les photos en mairie encore possibles jusqu'au 31 dcembre de cette anne
Dans à peine plus de cinq mois, les mairies ne feront plus "concurrence" aux 9.000 photographes indépendants, ainsi qu'à la société Photomaton. Depuis plusieurs années, ceux-ci menaient le combat contre une décision du gouvernement qui, disaient-ils, menaçait leur activité. Guidée par un objectif de sécurité, cette décision avait conduit à doter d'appareils photographiques les stations d'enregistrement biométrique des quelque 2.000 mairies recevant les demandes de passeports. Les mêmes équipements devant permettre, à partir du début de l'année prochaine, de traiter les demandes de cartes d'identité, les professionnels de la photographie risquaient de voir fondre leur chiffre d'affaires.
Les pompiers n'auront plus payer les pages d'autoroute
Publié le 17 novembre 2017par M.T. Sécurité Les députés ont décidé de mettre fin à une incongruité dans le secours à personnes : les pompiers empruntant une autoroute pour se rendre plus vite sur les lieux d’une intervention peuvent avoir à payer le péage, si le lieu de l’intervention est situé hors du réseau autoroutier. Un amendement du député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti adopté le 3 novembre dans le cadre de l'examen de la mission Sécurité du budget 2018 prévoit d’imposer à toutes les sociétés concessionnaires la gratuité pour l’ensemble des déplacements des "
les portes du logement se ferment !
"Aujourd'hui, près de 100.000 personnes vivent dans la rue. Pourquoi l'objectif de 20.000 logements très sociaux n'a pas été atteint ? Les préfets n'ont pas reçu des objectifs précis." Tonnerre d'applaudissements. Les 1.700 personnes réunies le 1er février dans l'amphithéâtre de la Mutualité à Paris, ont ovationné cette introduction de Christophe Deltombe, président d'Emmaüs pour la présentation du treizième rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Cette année, le message est simple : il ne manque plus que la volonté politique!
les prsidents de rgion font durer le suspens
Publié le 20 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A ce jour, seule la région Bretagne a fait officiellement savoir qu'elle signera un contrat avec l'Etat, prévoyant la trajectoire de ses dépenses de fonctionnement pour les trois prochaines années, a affirmé Hervé Morin, président de Régions de France, lors d'une conférence de presse organisée ce 20 juin au siège de l'association.
A dix jours de la date butoir prévue pour la signature des contrats, la majorité des autres exécutifs régionaux n'ont pas encore officiellement arrêté leur décision.
les rgions Hauts-de-France et le-de-France persistent et signent
Les régions qui ont investi le champ de la sécurité n’entendent pas lever le pied. Malgré le rappel à l’ordre de l’État. La région des Hauts-de-France a ainsi décidé, lors de sa commission permanente du 31 janvier, de reconduire son soutien aux communes de moins de 20.000 habitants pour les équipements numériques de vidéo-protection, expérimenté en 2022. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été débloquée à cet effet. "Face à une délinquance qui se déplace dans les zones péri-urbaines ou rurales, nous nous devons d’être aux côtés des maires"
les rgions s'approprient le Code des marchs
La concurrence s'intensifie entre les organismes de formation depuis la loi du 13 août 2004 et surtout depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés au 1er septembre 2006. Ce qui ne se fait pas sans heurts. Fortes de ce nouveau cadre juridique, les régions doivent définir une politique régionale de formation. En tant que donneurs d'ordre, elles pourront choisir les opérateurs de leur choix à compter du 1er janvier 2009.
Les services de soins infirmiers domicile seront financs par dotation globale
Un décret du 17 février 2006 modifie les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui interviennent principalement au bénéfice des personnes âgées ou handicapées. Jusqu'à présent, leurs prestations étaient prises en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait horaire. Le décret du 17 février organise le passage à un financement par une dotation globale. Son montant est fixé par le préfet du département. Elle est versée, sous forme de douzièmes, par la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription dans laquelle est implanté le Ssiad, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie dont les ressortissants sont pris en charge par le service.
Les snateurs votent la cration de la carte d'identit lectronique
Publié le 1 juin 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les débats se sont déroulés dans un calme contrastant avec les débats passionnés auxquels avaient donné lieu à partir de 2004 divers projets de carte d'identité électronique. Le texte a été voté par la majorité UMP et Union centriste. Les socialistes se sont abstenus, leur représentante déclarant que "ce texte nous convient, hormis sur la gestion des données contenues dans la puce "
les transports durables en vedette
Publié le 31 juillet 2012par A. L. Environnement, Energie Pour sa 11e édition qui se déroule du 11 au 22 septembre 2012, la Semaine européenne de la mobilité fait une nouvelle fois la promotion des transports plus écologiques et économiques : bus, train, vélo, marche à pied, covoiturage, rollers, etc. Organisée par le ministère de l’Ecologie, en partenariat avec l’Ademe, le GIE Objectif transport public, le Club des villes et territoires cyclables et la Fédération française des usagers de la bicyclette, elle résulte d’un appel à projets invitant les collectivités locales, les sociétés exploitant un réseau de transport, les entreprises, les associations, les services publics et les établissements scolaires à organiser des événements relatifs à la mobilité douce.
les villes moyennes demandent tre associes
Publié le 18 juillet 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique A l'occasion de la rencontre avec les présidents d'élus sur la préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales, mardi 16 juillet, le Premier ministre a confirmé que la gestion des fonds Feder et Feader serait confiée aux régions, sous deux réserves : une enveloppe sera consacrée à l'assistance technique nationale et un accord devra être passé entre les régions pour gérer les programmes massifs et fleuves.