La Dinum et le FIPHP veulent amliorer l'accessibilit des systmes d'information publics
Publié le 23 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Publics fragiles, Numérique La Direction interministérielle du numérique (Dinum) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé le 21 novembre 2023 une convention centrée sur l'accessibilité numérique. Dotée d'un budget de 20 millions d’euros sur 4 ans, cette initiative vise à renforcer l'accessibilité des systèmes d'information et de communication des employeurs publics au bénéfice de l'ensemble des agents et en particulier des agents publics souffrant de handicaps.
la majorit promet une meilleure information des communes
Publié le 21 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Moins de trois semaines avant la notification par l'État des montants individuels des dotations attribuées en 2019 aux communes, la majorité à l'Assemblée nationale tente de déminer le terrain. Mercredi matin, les députés LREM étaient réunis lors d'un séminaire de travail sur ce sujet, en présence des ministres en charge de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ainsi que du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.
la mission de prfiguration bientt cre par dcret
Publié le 11 avril 2014par C.M., avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Interrogée le 10 avril au Sénat sur la métropole du Grand Paris telle que prévue par la loi Mapam, Marylise Lebranchu a fait savoir que le projet de décret relatif à la mission de préfiguration de la future métropole vient d'être soumise aux élus du syndicat mixte d'études Paris Métropole et sera publié "très prochainement". Soulignant au passage que la métropole francilienne ne sera "
La mission parlementaire sur l'identit numrique lance une consultation en ligne
Publié le 11 mars 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité A la suite de la polémique suscitée par l'application Alicem, l'Assemblée nationale et le Sénat ont créé le 30 octobre 2019 une mission d'information sur l'identité numérique. Cette mission s'intéresse aux enjeux "d'éthique, de confiance, de sécurité, d'inclusion des citoyens et de protection de leurs droits" soulevés par la mise en œuvre d'une identité numérique régalienne.
La nue d'amendements en commission n'a pas boulevers le texte
Publié le 28 mai 2018par Valérie Liquet / Philie Marcangelo-Leos / Jean-Noël Escudié / Edgar Brault Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Suite du feuilleton Elan. Après la présentation de la stratégie logement du gouvernement en septembre 2017, le lancement de la conférence de consensus autour des 50 articles de l'avant-projet de loi Elan en décembre et sa clôture deux mois plus tard, la version du gouvernement transmise au Conseil d'Etat juste avant la présentation en conseil des ministres et la version déposée au Parlement le 4 avril, voici les amendements adoptés par la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale alors que la séance publique débute ce mercredi 30 mai avec pas moins de 3.
La procdure de mdiation fixe par dcret
Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent. L’application du principe de référence introduit à l’article L. 2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques était en effet suspendue à l’intervention d’un décret dont la parution ne remonte qu’au printemps dernier (lire notre article ci-dessous).
la question d'une monnaie locale utilise comme moyen de paiement reste sans rponse
Publié le 10 juillet 2018par Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires "Le fait qu'une collectivité se lance rassure les particuliers, cela légitime et crédibilise l'utilisation d'une monnaie locale." Pour Martine Bisauta, adjointe au maire, en charge du développement durable à la mairie Bayonne, le signal est important. La mairie a en effet trouvé en juin 2018 une solution avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques lui permettant d'utiliser la monnaie locale eusko pour ses dépenses et de mettre fin à la procédure juridique en cours (voir ci-dessous notre article du 12 juin).
La rforme du contentieux de l'aide sociale suscite l'inquitude du Ciss
Publié le 15 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Un article du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier - soulève aujourd'hui des inquiétudes de la part du Ciss (collectif interassociatif sur la santé). Il s'agit en l'occurrence de l'article 55, qui autorise le gouvernement à mettre en œuvre, par voie d'ordonnances, une réforme en profondeur du contentieux de l'aide sociale.
La rgion Rhne-Alpes rejette son schma climat-air-nergie
Publié le 11 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 30 mars, le conseil régional de Rhône-Alpes n’a pas voté la version du schéma climat-air-énergie (SRCAE) qui lui était soumise, et le prochain vote est renvoyé aux calendes grecques, du moins pas avant cet été. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir soigné sa préparation : les premiers travaux remontent à 2010 et la version soumise au vote venait de passer les phases de concertation avec les élus (en début d’année) et de consultation du public (de décembre 2011 à février 2012).
La territoriale aussi !
Nouveaux contrats de droit privé, assouplissement du statut et des concours, rémunération au mérite, "effort" des collectivités dans le non-remplacement des départs en retraite, mobilité, heures supplémentaires... La "refondation" de la fonction publique souhaitée par le chef de l'Etat touchera aussi les territoriaux. L'intervention de Nicolas Sarkozy, ce mercredi 19 septembre devant les élèves de l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, était attendue de pied ferme par les syndicats de fonctionnaires - principalement, sans doute, du côté des fonctionnaires d'Etat attentifs à ce qui serait dit sur le non-remplacement d'une partie des agents partant à la retraite dans le budget 2008.