"peu de place l'optimisme" sur un rattrapage des places d'accueil de la petite enfance
Le Sénat, qui vient d'entamer à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, met en ligne le rapport sur la branche Famille de Caroline Cayeux, sénatrice LR de l'Oise (et maire de Beauvais, présidant à ce titre la fédération Villes de France). Au-delà des considérations sur la situation financière de la branche - dont les résultats 2014 et 2015 se redressent plus rapidement que les prévisions, avant une nouvelle amélioration envisagée en 2016 -, le rapport s'attarde notamment sur l'accueil des jeunes enfants.
"Qualit Tourisme" devient un label d'tat avant sa disparition annonce
Publié le 20 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Par ce texte, qui s'inscrit dans la continuité de la refonte des marques nationales du tourisme, Bercy entend sortir la marque "Qualité Tourisme" du dispositif né en 2005 et qui était confronté à une stagnation de ses effectifs – seuls cinq mille professionnels et acteurs du tourisme sont actuellement labellisés – pour la transformer en label d'État.
100 raisons de covoiturer en Puy-de-Dme (63)
Dans le Puy-de-Dôme, à l'échelle de la plaque métropolitaine Vichy-Clermont-Thiers-Brioude, 64% des trajets domicile-travail se font en voiture. Sur les secteurs les plus ruraux du département, c'est quasiment le seul mode de transport pertinent. Le conseil départemental a inscrit en 2007 le développement du covoiturage à son Agenda 21 et un état des lieux réalisé en 2009.
Schéma départemental des aires de covoiturage élaboré avec les élus locaux
Cet état des lieux a permis de repérer des sites informels de regroupement et de stationnement de véhicules, sur des parkings ou des délaissés de voirie en bordure de grands axes.
384 bailleurs sociaux ont souscrit au PHB 2.0
Publié le 26 septembre 2018par V.L. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Gros succès pour le dispositif PHB 2.0. 384 bailleurs sociaux ont souscrit à cette offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération permettant la production d'un peu plus de 100.000 logements. L'annonce a été faite ce 26 septembre via un communiqué de presse signé du ministre Jacques Mézard, des secrétaires d'Etat Julien Denormandie et Delphine Geny-Stephann, de la Banque des Territoires et d'Action Logement.
47 millions deuros pour crer des "ples territoriaux dindustries culturelles et cratives"
Publié le 7 décembre 2022par M.T. / Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Sur les 54 milliards d’euros de France 2030, un milliard est consacré à l’un des dix objectifs de ce grand plan d’investissements : placer la France en pointe des industries culturelles et créatives (ICC). Dans le cadre de ce volet, le gouvernement a annoncé, mardi 6 décembre, une enveloppe de 46,8 millions d’euros pour un appel à manifestation d’intérêt visant à susciter de "
5 millions de Franais pourraient s'inscrire sur les listes lectorales en 2011
Publié le 22 septembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les interminables files d'attente qui ont rempli, fin 2006, les couloirs des mairies pourraient faire leur retour à la fin de cette année. Comme il y a 5 ans, la perspective des élections présidentielles et législatives devrait susciter un flux massif d'inscriptions sur les listes électorales. Selon une étude de l'Insee, 5 millions de Français pourraient, en 2011, faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales, soit pour la première fois, soit à la suite d'un déménagement.
Action Logement tend la caution solidaire Visale l'ensemble des moins de trente ans
Publié le 25 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Emploi Le 21 juillet - avec quelques jours de décalage sur la date prévue en raison de l'attentat de Nice -, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, et l'UESL-Action Logement ont signé un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 qui les lie depuis décembre 2014 (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2014). Pour l'essentiel, cette signature concrétise les mesures adoptées par le conseil d'administration d'Action Logement en juin dernier (voir notre article ci-contre du 7 juin 2016).
Action sociale facultative des communes : entre subordination et innovation
Publié le 18 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux consacre la dernière livraison de ses "Dossiers solidarité et santé" à un sujet relativement peu traité, celui de l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Le sujet ne manque pas de rappeler le débat sur les droits connexes locaux, qui avait beaucoup agité les esprits, il y a quelques années, et avait débouché sur le rapport de la sénatrice Sylvie Desmarescaux et la signature d'une déclaration commune sur les droits connexes.
Baisse des dotations aux collectivits : le gouvernement inflexible
Les responsables des associations d'élus locaux étaient "désabusés" ce 11 septembre à la sortie de leur rendez-vous avec le gouvernement sur les finances locales, témoigne André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui a participé à la réunion. "Le débat n'a pas avancé, car les ministres ont campé sur la baisse de 11 milliards d'euros", explique-t-il. L'Association des maires de France avait annoncé il y a quelques jours que 10.
bientt trois dispositifs au lieu de dix ?
Publié le 16 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Aurélie Filippetti a profité des 30e Journées européennes du patrimoine pour présenter, le 13 septembre, "les nouvelles mesures de sa politique en faveur du patrimoine". Après avoir rappelé le rôle "irremplaçable" de l'Etat en la matière, la ministre de la Culture a rappelé les grandes lignes du futur projet de loi sur les patrimoines.