Les associations s'inquitent des baisses de crdits des CHRS et d'une "catastrophe humanitaire" a
Publié le 9 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Alors qu'approche la fin de l'hiver, les grandes associations impliquées dans la gestion de l'hébergement d'urgence (Fédération des acteurs de la solidarité, Fehap, Uniopss, Croix-Rouge, Emmaüs, Armée du Salut...) ont adressé, le 8 mars, une lettre ouverte au Premier ministre, pour demander la suspension du plan d'économie sur les crédits des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).
les chambres d'agriculture demandent la "prfrence territoriale"
A quelques jours du Salon de l'agriculture, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur l'avenir des exploitations agricoles et la ruralité, avec une trentaine de propositions présentées à la presse le 22 février 2017. "Il ne s'agit pas de dresser une liste à la Prévert, mais de porter l'ambition d'un nouveau développement agricole", a ainsi signalé Claude Cochonneau, président de l'APCA. Parmi les propositions axées sur la ruralité, et destinées à faire réussir les acteurs économiques dans les territoires ruraux : le soutien aux démarches d'approvisionnement local.
les chantiers de rentre d'Amorce
Publié le 6 septembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Du nouveau chez Amorce : l’association d’élus et d’entreprises plonge dans le (grand) bain des enjeux liés à la gestion de l’eau dans les collectivités et a indiqué, le 6 septembre lors de sa conférence de presse de rentrée, qu’elle affirmerait son positionnement, seule ou certainement aux côtés d’autres réseaux d’élus, dans ce domaine en proposant également ses services à son large réseau de près de 600 collectivités - soit deux tiers de ses adhérents, le dernier tiers étant constitué de professionnels.
les collectivits aux premires loges
Publié le 2 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre puis le 20 septembre par deux décrets publiés au Journal officiel, le 2 septembre.
Le 7 septembre, les parlementaires sont appelés à se pencher sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer présenté en conseil des ministres mercredi 1er septembre.
les collectivits les plus grandes sont les plus touches par la crise
La Cour des comptes avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l'année 2019 (voir notre article du 6 juillet 2020). Il s'agissait du premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule que le premier président, Pierre Moscovici, a présenté à la presse ce 15 décembre dresse le panorama des finances locales pour l'année 2020 (un troisième fascicule a également été publié ce mardi, consacré aux métropoles - voir notre article de ce jour).
les craintes des collectivits s'expriment
Publié le 6 novembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "EGalim", étend la liste des ustensiles en plastique dont la "mise à disposition" va être progressivement interdite. Son article 28 modifie le code de l'environnement en mettant fin "au plus tard en janvier 2025"
Les crdits de la mission "cologie, dveloppement et mobilit durables" adopts en commissions
Publié le 6 novembre 2017par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie A l’issue d’une commission élargie le 31 octobre, les députés ont adopté les crédits de la mission"écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances (PLF) 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est félicité de présenter au nom du gouvernement un budget "sincère". Mais il a dû faire face à de nombreuses critiques.
les deux textes sur la trsorerie et lengagement bnvole en voie d'adoption dfinitive
Publié le 21 mai 2021par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le Sénat a adopté le 20 mai 2021 en deuxième lecture deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Les sénateurs ayant globalement confirmé les versions issues de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale, les deux textes qui avaient débuté leur parcours en 2018 devraient désormais être adoptés rapidement.
Les fondamentaux du droit de la commande publique (compte-rendu)
Elle revient sur ses grands principes, les différentes procédures existantes et les techniques d’achat. Elle permet de faire le point sur les conditions de passation de la publicité, sur le régime des délégations entre l’organe délibérant et l’exécutif ou encore sur le fonctionnement et le rôle de la commission d’appel d’offres.
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les nouveaux montants de l'aide de l'tat
Publié le 18 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le Journal officiel du 18 juillet 2019 publie – tardivement – un arrêté très attendu du 28 juin fixant les montants et les conditions de versement de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA).