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l'APVF et Villes de France font sept propositions

Publié le 10 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France (communes de 15.000 à 1000.000 habitants) organisaient ce 10 avril, avec le concours de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un colloque sur le thème "Désertification médicale : Comment améliorer l'offre de soins dans les territoires ?

L'Arcep place le cuivre au cur de sa nouvelle feuille de route

Publié le 9 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 18 décembre 2023, l'Arcep a publié son analyse du marché des télécommunications fixes, amendée à la suite de remarques de la Commission européenne. Cette analyse détermine les principes et priorités de régulation de l'autorité pour la période 2024-2028. Quatre priorités ont été retenues : - l'encadrement de la fermeture du réseau cuivre ; - le maintien d'une qualité de service sur le réseau cuivre ;

l'Etat laisse entrevoir la mise en concurrence en 2014

Publié le 3 septembre 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique En réponse au référé de la Cour des comptes critiquant le manque à gagner budgétaire provoqué par le retard pris dans le renouvellement des concessions hydroélectriques (lire notre article ci-contre), le gouvernement a fait valoir dans un courrier rendu public le 2 septembre qu'"un temps d'analyse était nécessaire" pour établir le mode de renouvellement "le plus conforme à l'intérêt général"

L'Etat somm de rduire les nuisances des aroports de la rgion parisienne

Des associations et des communes d'Ile-de-France ont déposé lundi 24 avril deux recours contre l'Etat à propos des nuisances sonores subies par les riverains des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget. "On est obligés de traduire l'Etat devant la justice car il néglige totalement les populations survolées" par les avions des trois aéroports franciliens qui concentrent la moitié du trafic aérien français, a déclaré Catherine Giobellina, vice-présidente de l'antenne régionale de France nature environnement (FNE), lors d'une conférence de presse.

l'Europe veut acclrer la transition vers la socit du gigabit

Publié le 1 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique L'objectif est ambitieux : faire de l'Europe le continent le plus connecté d'ici 2030 à l'échelle mondiale. L'Europe souhaite en effet accélérer le déploiement des réseaux télécom de dernière génération susceptibles d’offrir a minima un gigabit pour tous d’ici à 2030. Pour atteindre cet objectif inscrit dans sa stratégie numérique pour la décennie, la Commission européenne a présenté le 23 février 2023 trois initiatives.

L'indemnit de rsidence des fonctionnaires va tre attribue selon de nouvelles rgles

Le gouvernement veut revoir les modalités de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, qui restent définies par un décret de 1985. Il a pour cela demandé à la direction du Budget et à la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique de réfléchir à un "remaniement" du dispositif actuel. Cette "réflexion globale" tiendra compte de la "mobilité géographique des fonctionnaires" et de "l'efficacité de la dépense publique". Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques vient de l'annoncer à l'Assemblée nationale.

L'Inspection gnrale des bibliothques se rappelle au bon souvenir des collectivits

Publié le 19 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) publie son rapport d'activité 2013. Comme d'habitude, ce document constitue une synthèse commentée des principaux travaux menés au cours de l'année écoulée. Ceux-ci couvrent les grandes institutions nationales, mais aussi les bibliothèques des collectivités territoriales. L'édition 2013 propose ainsi une synthèse de deux études thématiques réalisées l'an dernier : l'une sur les relations entre les bibliothèques des collectivités territoriales et les bibliothèques scolaires (voir notre article ci-contre du 10 mars 2014) et l'autre sur les bibliothèques départementales de prêt (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2014).

L'lu local en qute de reconnaissance

"Les élus locaux sont aujourd'hui massivement saisis par le doute." Ce n'est pas un élu qui le dit, mais le politologue Dominique Reynié, analysant les résultats d'un sondage TNS-Sofres réalisé à la demande de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat auprès de 500 élus (450 maires, une quarantaine de présidents de département et une petite dizaine de présidents de région). "Il est rare qu'une enquête de ce type soit réalisée, à ce niveau de niveau de précision"

L'observation des loyers progresse, mais leur encadrement ?

Emmanuelle Cosse réunissait au ministère du Logement, le 21 juin, le réseau des observatoires locaux des loyers. L'occasion de constater la bonne santé de ce réseau. Trois ans après la mise en place de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) et deux ans après la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, il compte en effet 25 observatoires couvrant 30 agglomérations, soit environ un tiers de la population française.

l'ONPE recense questions et solutions

Publié le 20 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Auditionné le 8 février par la mission d'information du Sénat sur la prise en charge des mineurs isolés, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - piloté par l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) - publie un dossier thématique sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits également mineurs non accompagnés (MNA) ou, auparavant, mineurs isolés étrangers (MIE).