Loi "anticasseurs", loi de programmation, continuum de scurit le gouvernement trace sa ligne
Publié le 8 janvier 2019par M.T. avec agences / Localtis Sécurité Le texte n’avait pas été prévu contre les "gilets jaunes" mais contre les "black blocs" qui s'étaient notamment illustrés lors de la manifestation du 1er mai. Mais pour le gouvernement, la proposition de loi du sénateur LR Bruno Retailleau prévoyant une interdiction de manifester arrive à point nommé. Adoptée par le Sénat le 23 octobre, elle sera examinée début février à l’Assemblée, avec le soutien du gouvernement.
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Maires ruraux et maires urbains, solidaires pour accueillir des rfugis
En conseil des ministres le 9 septembre, Bernard Cazeneuve a informé ses collègues qu'il avait invité les maires samedi prochain à une réunion portant sur la répartition sur le territoire français des 24.000 nouveaux réfugiés que le gouvernement s'est engagé à accueillir dans les deux ans. La réunion de travail est "destinée à assurer la coordination et l'articulation des initiatives d'accueil des collectivités avec les dispositifs existants, qui devront être adaptés à la situation"
Marchs, concessions, DSP, BEA, Vefa... Bercy publie un B.A.BA
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche détaillant les différences entre les marchés publics et les autres contrats publics. Rien de bien neuf sur le plan juridique, mais un outil utile pour retrouver les définitions et les jurisprudences essentielles... et être plus au clair sur les frontières entre les marchés et les subventions, les délégations de service public (DSP), les concessions, les contrats de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs (BEA), les autorisations d'occupation du domaine public ou encore la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
Notre centre de ressources
EduRénov : impulser et concrétiser la rénovation énergétique des… Souvent anciens, énergivores, peu adaptés au changement climatique ou aux chaleurs de l’été, les 53 000 bâtiments scolaires qui maillent notre territoire peuvent générer de l’inconfort pour les enseignants et les élèves qui les fréquentent…
Ecoles et bâtiments éducatifs, Efficacité énergétique des bâtiments, Jeunesse, éducation et formation ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6ro6TCs6%2FErA%3D%3D
O vont les cloches aprs leur vol ?
Publié le 8 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une question écrite, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, s'inquiète que les cloches des églises, qui datent souvent d'avant la Révolution, fassent de plus en plus fréquemment l'objet de tentatives de rachat, compte tenu de la hausse du prix du bronze. Or, "certaines communes ne mesurent malheureusement pas toujours l'intérêt de cet héritage historique". La députée souhaite donc savoir si le gouvernement envisage "
Outils rglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et colo
Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux. Un référentiel technique destiné à des techniciens de collectivités chargés de conseiller les élus pour la mise en œuvre de projets de renouvellement urbain. Une publication réalisée par ENRx dans le cadre du projet RENOUER (2014, MAJ 2017).
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Paris signe une charte "anti-spculative" avec les promoteurs privs
Publié le 22 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La ville de Paris a signé solennellement, le 17 juin, une charte "anti-spéculative" avec les propriétaires fonciers, promoteurs privés et aménageurs intervenant sur le territoire de la capitale, soit une quarantaine de grands noms du secteur. Pour la ville, la signature de cette charte se situe dans le prolongement du "pacte Mogement pour tous"
Partenariat EDF-AMF en vue de l'ouverture du march de l'lectricit la concurrence
Publié le 29 mars 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Commande publique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social EDF et l'Association des maires de France (AMF) ont signé le 28 mars une convention de partenariat visant à répondre au besoin d'information des élus locaux dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du marché du gaz et de l'électricité le 1er juillet 2007. Signée par Pierre Gadonneix, président d'EDF, et Jacques Pélissard, président de l'AMF, la convention prévoit des contacts réguliers entre associations départementales de maires et correspondants locaux d'EDF.
pendant la crise, les liquidations continuent
Publié le 8 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Le 1er février, l'administrateur judiciaire de la Fédération d'aide à domicile du Finistère - ADMR 29 - a déposé auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Brest une demande de mise en liquidation judiciaire de l'organisme. Le TGI a annoncé qu'il examinerait cette requête le 2 avril prochain. L'ADMR 29 était en redressement judiciaire depuis le 29 juillet dernier.