Que faire lorsqu'on suspecte une entente entre candidats ? La rponse de Catherine Bergeal
Le Conseil d'Etat organisait, vendredi 7 mai, un colloque intitulé "Pouvoirs publics et concurrence". L'une des sessions était consacrée à l'achat de biens et services par les collectivités publiques. A cette occasion, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy a indiqué ce que pouvaient faire les acheteurs publics face aux entreprises qui adoptent des comportements d'entente. Ci-dessous, les points principaux de son intervention.
Prévenir, plutôt que guérir
Au préalable, une évidence : la préoccupation première de l'acheteur public est de respecter le droit des marchés publics, pas de savoir si les candidats respectent ou non le droit de la concurrence.
que restera-t-il du Plec la fin du jeu parlementaire ?
Publié le 20 octobre 2016 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public, Logement social, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social La commission spéciale du Sénat avait fait le gros du travail (voir notre article du 20 septembre 2016). La version du projet de loi Egalité et Citoyenneté présentée le 4 octobre en séance publique n'avait plus grand-chose à voir avec l'esprit du texte concocté par le gouvernement et voté par les députés au début de l'été.
quelle gouvernance pour prserver la ressource ?
La raréfaction de la ressource en eau implique de mettre en œuvre des actions concertées et des politiques audacieuses pour la préserver. Repenser et adapter nos modes de gouvernance devient alors essentiel. Après avoir abordé le sujet des usages et de la quantité d’eau disponible lors du premier évènement du cycle, intéressons-nous à présent à la préservation de sa qualité.
Le changement climatique provoque, par effet de moindre dilution, la concentration des pollutions. Concernant l’eau potable et l’assainissement, le réchauffement climatique a des effets néfastes sur la quantité des ressources en eau (accroissement du stress hydrique) mais aussi sur la qualité (multiplication des agents pathogènes, salinisation des sols et des nappes phréatiques, etc.
quels agents territoriaux y ont droit ?
Publié le 18 novembre 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont ouvert la voie au versement, à partir du 1er septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels à tous les professionnels non médicaux employés par les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), y compris ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales.
ractions chaud des collectivits dans l'attente de prcisions sur les financements
Publié le 26 octobre 2007 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Qui financera l'arsenal de mesures annoncées en grande pompe hier soir à l'Elysée par le président de la République ? La question reste en suspens sur toutes les lèvres, alors que s'est terminée le 26 octobre la dernière table ronde consacrée à la "démocratie écologique". Jeudi, son issue avait été reportée à vendredi faute de temps. Mais derrière les initiatives "
Rforme du Code minier : les rgions se mobilisent
Publié le 22 mars 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Auditionnée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 20 mars 2013, aux côtés d'organisations de protection de l'environnement, l'Association des régions de France (ARF) s'est positionnée sur la question de la réforme du Code minier sous l'angle de l'aménagement du territoire. Les grandes orientations présentées en Conseil des ministres le 6 février dernier, par la ministre de l'Ecologie avec le ministre du Redressement productif et en association avec le ministre des Outre-mer (lire notre article ci-contre) ont reçu l'assentiment de l'ARF, a souligné Sophie Bringuy.
Rhne-Alpes en "ple position"
Publié le 11 octobre 2006 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Si les "clusters" existent depuis des années à l'étranger, à l'image de la Sillicon Valley aux Etats-Unis, il a fallu attendre 2003 en France et le rapport de Christian Blanc "Pour une économie de la croissance", pour que l'idée s'impose. Ils verront le jour à l'automne 2004 sous la forme des "pôles de compétitivité". Le succès a été immédiat : 105 candidatures ont été déposées et 66 pôles ont finalement été labellisés en juillet 2005.
Rservations dans les stations de montagne : moyen, mais peut - srement
Publié le 3 décembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Une enquête, réalisée entre le 6 et le 17 novembre (plus tôt que d'habitude), auprès de 35 stations représentant 585.000 lits touristiques "révèle des taux prévisionnels de fréquentation encourageants pour la saison qui s'ouvre", selon l'Observatoire national des stations de montagne d'Atout France et de l'ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne).
Selon Bercy, seul un quart de la hausse des dpenses des collectivits est d aux transferts
Publié le 2 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Ce sont des données qui prennent un relief particulier dans le contexte actuel marqué par les difficultés des finances publiques. Elles figurent dans le rapport sur la dépense publique que Bercy a dévoilé avant l'examen en séance par les députés du financement pour 2012 des missions de l'Etat. Depuis 1983, la dépense des collectivités locales a progressé à un rythme annuel moyen de 3%, quand le PIB n'augmentait que de 1,9% par an.
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