Le pouvoir d'achat des quelque 1,2 million d'agents de la fonction publique territoriale a stagné en 2003 (derniers chiffres collectés), indique l'Insee dans une étude publiée ce 5 janvier. En effet, si le salaire moyen des agents territoriaux a augmenté de 2,1% entre 2002 et 2003, compte tenu de l'inflation, cette hausse équivaut à une stagnation en euros constants. La territoriale n'est toutefois pas la plus mal lotie& puisque dans la fonction publique d'Etat et dans le privé, le pouvoir d'achat a, non pas stagné, mais reculé (0,4%).
le prfet coordinateur auditionn l'Assemble par la mission d'information
Publié le 1 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le préfet Pierre-Étienne Bisch a étéauditionné, ce 30 juin, par la mission d'information commune présidée par Julien Dive (LR) sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, cet herbicide controversé dont la France a décidé d’interdire les principaux usages d’ici fin 2020, avant de les proscrire en totalité en 2023. Coordinateur interministériel depuis décembre 2018 du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Écophyto II +), l’ancien préfet du Loiret est devenu un interlocuteur incontournable pour les députés Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau (LREM), co-rapporteurs de la mission.
Le principe pollueur-payeur sarrte-t-il la collecte des dchets?
Publié le 6 juillet 2022mis à jour le 13 juillet 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance ", déclarait en… janvier 2008 la secrétaire d’État à l’écologie d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet (voir notre article). Depuis, si les collectivités sont régulièrement "incitées" – et même plus – à introduire cette taxe incitative (TI) – part variable de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) en fonction de la quantité de déchets produits –, elles tardent à l’adopter.
Le protocole sanitaire allg dans les tablissements scolaires
Publié le 11 février 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le protocole sanitaire va être allégé dans les établissements scolaires des premier et second degrés au retour des vacances d'hiver, a annoncé le ministre de l'Éducation nationale vendredi 11 février 2022 à l'issue d'une rencontre avec les syndicats d'enseignants, et après l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) également rendu le 11 février.
le SGMAP prcise ses attentes
Publié le 21 juin 2016par I.E / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Ouvert en avril dernier dans le cadre du PIA, l'appel à projets "Laboratoires d'innovation territoriale" est piloté par le SGMAP. Portés par l'administration territoriale de l'Etat, les projets devront réunir un ensemble d'acteurs territoriaux à même de répondre aux enjeux locaux et régionaux. En charge de piloter l'appel à projets "Laboratoires d'innovation territoriale"
Le Snat adopte le projet de loi sur les dispositions pnales du code de l'urbanisme Saint-Mart
Publié le 6 novembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Outre-Mer Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture ce 5 novembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin. Le texte, qui vise à renforcer les pouvoirs de la collectivité en matière de sanction dans les infractions d'urbanisme, doit désormais passer à l'Assemblée nationale.
Le Snat fait des propositions pour amliorer la procdure d'asile
Publié le 20 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public La commission des lois du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits". Présenté par Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP), représentant tous deux les Français établis hors de France, il dresse à nouveau le constat d'une "procédure qui peine à s'adapter au flux irrégulier, mais toujours important, des demandeurs d'asile"
Le Snat n'entend pas revenir sur la rforme fiscale
Sans attendre les conclusions assorties de propositions qu'elle remettra en juin prochain dans la perspective du débat sur la loi de finances pour 2013, la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle affirme qu'il n'est "ni envisageable, ni souhaitable" de revenir sur la réforme entrée en vigueur il y a deux ans. Celle-ci aurait en effet eu un certain nombre de mérites. Le premier étant d'alléger de 8,2 milliards d'euros par an la charge fiscale de 2 millions d'entreprises de tous les secteurs (tandis que 845.
le Snat vote les conclusions de la CMP
Par 315 voix "pour" et 13 "contre", le Sénat a largement adopté ce 9 mai le projet de loi de relance du nucléaire dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte technique simplifie les procédures pour concrétiser les promesses d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035 et de lancer des études pour huit autres. Le groupe écologiste a voté contre, dénonçant une relance "
les 200 contrats pourraient tre atteints ds 2013
Publié le 12 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans une interview au Quotidien du Médecin du 12 décembre 2013, Marisol Touraine affirme que 170 médecins ont déjà accepté de signer un contrat de praticien territorial en médecine générale. La ministre des Affaires sociales et de la Santé estime aussi que "nous devrions atteindre l'objectif fixé de 200 cette année". Le premier contrat de praticien territorial a pourtant été signé seulement le 1er septembre, avec un jeune médecin ayant choisi de s'installer à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).