Salon legalTech, legaltech show: les incontournables 2021
Pour bien clôturer l'année, le barreau de Paris, premier barreau de France, organise le Paris Legal Makers. L'évènement est organisé en partenariat avec Le Point, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République française.
Plus de 1000 décideurs français et internationaux attendus autour des professions juridiques.
Rassemblant des acteurs majeurs de tous horizons - juridique, institutionnel, entrepreneurial, académique et civil. Pour une prise directe avec le présent.
Signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence franaise de l'adoption
Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Yves Nicolin, député de la Loire et président de l'Agence française de l'adoption (AFA), ont signé, le 24 novembre, une convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'Etat et l'AFA. Cette convention s'inscrit dans le prolongement du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 28 mars 2008. Mais elle vise aussi à contribuer à la mise en ordre de marche de l'AFA, dont les premiers temps de fonctionnement ont été très critiqués, notamment par la Cour des comptes et par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre article ci-contre du 6 mars 2009).
Sorepad se donne l'objectif de traiter 300 pavillons par an en Ile-de France
Jean-François Carenco, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a réuni, le 7 décembre, le 15e Comex logement en présence de Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de Joëlle Colosio, déléguée régionale de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Au chapitre de la lutte contre la division pavillonnaire, il a confirmé la création de la Sorepad, société résultant d'une coopération entre Action Logement et l'établissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF).
tout le monde veut une prime et doute que les dpartements en aient les moyens
Publié le 12 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Pas moins de 18 associations du secteur social et médicosocial (*) adressent une lettre ouverte au président de la République pour s'inquiéter du sort de la prime exceptionnelle. Les signataires rappellent que "le gouvernement a rapidement mis en avant l'idée d'une prime exceptionnelle pour valoriser le rôle des soignants dans la crise. Cette initiative, tout à fait adaptée à la situation et méritée par les personnes concernées, a été peu après étendue aux professionnels des Ehpad"
trois nouveaux programmes d'accompagnement valids
Publié le 27 mai 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée, Efficacité énergétique des bâtiments Un arrêté, publié ce 27 mai, acte la création de trois nouveaux programmes d’accompagnement (information, innovation, formation). Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d’accompagnement constituent la troisième voie de production des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le dispositif. Il en existe à présent près de quatre-vingts avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de la petite et moyenne industrie ou encore des transports.
un "bug" dans le CCAG-FCS ?
La publication, par arrêté du 19 mars 2009 (voir notre article du 19 mars ), du nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) pourrait être à l'origine de certaines "complications" lors de la rédaction des marchés liés aux techniques de l'information et de la communication (TIC).
L'un des apports de la récente réforme consiste en effet à supprimer l'ancien chapitre VII du CCAG-FCS afin de le remplacer par un nouveau CCAG entièrement consacré aux TIC.
Un accord franco-allemand sur lapprentissage transfrontalier
Publié le 25 juillet 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Qualifié alors de "grand projet de coopération bilatéral", le développement de l’apprentissage transfrontalier était déjà au menu du conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier dernier. Cette fois-ci, avec la signature le 21 juillet 2023 d’un accord en bonne et due forme, la France et l’Allemagne concrétisent leurs engagements. L’enjeu, rappellent les partenaires, consiste à permettre aux apprentis des deux pays de réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.
Un amendement du Snat pourrait autoriser les maires limiter 60 jours les locations touristiq
Publié le 18 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Paris Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions À l'occasion de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Sénat a adopté, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes de ramener de 120 à 60 jours par an la durée maximale annuelle d'une location touristique meublée, autrement dit des logements proposés en location sur des sites comme Airbnb ou Abritel.
Un arrt prcise le contenu de la formation des assistants familiaux
Issu de la loi du 27 juin 2005 relative au statut des assistants maternels et assistants familiaux, l'article L.421-15 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que "dans le délai de trois ans après le premier contrat de travail suivant son agrément, tout assistant familial doit suivre une formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis". Un décret du 30 décembre 2005 a créé un diplôme d'Etat d'assistant familial.
Un dcret amnage la protection des monuments et objets historiques
Publié le 2 avril 2007 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Quelques jours après le décret du ministère de l'Equipement modifiant la réglementation des secteurs sauvegardés, un décret du 30 mars 2007 - émanant celui-ci du ministère de la Culture - aménage la réglementation relative aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Ce texte d'une centaine d'articles élargit le rôle des commissions locales, en particulier de la commission régionale du patrimoine et des sites, qui se prononcera désormais "