Retards et bugs pour la nouvelle carte didentit lectronique
Publié le 15 octobre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public Les Croisiens font partie des habitants privés de carte nationale d’identité électronique (Cnie). Car si le gentilé des habitants de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80) est court, le nom de leur commune est trop long pour figurer sur le nouveau titre d’identité au format carte bancaire.
Toponymes trop longs Rapporté par le Courrier Picard, ce bug n’est pas sans conséquences pratiques : un Croisien a dû reporter son examen au permis de conduire, un autre a eu des problèmes pour rédiger un acte notarié.
Thierry Braillard veut s'attaquer au communautarisme dans le sport
Publié le 3 février 2015par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Dans unetribune publiée le 2 février sur le site Huffingtonpost.fr, le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard estime que "sur nombre de nos territoires […], le vivre-ensemble n'est plus qu'un slogan" et s'en prend aux "phénomènes de communautarisation et d'accroissement des violences au sein même des clubs sportifs".
"Je n'accepte pas que des clubs finissent par n'être ouverts qu'à une culture, une confession, une origine ethnique.
Trait UE/Canada : Ceta n'y rien comprendre...
Publié le 3 novembre 2016par M.T. avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique Après des jours d'intense suspens, le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, a finalement été signé dimanche 30 octobre à Bruxelles, avec trois petits jours de retard. Certes, il lui faudra encore être ratifié par le Parlement canadien, le Parlement européen et par trente-huit parlements nationaux et régionaux de l'UE. Mais ceux qui plaçaient dans la Wallonie l'espoir d'un rejet en sont pour leurs frais : dans un revirement à la Alexis Tsipras, le ministre-président de la région belge, Paul Magnette, a finalement décidé de donner son feu vert à la signature.
trois cents territoires laurats du sixime appel projets amnagements cyclables
Publié le 15 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée En déplacement à Niort, ce 15 septembre, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a dressé un nouveau bilan du premier Plan vélo lancé il y a 5 ans. Selon un communiqué du ministère, les pistes cyclables et voies vertes ont augmenté de presque 50%, soit 20.000 nouveaux kilomètres dont 2.000 km pour la seule année 2023.
Un "seuil de vie dcente" entre 1.500 et 1.800 euros selon le lieu dhabitation
Publié le 9 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Cohésion des territoires, Social Qu’est-ce qu’une vie décente ? Au-delà des seuils de pauvreté, peut-on fixer un "seuil de vie décente", un niveau de budget à partir duquel une famille n’est plus dans la "survie" et la "peur du lendemain" mais peut "participer de manière effective à la vie sociale" et envisager une "inclusion sociale durable" ?
C’est la question que s’est posé le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui a publié le 19 décembre 2022 un épais rapport intitulé "
un bilan plomb par la non-prise en compte des collectivits
Publié le 26 septembre 2012par Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) remis le 26 septembre en fin de journée au Premier ministre critique vigoureusement la méthode de cette réforme de l'ère Sarkozy mais insiste sur la nécessité de continuer à rénover l'action publique.
La ministre Marylise Lebranchu a salué un "excellent rapport". "Personne n'a jamais contesté la nécessité de réviser les missions de l'Etat"
un dcret allge quelques formalits pour les collectivits
Comme l’avait précisé la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy lors de la dernière session d’études de l’Apasp (voir notre article du 4 avril 2017), un nouveau décret relatif à la commande publique a été rendu nécessaire suite à la publication de deux lois. En effet, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) ainsi que la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, ont impacté certaines dispositions de l'ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015.
Un dcret amnage le contentieux relatif au droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) institué par la loi du 5 mars 2007 - et plus particulièrement le retour d'expérience des commissions de médiation - ont fait apparaître un certain nombre de faiblesses des textes constitutifs. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a déjà apporté plusieurs améliorations, en particulier sur la mise en oeuvre du Dalo en Ile-de-France.
Un dcret prcise les donnes transmettre par les dpartements sur l'APA et l'aide sociale
Publié le 21 mars 2017par Jean-Noël Escudié/PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 16 mars 2017 précise la nature et les modalités de transmission, par les départements, des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aide sociale à l'hébergement. Cette obligation est prévue par l'article L.232-21 du code de l'action sociale et des familles, précisant que "chaque département transmet à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie les données, précisées par décret, relatives aux dépenses nettes d'allocation personnalisée d'autonomie"
un dcret sur le plan partenarial de gestion, un autre sur le dispositif de gestion partage
Publié le 18 mai 2015par Valérie Liquet avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Social Trois décrets relatifs à la réforme de la demande de logement social, pris en application de la loi Alur, datés du 12 mai 2015, ont été publiés au JO du 13. Ils avaient été validés par le Conseil national de l'habitat (CNH) en octobre dernier.
Le décret "relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs"