Un nouveau rapport parlementaire sur l'asile, mais la rforme attend toujours
Publié le 16 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Jeanine Dubié, députée (Parti radical) des Hautes-Pyrénées, et Arnaud Richard, député (UDI) des Yvelines, publient un rapport d'information consacré à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. Celui-ci est très loin d'être le premier du genre sur la question. Pour s'en tenir aux six derniers mois, un rapport conjoint de l'Igas, de l'IGF et de l'IGA (voir notre article ci-contre du 13 septembre 2013), le rapport de Valérie Létard et Jean-Louis Touraine sur la réforme du droit d'asile remis à Manuel Valls (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2013) ainsi qu'un rapport d'information du Sénat consacré à l'allocation temporaire d'attente (voir notre article ci-contre du 5 novembre 2013) se sont déjà penchés sur le sujet.
un nouvel outil de suivi des contrles aux mains de lOFB
Publié le 25 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Numérique, Sécurité Un arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Outil de surveillance et de contrôle eau et nature (OSCEAN)" et de sa version mobile SONGE (Solution pour un outil nomade de gestion de l’eau), permettant de localiser les points de contrôle, est paru ce 23 juin. La délibération de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) en date du 25 avril 2024, saisie pour avis, est parue concomitamment.
Un plan Alzheimer avant fin 2007, une cinquime branche dbut 2008
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 31 juillet, lors d'un déplacement à Dax, la création dès cette année d'une franchise médicale destinée à abonder des fonds pour financer la recherche et l'amélioration des traitements liés aux maladies de la vieillesse, en particulier la maladie d'Alzheimer. "Les foyers les plus modestes, les enfants et les femmes enceintes" seront dispensés de cette franchise, qui sera plafonnée à 50 euros par an et par assuré social.
Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas gomtriques en Guadeloupe et en Mar
Publié le 23 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Eclairer les décisions du gouvernement en matière d'organisation et de moyens à mobiliser avec pour objectif final d'assurer à terme une destination définitive des terrains gérés actuellement par les agences des cinquante pas géométriques en dehors du domaine public ou privé de l'Etat" : telle était la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) fin octobre 2019 par plusieurs ministères (Transition écologique, Cohésion des territoires, Outre-mer, Ville et Logement).
une chance pour l'conomie du "13"
Publié le 9 janvier 2013par Laurent Bigot Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs "En 2013, Marseille sera 'the place to be' pour faire du business !" C'est en ces termes que Didier Parakian, adjoint au maire de la ville délégué à l'export, parle non pas d'un énième salon professionnel ou congrès d'entrepreneurs, mais de la Capitale européenne de la culture ! Car, à l'unisson de l'ensemble des acteurs politiques et économiques locaux, il souhaite faire de cette année 2013 et de sa très riche programmation culturelle un véritable levier de développement économique et touristique.
Une circulaire fait le point sur la commission rgionale du patrimoine et des sites
Publié le 20 février 2013 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministère de la Culture du 8 février 2013 précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites, en matière de monuments historiques et d'espaces protégés. L'objet de cette circulaire d'une quarantaine de pages avec ses annexes est de remettre à plat le document de référence sur les commissions régionales, après l'entrée en vigueur de plusieurs réformes importantes en matière de patrimoine : modification de la partie législative du Code du patrimoine par les ordonnances du 8 septembre et du 8 décembre 2005, loi "
une circulaire prcise les montants de compensation
Publié le 17 janvier 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Social Une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 31 décembre 2010 détaille pour 2011 les montants de la compensation financière aux collectivités territoriales, liée notamment à la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Inscrite en loi de finances pour 2011, la compensation financière atteint près de 6 milliards d'euros.
Une nouvelle chance de lutter contre l'accaparement des terres
Publié le 11 janvier 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Censurées par le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi Sapin 2 visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles refont surface. A l'initiative des députés PS Dominique Potier et Olivier Faure, la commission des affaires économiques de l'Assemblée doit en effet examiner une proposition de loi ce mercredi 11 janvier, qui reprend ces dispositions en y ajoutant un volet visant à promouvoir les produits dits de "
une nouvelle version restructure autour des chantiers prioritaires du gouvernement
Publié le 3 mai 2023par Claire Mallet , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Organisation territoriale, élus et institutions Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 3 mai en conseil des ministres un "nouveau baromètre des politiques prioritaires du gouvernement", permettant de "suivre" l'avancement d'une soixantaine de politiques publiques. Ou plutôt une nouvelle version du "baromètre des résultats de l'action publique" qui avait été lancé en janvier 2021 par Amélie de Montchalin et enrichi quatre mois plus tard.
Une ordonnance sur les services aux familles, centre sur les modes de garde et les assistante mate
Publié le 20 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Une ordonnance du 19 mai 2021, présentée le même jour en conseil des ministres, regroupe différentes mesures relatives aux "services aux familles". Cet intitulé très général recouvre toutefois uniquement des dispositions relatives à l'accueil de la petite enfance et, dans une moindre mesure, à la médiation. En ce sens, l'ordonnance n'infirme pas les récentes observations du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur le recentrage, depuis plusieurs années sinon décennies, des politiques familiales sur l'accueil du jeune enfant et la redistribution (voir notre article du 19 mai 2021).