Publié le 2 octobre 2013par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le notaire apparaît comme "un partenaire incontournable et apprécié" des collectivités locales lorsque celles-ci s'engagent dans un projet immobilier. On pouvait s'en douter. Une enquête vient de le confirmer. Commandée par la Caisse des Dépôts à l'institut Harris Interactive et réalisée par sondage auprès, principalement, d'élus de communes de plus de 5.
Les maires des stations de montagne veulent des tests et des classes de neige
Publié le 3 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le conseil d'administration de l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) s'est réuni en visioconférence le 30 octobre. La réunion a fait émerger "plusieurs sujets clés qui doivent être portés rapidement à l'attention des pouvoir publics". Ils reflètent tous l'inquiétude des maires des stations de montagne face aux incertitudes qui pèsent sur la saison d'hiver 2020-2021, alors que la pandémie de Covid-19 a repris de plus belle.
les maires ruraux y voient "un nouveau coup dur"
Publié le 13 septembre 2016par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions "La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", déclarait Manuel Valls le 5 septembre (voir ci-contre notre article du 6 septembre). Cette annonce - ou plutôt confirmation - répond à un vœu exprimé par de nombreux élus locaux, notamment au sein du Comité des finances locales.
Les mesures forestires du Feader dcryptes
Publié le 7 mars 2012par Anne Lenormand Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Agriculture vient de publier un guide sur les mesures forestières du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) destiné à tous les acteurs de la filière forêt-bois, parmi lesquels les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les conseils généraux et régionaux, les pays, les parcs naturels régionaux, etc. Le guide propose aux porteurs de projet une synthèse des opportunités offertes par le fonds dont les mesures s'articulent autour de six priorités : la formation et l'information, l'amélioration de la compétitivité de la filière forêt-bois, la reconstitution du potentiel forestier et l'adoption de mesures de prévention des risques naturels, la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel, la lutte contre le changement climatique et la mise au point de stratégies locales de développement.
Les modalits de mise en uvre du Sraddet prcises par dcret
Publié le 31 août 2016 Cohésion des territoires, Environnement, Energie Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ce document prescriptif de planification, créé par la loi Notr, a vocation à se substituer au schéma régional d'aménagement de développement du territoire (SRADT) sur l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer, régis par des dispositifs spécifiques (respectivement le Sdrif, le Padduc et les SAR).
les principales volutions du texte votes par les dputs
Publié le 6 octobre 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Mercredi 4 octobre, l’Assemblée nationale a achevé l’examen des amendements au projet de loi pour le plein emploi. Pendant huit jours, les députés ont mené des débats nourris sur la philosophie et la portée de cette réforme qui vise à améliorer l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu ce mardi 10 octobre.
les prsidents d'EPCI livrent leur vision de l'avenir
La 25e convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) débutera ce 9 octobre à Lille par une table ronde sur "l'architecture des pouvoirs locaux". En ce domaine, le "statu quo" est "impossible", assure l'association. Une position qui reflète assez bien l'opinion des présidents de communautés. D'après une enquête que l'AdCF a menée auprès de 400 d'entre eux, ainsi l'hypothèse du maintien du conseil départemental avec ses compétences actuelles ne recueille que 17% des suffrages.
Les rgions franaises font le plein d'awards au CES de Las Vegas
Publié le 11 janvier 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle Cinq awards pour les start-up régionales présentes. Le millésime 2023 du salon Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas est plutôt bon pour la région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le salon s'est tenu du 5 au 8 janvier 2023. C'est le plus grand salon professionnel international dédié à l'innovation technologique. La région Paca y participe depuis 2017.
Les rgions ont perdu la bataille du fonds social europen
Publié le 16 avril 2013 Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Cohésion des territoires Les sept mois de pourparlers entre les régions et l'Etat ont abouti à ce que certains craignaient : un morcellement de la gestion du fonds social européen (FSE) consacré à l'emploi et la formation. Sur la période 2007-2013, la manne s'élève environ à 5,4 milliards d'euros et son budget reste à trancher pour la période suivante allant de 2014 à 2020.
les sanctions envers les ERP retardataires ne sont pas pour tout de suite
Publié le 2 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Lors de la séance de question d'actualité du 17 février, Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, est revenue sur la question de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui doivent permettre à la fois de passer outre - de fait - à l'échéance de l'accessibilité universelle au 1er janvier 2015 et de maintenir la pression pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).