Des prcisions sur les conditions financires du dtachement des agents
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008 et, pour la fonction publique hospitalière par un décret du 23 juin 2008. Ces textes ont, rappelons-le, supprimé un verrou important qui interdisait jusqu'ici aux fonctionnaires d'être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l'emploi d'origine.
des tensions de recrutement dici 2030 malgr une dmographie plus favorable
Publié le 19 décembre 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Comme d’autres grandes métropoles mondiales, la région capitale entretient sa jeunesse grâce aux migrations venant d’autres régions françaises mais aussi du reste du monde. Un atout majeur qui la place en meilleure position pour satisfaire une partie des besoins en recrutements. Si l’Île-de-France est aussi impactée par la baisse de la fécondité et un ralentissement de la hausse de l’espérance de vie, sa situation est différente des autres régions françaises confrontées à un solde négatif entre naissances et décès.
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Dix collectivits rcompenses au Championnat nergies renouvelables des communes
142 communes ont participé à l'édition 2008 du Championnat énergies renouvelables des communes et 10 d'entre elles ont reçu un prix le 4 décembre lors du salon Pollutec à Lyon. Organisé chaque année depuis cinq ans par le Cler (Comité de liaison énergies renouvelables), ce championnat récompense des communes investissant dans des installations solaires thermiques, photovoltaïques ou dans le bois énergie. Trois tailles de communes sont récompensées dans chaque catégorie (- 2.000 habitants, 2.
doublement de l'exonration, mais seulement pour les publics fragiles
Publié le 22 juillet 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Fin du feuilleton sur le relèvement du montant de l'allègement de charges sociales sur les heures d'aide à domicile applicables aux particuliers employeurs. Après le psychodrame au Sénat, qui a voté un doublement de l'exonération (de 0,75 à 1,50 euro par heure), mais n'a finalement pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2014), il revenait à l'Assemblée de se prononcer en nouvelle lecture.
Droits la retraite des lus locaux : le dcret est paru
Publié le 31 août 2023par C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la retraite des élus locaux, qui avait été introduite par amendement : permettre à tous les élus locaux qui le souhaitent d'être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur les indemnités de fonction qu'ils perçoivent afin d'améliorer leurs futurs droits à la retraite.
Dvelopper les solutions de mobilit avec les Entreprises Publiques Locales
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Edouard Philippe veut identifier une "centaine de territoires d'industrie"
Publié le 20 septembre 2018par Michel Tendil Territoires d’industrie, Cohésion des territoires, Développement économique Alors que l’action gouvernementale en matière industrielle a été entachée par quelques affaires retentissantes (Alstom-Siemens, STX, nouveau retrait du marché iranien sous la menace…), le Premier ministre veut reprendre la main et conforter les soubresauts de reprise observés depuis 2017, après des décennies de déclin. "Nous voulons identifier d’ici fin novembre, en lien étroit avec les collectivités concernées, au premier rang desquelles les régions et les intercommunalités, une centaine de Territoires d’industrie"
En 2005, le succs de la TNT n'a pas bnfici aux tlvisions locales
Dominique Baudis vient de présenter le dernier rapport annuel de son mandat à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dans son intervention, il a souligné la réussite exceptionnelle de la télévision numérique terrestre (TNT), lancée l'an dernier. Le bilan apparaît en revanche plus mitigé pour les télévisions locales. Trop d'incertitudes demeurent pour leur permettre un véritable décollage et les autorisations et les appels à candidatures de 2005 n'ont concerné que des chaînes émettant en analogique, technologie condamnée par le CSA lui-même à l'horizon 2010.
en commission, les dputs votent plusieurs ajustements
Publié le 2 décembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Des adaptations de la réforme de la taxe de séjour
Près de deux ans après le vote de la réforme de la taxe de séjour, le Parlement a déjà décidé plusieurs adaptations. Dernier épisode de ce travail de "dentellière": l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, ce 30 novembre, par la commission des finances.