Un nouvel appel projets pour raliser des itinraires cyclables
Publié le 10 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a lancé le 10 juillet un nouvel appel à projets pour déployer des itinéraires cyclables sécurisés et pérenniser certaines pistes temporaires créées pendant la crise du Covid-19. A ce jour, plus de 500 km de ces pistes provisoires ont ainsi été recensés, selon le ministère.
Malgré la crise sanitaire et la période électorale, le premier appel à projets "
un problme structurel rsoudre partir des comptences et des territoires
Après le trou d’air de 2020 qui a affecté quasiment tout le pays, avec plus ou moins de violence, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) a confirmé le 1er mars le rebond de 2021 dans les territoires, qu’il s’agisse de la baisse du chômage, de la progression de l’emploi salarié privé ou des recrutements. "230 zones d’emploi ont reconstitué leur stock d’emplois salariés privés d’avant crise", a indiqué Olivier Portier, créateur et pilote de l’OITC.
un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027
Publié le 27 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Quatre mois après le lancement du Conseil national de la Refondation (CNR), volet numérique, en novembre 2022, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, a publié le 21 avril 2023 sa proposition de feuille de route pour la période 2023-2027 qui doit être adoptée d'ici fin mai 2023. L'objectif, a-t-il précisé dans l'édito du rapport du CNR publié le même jour, est "
une baisse de 2,5% en 2014, des amliorations prvues
Au moment où se tenait, en novembre dernier, le Congrès des maires de France, les associations d'élus locaux s'étaient inquiétées des prévisions pour 2014 des recettes "alarmantes" de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une taxe qui a représenté en 2013 plus de 16 milliards d'euros. Les prévisions de la direction générale des finances publiques tablaient sur une baisse, cette année, de 4,5% du produit de la CVAE.
une circulaire va mettre fin au double trait d'union
Il n'y aura plus de double trait d'union dans l'état civil des enfants dont le nom de famille est composé des deux noms des parents. Une circulaire de la Chancellerie devrait "dans les jours qui viennent" y mettre fin. "La solution du double tiret a été invalidée par le Conseil d'Etat et elle était parfois assez mal vécue par les familles", a indiqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier.
Une convention pour l'accs la culture des jeunes dfavoriss
"Faciliter l'accès à la culture de ceux qui en sont le plus éloignés" est l'ambition énoncée de Marc Ladreit de Lacharrière, président de la Fondation Culture et Diversité, lors de la signature d'une convention pluriannuelle avec les ministères de l'Education nationale et de la Culture le 13 février. Dans le cadre du plan d'action en faveur de l'éducation artistique et culturelle, les deux ministères réaffirment avec cette fondation leur objectif de "
une enqute auprs des petites villes
Publié le 20 mai 2022par A.L. / Localtis Energie L’Association des petites villes de France (APVF) et Enedis lancent une enquête auprès des petites villes (de 2.500 à 25.000 habitants) afin de mieux connaître les enjeux de l’autoconsommation collective dans ces territoires et notamment les attentes des petites villes en la matière. "Dans une collectivité, l’autoconsommation collective consiste à partager la fourniture d’électricité entre un et plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, associés entre eux et situés dans une proximité géographique fixés par les pouvoirs publics, ce qui affirme le rôle du réseau public de distribution, rappellent l'APVF et Enedis.
une enqute pose un diagnostic proccupant
Publié le 5 décembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Il faut briser l’omerta !" C'est le cri d'alarme lancé par la Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale (FNDDEN) à propos des toilettes scolaires. En avril 2022, cette association qui regroupe 16.000 bénévoles, chargés par l’inspecteur d’académie de visiter les écoles et d'informer sur leur état, estimait qu'en la matière il existait "
Une lettre ministrielle assouplit les possibilits d'exonration pour les associations et les en
L'exonération des cotisations patronales de sécurité pour les associations ou entreprises de services à la personne, instaurée par la loi du 26 juillet 2005, constitue un puissant levier de développement de ce type d'emplois. Elle réduit en effet le coût des prestations, les rendant ainsi plus facilement accessibles aux ménages, notamment dans le domaine social. Mais la mise en œuvre de cette exonération a révélé un certain nombre de contradictions. Le décret du 29 décembre 2005 a ainsi introduit dans le Code du travail un article D.
une note technique rappelle les chances pour mener bien la mise jour
Publié le 31 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Signée le 3 mars par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, mais rendue publique ce 21 mars, la note technique relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés (PDM) pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (DCE) ne fait pas mention de la crise sanitaire en cours.