Une charte ombrelle pour unifier les marques territoriales ?
Publié le 1 juillet 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La mission qui planche depuis janvier 2013 sur la marque France a rendu public son rapport d'étape le 28 juin 2013. Elle propose de créer un logo, une charte graphique, un slogan pour la France, et plus largement de mettre au point une stratégie de communication cohérente. Parmi les 22 propositions avancées, certaines concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales, qui ont développé au fil des années des marques territoriales.
une circulaire fait le point sur les rgimes d'autorisation
Qui autorise les systèmes de vidéoprotection ? Une circulaire du 14 septembre permet d'y voir plus clair. Elle dinstingue entre les dispositifs installés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (plages, parcs, commerces, etc.) et les lieux non ouverts au public.
Lieux ouverts au public : la Cnil n'est compétente que pour les dispositifs de reconnaissance faciale Dans ce premier cas donc, le dispositif est soumis à autorisation préfectorale après avis de la commission départementale de la vidéoprotection, comme le prévoient les articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995.
une circulaire prcise les modalits de mise en uvre des Ad'AP dans les ERP
Publié le 1 juin 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une circulaire du 21 mai 2015, signée de sept ministres, précise les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Elle s'attarde plus particulièrement sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les ERP, qui étaient au cœur de l'ordonnance du 26 septembre.
Une politique de soutien amliorer, estime la Cour des comptes
"Malgré les efforts" entrepris pour assurer le développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a constaté "un décalage persistant au regard des objectifs affichés", indique-t-elle dans un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat et publié ce 18 avril.
La Cour a noté un déploiement "significatif" des énergies renouvelables (EnR) au cours de la dernière décennie, qui a permis de porter leur part dans la consommation finale d'énergie de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016, l'objectif étant de passer à 23% dès 2020.
une premire salve de contrats attendue pour le 5 mars
Publié le 8 janvier 2019par Michel Tendil / Localtis Territoires d’industrie, Développement économique, Cohésion des territoires Le gouvernement a réuni, mardi 8 janvier, le premier comité de pilotage des 124 "territoires d’industrie", en présence de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Banque des Territoires. Cette instance se réunira à présent tous les mois pour mettre en œuvre ce dispositif lancé le 22 novembre 2018.
une question de timing pour le repreneur
En l’espèce, la commune de Chaumont avait lancé un marché de travaux pour la construction du centre international du graphisme de Chaumont. Le lot n°7 "structure métallique – bardages et habillages pierres" avait été attribué à la société Ateliers de France. Candidate évincée, l’entreprise Ateliers Bois a saisi le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne. Ce dernier a rejeté sa demande tendant à l’annulation du contrat et à une indemnisation de plus de 250.
une rallonge budgtaire en vue
Publié le 13 septembre 2021par Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Les employeurs territoriaux pourraient voir une partie de leurs propositions en matière d'apprentissage trouver une réponse favorable auprès du gouvernement. Selon une information de l'agence AEF info, qui a pu consulter un courrier signé Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne, les deux ministres prévoient d'inscrire une enveloppe de 15 millions d'euros par an en faveur de l'apprentissage dans les collectivités dans le prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
une simplification pour les usagers... un transfert de charge pour les communes ?
Publié le 2 novembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis ce 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d'instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Beaucoup d'entre eux devraient apprécier ce changement qui découle de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils devraient désormais effectuer la démarche plus simplement et rapidement.
Une solution informatique gratuite pour recenser les agents non titulaires
Publié le 18 avril 2012par T. B. / Projets publics Fonction publique En vue de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, les collectivités doivent établir l'état des lieux des personnels concernés. Un travail qui ne s'avère pas toujours simple compte tenu parfois de la diversité des situations individuelles des agents. Pour aider les collectivités dans cette tâche, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a créé un petit outil informatique de recensement des agents non titulaires.
vaccinations maximales et contraintes minimales
Publié le 25 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement "Oui le virus circule à nouveau. Il circule vite, il circule partout, en France et dans le monde [...]. Oui la France connaît à son tour une cinquième vague. Oui cette cinquième vague est sans conteste plus forte, plus longue, que la quatrième vague survenue cet été." Dans sa conférence de presse d'aujourd'hui – avec le retour du format habituel en duo avec le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé –, Olivier Véran s'est voulu très clair.