Publié le 24 janvier 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Retardé d'un mois en raison d'un manque de concertation, le pacte pour l'artisanat a été dévoilé le 23 janvier par Sylvia Pinel. La ministre de l'Artisanat et du Tourisme a ainsi présenté 33 mesures "pour renforcer l'attractivité de métiers souvent mal connus, pour offrir un accompagnement renforcé à ces très petites entreprises, pour contribuer au développement économique de l'artisanat, sur le marché intérieur comme à l'export, et pour promouvoir et protéger nos savoir‐faire"
tous les indicateurs sont au vert
Publié le 27 novembre 2018par Virginie Fauvel / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs "Dans une conjoncture globale qui demeure incertaine, la poursuite de la croissance de l’activité des EPL est un formidable message envoyé aux élus, aux territoires et à leurs populations", se félicite Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des établissements public locaux (EPL), député du Jura, dans l’édito du EPLscope 2018, publié le 22 novembre 2018.
tout le monde la mme enseigne
Publié le 21 mai 2013par S. T. avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Les députés français avaient adopté le 27 mars dernier, en première lecture, une proposition de loi socialiste qui "tend à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone". Le texte a été définitivement adopté sans modification ce mardi par le Parlement, avec un dernier vote du Sénat.
trois lois "digrer" et mettre en oeuvre
Publié le 11 mai 2016par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Je sais les inquiétudes". Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, se dit conscient des difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître lors de l'actuelle "phase d'application" des lois de réforme territoriale – loi Maptam, loi de délimitation des régions, loi Notr.
S'exprimant mardi 10 mai à Paris en clôture d'un colloque consacré par Sciences Po au "
Un atlas des fdrations dessine la France sportive
Publié le 21 juin 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après 2012 et 2015, l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire) vient de publier la troisième édition de l'Atlas national des fédérations sportives, un document essentiel pour élaborer un diagnostic, illustrer les disparités entre les territoires et, pour l'élu local, "situer son territoire par rapport à une dynamique régionale et nationale", "identifier les sports proposés sur son territoire"
Un dcret clarifie le financement de l'allocation temporaire logement
Publié le 16 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Un décret du 13 octobre 2017 modifie les modalités de financement de l'allocation temporaire logement (ALT). Cette réforme vise plus précisément l'ALT1, créée par la loi du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et qui concerne l'hébergement temporaire. Mise en œuvre en 1993, l'ALT1 s'adresse aux "organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées". Elle ne doit pas être confondue avec l'ALT2, créée par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et qui s'adresse aux gestionnaires d'aires d'accueil (communes, EPCI, gestionnaires publics ou privés).
un dcret encadre strictement les voies de recours
Publié le 30 septembre 2022par Philie Marchangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un décret, paru ce 30 septembre, précise le régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre). Brandissant la menace pesant sur la sécurité d'approvisionnement en gaz du territoire national et la perspective d’hivers difficiles, la loi "
un dcret et une consultation pour bien commencer lanne
Publié le 6 janvier 2021par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement Mis en consultation l’été dernier, le décret d'application de la loi Agec qui interdit de mettre à disposition certains produits en plastique à usage unique tels que les gobelets, verres, assiettes ou pailles, a été publié au Journal officiel du 1er janvier. "Il clarifie le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi"
Un Grenelle de l'insertion et de l'emploi est (re)demand par l'Alliance Villes Emploi (AVE)
C'est une "véritable stratégie territoriale de l'insertion et de l'emploi" qu'appelle de ses vœux l'Alliance Villes Emploi (AVE), réseau d'élus territoriaux en charge de l'insertion et de l'emploi, à quelques jours du second tour de l'élection présidentielle. Dans un manifeste qu'ils ont adressé aux candidats, les élus de l'AVE réitèrent leur demande d'une "juste articulation" entre les politiques et les dispositifs de l'Etat et des régions. Le 27 avril, à l'occasion de la présentation du manifeste, Michel Bernard, président délégué de l'AVE, maire adjoint de Coudray-Montceaux (Essonne), a rappelé les "
Un nouveau fonds mezzanine pour les PME forte croissance
CDC entreprises, Oséo et la Banque européenne d'investissement (BEI) annoncent le lancement de leur nouveau fonds Avenir entreprises Mezzanine. Présenté en juillet dernier, ce nouvel instrument de financement servira à soutenir environ 300 PME et TPE à fort potentiel de croissance. Géré par Avenir entreprises gestion, filiale commune de CDC entreprises et Oséo, il est doté d'un montant de 60 millions d'euros répartis à parts égales entre les trois partenaires. Il interviendra sous forme d'obligations convertibles comprises entre 50.