un livre blanc de la FedEPL reprendra les propositions de la Cour des comptes sauf la dernire
Publié le 29 mai 2019par Virginie Fauvel pour Localtis Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité "La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrivent dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales"
un maquis complexe et des rformes difficiles
Alors que, depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, l'Assemblée affiche sa volonté de faire le ménage parmi les niches fiscales, c'est un débat à front renversé qui s'est finalement tenu sur la question des aides fiscales au logement. Dans le cadre des annexes au PLF, l'Etat a en effet remis aux parlementaires un "jaune" (document non budgétaire visant à assurer l'information du Parlement) intitulé "
un nouveau dcret encadre la circulation des pesticides non approuvs au niveau europen
Publié le 25 mars 2022par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement C’est un décret attendu de la loi Egalim, paru ce 23 mars, qui vient préciser l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement. Fait plutôt inhabituel, il est accompagné en annexe d’une note de présentation témoignant tout à la fois de la complexité et de la sensibilité du sujet.
Un nouveau site pour le Ple de Grontologie de Belfort
Nouvelles normes, manque de place…. L’association “les Bons Enfants” s’est rendue compte que la résidence Bonnef, fondée en 1997, dans le centre-ville de Belfort ne répondait plus aux exigences actuelles. Un projet d’implantation de la nouvelle résidence sur le site laissé vacant de l’ancien hôpital de Belfort a donc été amorcé avec le soutien financier de la Caisse des Dépôts qui a signé avec l’association « les Bons Enfants », le 3 juillet 2017, un prêt de 5 M€ pour la construction du Pôle gérontologique Claude Pompidou.
un peu plus de 171 millions d'euros pour les projets scurit routire des collectivits territo
Publié le 17 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée Les recettes des radars automatiques, qui n'avaient cessé d'augmenter depuis leur mise en place en 2003, sont en baisse pour la première fois en 2018, avec 864,4 millions d'euros perçus, selon les chiffres communiqués ce 14 octobre par le ministère de l'Intérieur, qui sont extraits d'un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
Un plan snatorial prconise de "faire du numrique une priorit de la relance"
Publié le 11 juin 2020par Virginie Fauvel pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city, Développement économique "Nous avons [...] assisté à l'explosion des usages et des besoins numériques [...] et regretté, une fois de plus, notre incapacité à faire émerger des champions du numérique, conduisant à une perte de souveraineté alors que les Français se sont rués en masse vers des solutions américaines", déplorent les auteurs d’un plan intitulé "Pour faire du numérique une priorité de la relance"
un point un an aprs le plan et cration de 20 plateformes
Publié le 25 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Elisabeth Borne, la ministre du Travail, et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, ont présenté un bilan d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie. C'est le second point partiel après celui présenté par Brigitte Bourguignon en février dernier (voir notre article du 3 février 2021).
un premier programme d'information destination des coles
Publié le 20 juin 2013 Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie. A ce jour, 269 fiches réparties en six secteurs (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et agriculture) sont ainsi associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant.
Un retour progressif et partiel des lves l'cole partir du 11 mai
Publié le 14 avril 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Près d'un mois après la fermeture des établissements scolaires pour cause d'épidémie de Covid-19, le président de la République a, dans son allocution télévisée du 13 avril, annoncé que crèches, écoles, collèges et lycées allaient rouvrir "progressivement" à partir du 11 mai, sous réserve d'un certain nombre de conditions, et notamment que la propagation du virus ait effectivement continué à ralentir.
Un tiers lieu qui dcloisonne les gnrations et les activits (71)
À l’origine du tiers lieu de Simandre en Saône-et-Loire, un lieu inspirant : l’hôtel du Lion d’Or ouvert en 1902, avec quatre chambres pour les voyageurs, puis une salle de bal attenante construite dans les années vingt. Déjà à l’époque, l’esprit est innovant puisque l’hôtel comptait le téléphone, une voiture, des projections de cinéma… « Nous avons tout de suite senti la possibilité d’inscrire nos projets culturels dans l’histoire et l’esprit des lieux, fait d’accueil, de fêtes, de cérémonies, bref de collectif et de vivre ensemble », explique Véronique Chatard, cofondatrice de l’association Les Accords du Lion d’Or.