Publié le 26 juin 2017par Philie Marcangelo-Leos /Victoires-Editions Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Charles Guené (Haute-Marne) viennent de publier, ce 23 juin, un rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, à partir des actes de la table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - ex-pays - et les pôles métropolitains organisée en décembre 2016.
les collectivits confirment leur engagement de 490 millions d'euros
On connaît désormais le détail de l'engagement financier des pouvoirs publics pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. La remise au Comité international olympique (CIO) du volet "Gouvernance, aspects juridiques et financement des sites" du dossier de candidature le 7 octobre, au Bourget, par le comité de candidature a permis de lever le voile sur la répartition des 3 milliards d'euros d'investissements hors Cojo (comité d'organisation qui prendra en charge l'organisation de l'événement lui-même), dont 50% seront financés par les acteurs publics.
les collectivits doivent dlibrer avant le 1er octobre
Publié le 13 septembre 2018par V.L. Tourisme, culture, loisirs Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019, les collectivités locales doivent prendre une délibération avant le 1er octobre. Pour rappel (voir notre article du 4 janvier 2018), la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime sur trois champs : les tarifs planchers et plafonds ont évolué ; certaines catégories d'hébergement ont été remodelées ; un tarif proportionnel a été instauré pour les hébergements non classés ou en attente de classement.
les dputs veulent renforcer les pouvoirs des maires
Publié le 1 juin 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (voir notre article), la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a renforcé les pouvoirs des maires en matière de mutualisation et de lutte contre la spéculation foncière autour des antennes de téléphonie mobile.
Un amendement porté par le député Eric Bothorel (LREM) prévoit la possibilité pour les maires d’enjoindre l’opérateur à "
les enjeux des rformes en cours
Publié le 5 novembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Pour préparer notamment l'examen parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du Code minier, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a auditionné le 31 octobre l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Ce dernier avait en effet remis, le 12 octobre 2011, un rapport relatif à ce "chantier gigantesque"
Les grandes villes mettent en avant leurs bonnes pratiques
Publié le 1 mars 2007 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public Une charte de la diversité à Lyon et Tourcoing, un comité de veille et d'actions contre les discriminations à Bordeaux, un relais municipal à Mulhouse, une mission égalité des chances à Roubaix... Les grandes villes sont à l'origine de multiples initiatives en faveur de la prévention des discriminations et de la promotion de l'égalité. Celles-ci sont recensées dans le catalogue de bonnes pratiques réalisé par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) à partir des réponses de 32 communes françaises.
les habitants des communes rurales restent moins favorables une hausse ventuelle, quelle que so
Publié le 26 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Plus de cinq ans après le déclenchement du mouvement des Gilets jaunes, qui avait conduit au gel de la taxe carbone ou contribution climat énergie mise en place en 2014, quel est aujourd'hui le degré d'adhésion de l'opinion à une éventuelle hausse de cet instrument financier fondé sur le principe du "pollueur-payeur" pour limiter les émissions de CO2 et encourager les énergies moins polluantes ?
Les indicateurs des services de protection des majeurs et des dlgus aux prestations familiales
Conformément à l'article R.314-29 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), un arrêté publié au Journal officiel du 4 mars 2008 fixe les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales, ainsi que leurs modes de calcul. Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs mettent en oeuvre les mesures de protection des adultes ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial délivré dans le cadre d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle, d'une tutelle ou d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
les lus locaux veulent voir leur responsabilit carte
Publié le 5 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que la ministre des Sports a dévoilé le 30 avril devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le plan de déconfinement dans son domaine (lire notre article ci-dessous), des interrogations et des inquiétudes subsistent sur les responsabilités et le rôle des élus locaux et des exploitants dans le cadre de la réouverture des équipements sportifs.
Les maires n'ont pas la comptence pour enjoindre l'tat recruter plus de personnels dans le
Publié le 2 mai 2024par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Justice Dans leurs arrêtés, douze maires de Seine-Saint-Denis, tous élus de gauche, avaient listé les manques d'enseignants, de médecins ou psychologues scolaires et surtout d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH). Ils voulaient enjoindre l'État à mettre en place un plan d'urgence en matière d'éducation pour leur département.