49 nouveaux "sites industriels cls en main" slectionns
Publié le 24 septembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Territoires d’industrie Au total, 127 "sites industriels clés en main" sont maintenant disponibles sur le territoire français. S'ajoutant aux 78 sites dévoilés en 2020 lors d'une première campagne d'identification, 49 nouveaux sites industriels clés en main ont été sélectionnés dans le cadre d'un deuxième appel à projets ouvert du 9 décembre 2020 au 31 mars 2021. 170 dossiers avaient été déposés.
508 sites labelliss en France
Publié le 9 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement Pour sa 35e année et sans cérémonie d'annonce du palmarès du fait de la crise sanitaire, plus de cinq cents sites ont reçu ce 9 juin le label Pavillon bleu. Pour rappel, celui-ci vise à récompenser les collectivités et les ports dont l'activité touristique respecte l'environnement. "La barre des quatre cents plages réparties sur 188 communes a été dépassée, nous faisons donc mieux que l'an dernier"
70 nouveaux projets de recherche et dveloppement financs par l'Etat
Publié le 17 juillet 2007 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé, lundi 16 juillet, le financement par l'Etat de 70 projets de recherche et développement élaborés par 40 pôles de compétitivité, pour un montant total de 83 millions d'euros. Présentés lors du quatrième appel à projets de recherche et de développement interministériel, les projets retenus ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et pour leur capacité à générer de l'activité économique, précise un communiqué commun aux ministères concernés.
A Vernouillet, social et mdical s'associent pour faciliter l'accs aux soins des plus dmunis
Créée en 1998 par la commune de Vernouillet (11.963 habitants, dans l’Eure-et-Loir), l'épicerie sociale "Les quatre saisons" a été installée au cœur d’un quartier sensible pour apporter une aide alimentaire aux plus démunis. Dix ans plus tard, elle accueille dans ses locaux, et sans surcoût supplémentaire, la permanence d'accès aux soins de santé (Pass) du centre hospitalier de Dreux. Sa mission est d’accueillir sans rendez-vous les personnes en situation de précarité en vue de les accompagner dans leur accès au système de soins.
adoption des deux chartes Monalisa
Publié le 23 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, et Brigitte Ayrault, la marraine de l'opération, ont présenté, le 18 octobre, les deux chartes qui doivent servir de base au dispositif Monalisa ("mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des âgés"). Issu du rapport de Jean-François Serres, le secrétaire général des Petits Frères des pauvres, ce dispositif, présenté en juillet dernier, entend promouvoir une "
Aprs une gaffe monumentale, la Vende dcide de faire l'inventaire des oeuvres d'art de ses coll
Publié le 21 juillet 2014par V.L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le conseil général de la Vendée va lancer un inventaire des œuvres d'art des collèges du département. Cette décision fait suite à une erreur : une œuvre d'art de l'artiste vénézuélien Carlos Cruz-Diez a fini par mégarde dans une déchetterie à l'occasion de travaux entrepris par le conseil général devant le collège des Gondoliers de La Roche-sur-Yon.
Avec la prolongation de l'autorisation de 4.000 mdecins trangers, les petits hpitaux respirent
Publié le 20 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires La proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne poursuit son parcours météorique au Parlement. Déposée par Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, le 20 décembre 2011, elle a été adoptée en première lecture, et à l'unanimité, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012.
Baisse du seuil et intgration de nouveaux impts
L'article 74 de la loi de finances pour 2006 avait instauré le "bouclier fiscal" en prévoyant que "les impôts directs payés par un contribuable ne pouvaient être supérieurs à 60% de ses revenus ". Le projet de loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat présenté le 20 juin en Conseil des ministres prévoit, en son article 5, d'approfondir ce dispositif par deux voies. D'une part, le seuil de 60% est baissé à 50% des revenus.
Bruxelles souligne les bienfaits de l'alternance
Publié le 25 juin 2013par M.T. Emploi, Europe et international "Dans les Etats membres où le taux d’emploi des jeunes est resté stable ou n’a connu qu’une légère baisse (à l’instar de l’Allemagne et de l’Autriche), la plupart des contrats temporaires proposés à de jeunes travailleurs sont couplés à des études ou à une formation", souligne la Commission européenne, ce mardi, s’appuyant sur la dernière livraison de sa Revue trimestrielle sur l’emploi et la situation sociale.
Comment distinguer une concession d'un march public ?
Dans un arrêt du 10 septembre 2009, le juge communautaire précise les deux conditions, cumulatives, qui définissent une concession.
La contrepartie d’exploitation : une rémunération auprès de tiers
La différence entre un marché public et une concession réside tout d’abord dans le mode de rémunération du prestataire de service. Aussi, dans cette affaire, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que le contrat qui prévoit que le cocontractant soit rétribué, non pas directement par le pouvoir adjudicateur, mais par une rémunération de droit privé qu'il est autorisé à percevoir auprès de tiers (tels que des usagers), par le pouvoir adjudicateur, est un contrat de concession de services.