Publié le 7 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Depuis plusieurs années, les témoignages - issus notamment d'opérations de "testing" - se multiplient sur les cas de refus de soins à l'encontre de personnes titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - la CMU de base étant remplacée par la PUMa (protection universelle maladie) depuis le 1er janvier 2017 - ou de l'aide médicale d'Etat (AME).
L'Union europenne se tourne vers le march obligataire pour financer ses grands projets
Publié le 1 mars 2011par Michel Tendil Développement économique, Europe et international Entre 1.500 et 2.000 milliards d'euros sont nécessaires d'ici à 2020 pour moderniser les réseaux de transport transeuropéens, de l'énergie et des télécoms. Comment trouver une telle somme en période de vaches maigres ? Alors que, depuis la crise, les banques se montrent méfiantes, et que les Etats sont contraints à une cure d'amincissement, l'Union européenne souhaite se tourner vers les emprunts obligataires privés.
la chaleur renouvelable se pose en alternative du "tout lec"
Publié le 7 décembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Social Avec 669 TWh en 2020, la chaleur représente près de la moitié de la consommation d'énergie finale en France mais seulement 22,8% de cette chaleur est d'origine renouvelable. Les différents usages de la chaleur (chauffage des bâtiments, eau chaude sanitaire, procédés industriels) reposent aujourd'hui à près de 60% sur des énergies fossiles importées, fortement émettrices de CO2 et soumises à des variations de prix importantes.
la Cnil exige des rponses
Publié le 2 septembre 2019par Localtis avec AEF Sécurité, Infrastructures numériques, THD Alors que la ville de Nice s’apprête à rendre compte publiquement de l’expérimentation du dispositif de reconnaissance faciale qu’elle a mis en place lors du dernier carnaval, en février 2019, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) attend toujours des éclaircissements. Qu’il s’agisse des taux d’erreur de l’algorithme utilisé, de la qualité des images ou des risques de discriminations (liés aux biais de l’algorithme), ses interrogations sont en attente de réponses depuis un courrier du 16 juillet.
la Commission europenne propose de nouveaux standards dmissions de CO2
Publié le 15 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre de son Pacte vert et des objectifs de son plan RePowerEU, la Commission européenne a publié ce 14 février une proposition de règlement sur les normes d’émissions de CO2 des bus et des poids lourds. Alors que le règlement européen fixant à 2035 l’atteinte du "zéro émission" pour l’ensemble des véhicules particuliers neufs vient d'achever son parcours législatif (lire notre encadré), ce nouveau texte vise à la fois à faire participer ce secteur à l’atteinte de l’objectif de neutralité climatique adopté par l’Union européenne - il est à l’origine de plus de 6% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE et de plus de 25% de celles du transport routier - et à l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes.
La Commission europenne prsente son projet de loi Climat
Publié le 4 mars 2020par M.T. / Localtis Environnement, Europe et international La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté, mercredi 4 mars, son projet de loi Climat, qui doit permettre de mettre en musique le Pacte vert, priorité de son mandat. Pour l’occasion, elle n’avait pas hésité à inviter la jeune militante écologiste Greta Thunberg qui le lui a bien rendu en qualifiant l’action de la Commission de "
La Commission s'apprte prsenter son livre blanc
La Commission européenne doit présenter, le 22 juin, son bilan à mi-parcours sur la mise en œuvre de son "livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010". Cette communication, très attendue, a vu sa publication plusieurs fois reportée. Alors que dans son livre blanc de 2001 la Commission avait choisi une approche très ambitieuse misant sur l'intermodalité en faisant la part belle à la revitalisation du secteur ferroviaire, elle préconise aujourd'hui d'exploiter le potentiel de chaque mode de transport.
la consigne, un sujet bien encombrant
Publié le 11 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement La secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, était auditionnée ce 10 septembre juste avant que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n'examine le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" sur la base du rapport de la sénatrice Marta de Cidrac (LR-Yvelines). L’occasion pour son président, Hervé Maurey, d’exprimer quelques réserves sur la méthodologie employée sur une des mesures phares du texte : la consigne.
La culture "pourrait devenir le domaine majeur de la coopration intercommunale"
Publié le 24 octobre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'observatoire des politiques culturelles livre un état des lieux de l'intercommunalité culturelle, étude réalisée entre 2005 et 2007, en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France, le département des études de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et Dexia. Premier constat : une grande hétérogénéité des situations en matière culturelle, "la période actuelle semble encore être celle d'une transition entre le tout municipal et l'intercommunal, elle reste propice aux tâtonnements et aux pratiques variées"
la dduction forfaitaire se met en place
Un décret du 31 décembre 2012 met en place les modalités pratiques de la réforme initiée par l'article 14 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Celle-ci prévoit en effet la suppression de l'assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations des emplois à domicile et son remplacement par une baisse forfaitaire des charges sociales. Jusqu'alors, les employeurs concernés avaient le choix entre le paiement des cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire (en l'occurrence le Smic) ou sur celle de la rémunération réelle (le premier choix étant évidemment intéressant pour l'employeur, mais défavorable pour le salarié, lorsque la rémunération était supérieure au Smic).