Publié le 4 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement, Europe et international Un port mort pour des cormorans. C'est le sort que des marins-pêcheurs français en mauvaise passe veulent conjurer. "L'accumulation des normes, des menaces, des contentieux remet en cause le fondement même de notre métier, en nous culpabilisant d'exercer nos métiers", déplore le Comité national des pêches (CNPMEM), qui avait appelé l'ensemble de la filière à deux journées "
La prime d'activit n'a pas fait de perdants
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire et rapporteur spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, consacre une part importante de son rapport à une analyse et un bilan partiel de la prime d'activité. Depuis le 1er janvier 2016, celle-ci remplace à la fois le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).
La rforme du financement des Ehpad commence porter ses fruits
Publié le 31 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premiers résultats de l'enquête nationale des coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ENC Ehpad), réalisée avec le concours de l'Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) – qui met les résultats très détaillés à disposition sur son site ScanSanté – et de l'assurance maladie.
La rgion Ile-de-France veut se mobiliser sur l'excellence numrique
En pleine période de contraction budgétaire, la région Ile-de-France s'apprête à accélérer sur le numérique, en particulier dans les domaines du très haut débit, du télétravail, des logiciels libres et de l'innovation. C'est ce qui ressort du nouveau rapport cadre adopté par l'Assemblée régionale, le 30 septembre 2011, et qui va faire passer le budget d'investissement annuel de 10 à 28 millions d'euros. Jean-Paul Planchou, maire de Chelles (77) et vice-président en charge du développement économique et des TIC, donne son éclairage sur les décisions adoptées.
la rglementation sur la matrise des fuites commence porter ses fruits
Publié le 13 juin 2017par Anne Lenormand Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "Un bilan encourageant de la conformité des services au décret ‘fuites’" : c’est l’un des principaux enseignements du 6e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement qui vient d’être publié par l’Agence française pour la biodiversité, qui intègre désormais l’Office national pour l’eau et les milieux aquatiques (Onema). Fondé sur des données 2014, ce document fait pour la première fois état de l’application de toutes les dispositions du décret entré en vigueur en 2013 qui a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement.
la rpartition des aides aux autorits organisatrices pour 2020 est fixe
Publié le 7 avril 2020par A.L. / Localtis France Energie, Finances et fiscalité Un arrêté paru au Journal officiel ce 7 avril répartit les montants d'aides pour 2020 dont bénéficient les autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification rurale.
Au titre du programme principal, un montant de 346,72 millions d'euros est réparti à hauteur de 161,87 millions d'euros pour le sous-programme "renforcement des réseaux"
la Sacem joue la transparence
Publié le 24 mai 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Souvent perçue comme opaque, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a décidé de jouer la transparence sous l'impulsion de son nouveau directeur, Jean-Noël Tronc. L'une des premières manifestations de ce nouveau positionnement est la mise en ligne de 300 questions-réponses sur l'institution et son fonctionnement. Intitulée "Nos réponses à vos questions", la rubrique se fixe pour ambition d'apporter "
La vulnrabilit nergtique toucherait un quart des Bretons
Publié le 30 mars 2016par V.L. Bretagne Logement social, Social "En Bretagne, la précarité énergétique est une manifestation majeure de mal-logement, principalement liée à l'état du parc de logement", estime la fondation Abbé-Pierre dans son éclairage régional sur l'état du mal-logement 2016 consacré à la Bretagne.
Dans cette région où les maisons individuelles représentent 72% du parc (et jusqu'à 82% dans les Côtes-d'Armor), 203.000 habitants seraient en situation de vulnérabilité énergétique, soit le quart des ménages bretons, et pour 15% d'entre eux, au titre des dépenses de logement.
lAMF et les festivals d't attendent une concertation
Publié le 2 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Les maires des communes qui accueillent des événements culturels ou sportifs sont inquiets après les propos de Gérald Darmanin au sujet de la sécurisation des Jeux olympiques de 2024, a fait savoir l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 29 octobre.
Devant le Sénat, le 25 octobre dernier (lire notre article du 26 octobre), le ministre de l’Intérieur avait indiqué que la sécurisation des sites olympiques impliquerait "
Las Rbs, une coproprit engage dans une opration de rnovation thermique ambitieuse
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