Le devoir de secours entre poux prime sur l'obligation alimentaire
Dans un arrêt du 4 novembre (publié au bulletin), la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur la mise en œuvre de l'obligation alimentaire. En l'espèce, l'Association tutélaire 81 (Tarn), agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Marie-Jeanne X..., avait fait assigner le mari et les quatre enfants de cette dernière, sur la base de l'obligation alimentaire, aux fins d'obtenir l'augmentation de leur contribution aux frais de son séjour en maison de retraite.
Le dfi des mobilits douces et durables dans les villes moyennes
Faciliter les déplacements et décarboner les mobilitésL’objectif pour les villes moyennes est bien de répondre aux enjeux de mobilité de leurs habitants et usagers, tout en promouvant des modes de transport plus durables. Le basculement vers une mobilité décarbonée est essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes, améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.
Marche, vélo, intermodalité… De nombreux leviers à actionner pour une mobilité plus durableLes mobilités actives, comme la marche ou le vélo, font également l’objet d’une réflexion de plus en plus importante dans les villes moyennes.
le gouvernement retient cinq "territoires de soins numriques"
Publié le 17 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Premier ministre a retenu, le 16 septembre, cinq projets dans le cadre du programme "Territoire de soins numériques". Celui-ci s'inscrit lui-même dans l'ensemble plus vaste des investissements d'avenir, dont il est l'une des nombreuses composantes. Ce programme, doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros, entend "moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d'e-santé"
le ministre de l'Intrieur veut laisser le choix aux maires
C’est un contre-pied par rapport au rapport Thourot-Fauvergue remis au Premier ministre le 11 septembre : le ministère de l’Intérieur vient de se prononcer contre la généralisation de l’armement des polices municipales. "Une évolution vers un armement obligatoire des policiers municipaux constituerait une limitation significative du pouvoir d'appréciation du maire en fonction des circonstances locales", indique-t-il dans une réponse datée du 16 avril à une question écrite du député Bruno Bilde (Non inscrit, Pas-de-Calais).
le montant moyen des plans d'aide a baiss de 4% en quatre ans
Publié le 28 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources en 2011". Si on peut regretter la relative ancienneté de la période de référence, ce travail n'en apporte pas moins des enseignements intéressants sur la situation des intéressés.
Le nombre de bnficiaires de l'APA a progress de 5% en 2007
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publie les chiffres au 31 décembre 2007 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). A cette date, 1.078.000 personnes bénéficiaient de cette prestation, soit une progression de 5,1% sur 1 an (1.025.200 bénéficiaires au 31 décembre 2006) contre 8,1% entre 2005 et 2006. Contrairement au cas du RMI, cette décélération n'augure sans doute pas d'une tendance au recul du nombre d'allocataires.
Le Pacte national pour le logement, dernire pierre de l'difice ?
Depuis 2002, les initiatives gouvernementales en faveur du logement se succédent à un rythme soutenu : Gilles de Robien, alors ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, avait présenté cette année-là les pistes de réflexion pour une loi d'orientation sur le logement. La même année, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, avait détaillé son projet de loi de rénovation urbaine visant à la démolition-reconstruction de 200.000 logements sociaux et à la réhabilitation de 200.
Le Pass Culture s'largit six nouveaux dpartements et toute la Bretagne
Publié le 4 juin 2019par Valérie Liquet pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Promesse de campagne du président de la République, le Pass Culture s'élargit, sous sa forme expérimentale, à sept nouveaux territoires : l’ensemble de la région Bretagne (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan), les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse.
Ce sont désormais 14 départements concernés et 150.000 expérimentateurs potentiels. Pour rappel, la première vague avait été lancée au 1er février 2019 dans cinq territoires pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).
le plan Action cur de ville cible "un panel de 200 250 villes"
Publié le 17 janvier 2018par Michel Tendil Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le plan Action cœur de ville vise "un panel de 200 à 250 villes", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 16 janvier, lors d'un débat organisé à l'Assemblée sur "l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs". "Si on peut retenir sur le quinquennat 200 villes moyennes ou petites villes, c'est significatif, c'est cela qui permettra vraiment d'infléchir la dérive que nous constatons dans certaines collectivités"
Le plan Mercredi confirm dans la COG 2018-2022 de la Cnaf
Publié le 25 septembre 2018par V.L. Jeunesse, éducation et formation La Cnaf a enfin publié sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Deux mois après sa signature avec l’Etat, trois semaines après la rentrée scolaire, le document confirme les annonces de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, sur le "plan Mercredi". Un des objectifs de la COG 2018-2022 est en effet de "reconstituer une offre d’accueil de qualité" le mercredi pour les enfants qui n’ont plus que quatre jours de classe par semaine.