Le contrat de gnration prsent en Conseil des ministres
Le projet de loi concernant la création du contrat de génération, engagement phare de François Hollande, a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Ce dispositif est le pendant des emplois d'avenir dans les entreprises privées. Il est destiné à inciter ces dernières à embaucher des jeunes et à maintenir en parallèle des seniors dans l'emploi. A la différence des emplois d'avenir, il concernera tous les jeunes et toutes les entreprises privées.
le contrat dengagement rpublicain entre en vigueur
Publié le 4 janvier 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité En application de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", le décret "approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État" a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. Désormais, lorsqu’une association ou une fondation sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer un contrat d’engagement républicain par lequel elle "
le dlgu interministriel charg de ngocier le calendrier du dmantlement
Un décret du 7 janvier 2014 clarifie les missions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin). Annoncée par le président de la République lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, la fermeture de la plus ancienne centrale du parc français doit intervenir à la fin de l’année 2016. Pour ce faire, un décret du 11 décembre 2012 a institué un délégué interministériel chargé d’engager la concertation sur la reconversion du site.
le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les lus
Un an après le lancement de la police de sécurité du quotidien, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) font connaître leur impatience. "Le gouvernement met en avant dans son bilan des augmentations d’effectif et un renforcement des moyens techniques attribués à la police. Ces changements semblent toucher inégalement les territoires et les informations données aux élus locaux sont parcellaires", fait savoir le FFSU, dans un communiqué du 11 février, diffusé trois jours après les déclarations du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
Le fonds de solidarit s'adapte la situation des stations de montagne
Publié le 10 février 2021mis à jour le 11 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Un décret paru au Journal officiel du 9 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 pour les secteurs fermés administrativement ou les activités qui en dépendent, en apportant quelques aménagements.
Le décret modifie les annexes 1 et 2 qui dressent la liste précise des secteurs soutenus. Les entreprises de la filière viticole intègrent ainsi l'annexe 1 (secteurs S1, correspondant aux activités soumises à des restrictions d'activités comme le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, la culture et le sport) au lieu de l'annexe 2 (secteurs S1bis dépendants des activités listées en S1).
le gouvernement affine son plan de soutien
Publié le 29 juillet 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Une réunion interministérielle devait se tenir à Matignon ce mardi 28 juillet pour faire avancer le dossier de la commande publique et l'approvisionnement en produits français. Mais le gouvernement, qui jusqu'ici s'est refusé à instaurer un droit de préférence dans les marchés publics, comme le recommandait le président de l'Association des maires de France, marche sur des oeufs.
le gouvernement compte garantir aux agents une carrire sur au moins deux grades
Lors de sa dernière séance plénière, le 6 mars, le conseil commun de la fonction publique a examiné un projet de décret (voir ci-dessous) censé favoriser le passage dans le grade supérieur des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade. Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales n'étant pas parvenus à leur grade par la voie de la promotion ou par celle d'un avancement de grade, disposeront ainsi d'une nouvelle opportunité dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation.
Le gouvernement nomme les prfets des nouvelles rgions
Publié le 17 décembre 2015par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a procédé, lors du conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans le corps préfectoral, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Ces changements d'affectation, qui interviennent lors du premier conseil des ministres suivant les élections régionales, entreront également en vigueur au 1er janvier.
Le journal de la CUB, Grand Prix de la presse territoriale 2013
Le Grand Prix de la presse territoriale revient en 2013 à la communauté urbaine de Bordeaux, pour son Journal de la CUB, mensuel de 32 pages, tiré à 389.000 exemplaires. Il a été remis, ainsi que neuf autres prix, le 2 juillet, dans les locaux parisiens de l'Institut supérieur de communication et publicité (Iscom), à l'issue des 4es Rencontres nationales de la presse territoriale organisées par le réseau de professionnels de la communication territoriale Cap'Com.
le logo Triman fait ple figure
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats. Il s'agit du logo dit "Triman" - symbole d'un personnage triant ses déchets dans le cadre d'une économie circulaire - dont la présentation officielle remonte à octobre 2012, lors du colloque annuel de l'Ademe.