Publié le 11 juin 2012 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement Les décrets d'attribution des trois ministres déléguées auprès de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sont parus au JO du dimanche 10 juin. De brefs décrets qui n'apportent pas d'élément d'information inédit sur la configuration de ce ministère. Les termes employés peuvent toutefois laisser entrevoir certaines des priorités auxquelles chacune des trois ministres déléguées devra s'atteler.
piphnomne ou tendance de fond ?
Publié le 13 février 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Commande publique, Développement économique, Environnement Des agriculteurs en bio qui jettent l'éponge ? Les chiffres de l'Agence Bio montrent qu'entre janvier et août 2022, 2.174 producteurs ont décidé de repasser en conventionnel. Sur un an, l'augmentation est de 42%. Certes, l'érosion reste faible par rapport au nombre d'exploitations. Sur près de 60.000 fermes certifiées bio, les déconversions représenteraient 4 à 5% de ces exploitations.
Plus de 700.000 travailleurs modestes ont dj dpos une demande de RSA
Après le chiffre des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) "socle" publié par le ministère du Travail (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2009), c'est au tour du haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté de rendre publics les premiers chiffres des bénéficiaires du RSA "chapeau", autrement dit des personnes en situation d'emploi, mais qui ne perçoivent que de très faibles revenus. Ce volet du RSA constitue la principale innovation introduite par la loi du 1er décembre 2008.
plutt qu'une "rforme radicale", 26 propositions de retouches
Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, a remis le 6 avril 2012 au président de la République son rapport sur la formation professionnelle intitulé "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Nicolas Sarkozy lui avait demandé de proposer les pistes d'une "réforme radicale" de la formation professionnelle dans le cadre du sommet social tenu le 18 janvier 2012. Plutôt que d'esquisser une réforme radicale, l'ancien président du Sénat avance 26 propositions de plus ou moins grande importance pour améliorer le système actuel de la formation, à laquelle 31,3 milliards d'euros ont été consacrés en 2009.
Pour aider le spectacle vivant, un dcret favorise la captation et la transmission sur une chane
Publié le 1 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que le secteur de la culture – et tout particulièrement celui du spectacle vivant – figure parmi les plus touchés par les mesures de fermeture (voir par exemple notre article du 28 janvier 2021) et qu'une quarantaine de lieux culturels viennent de participer à l'opération – illégale – "Théâtres ouverts" lancée par le directeur de la Factory à Avignon, le gouvernement fait un geste.
pour l'Unccas, "il n'y a pas de quoi pavoiser"
Publié le 13 décembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a peu apprécié la récente présentation, par Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, des 25 nouvelles mesures de simplification lors de la clôture, à Alençon, du cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2016).
pour les maires de petites villes, "les grands sujets restent les mmes"
Publié le 29 mars 2016par Propos reccueillis par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Localtis - Vous avez récemment rencontré Jean-Michel Baylet, vous connaissez bien Estelle Grelier... est-ce que l'arrivée de ce nouveau tandem ministériel en charge des collectivités pourrait esquisser certains changements pour vous et votre association ?
Olivier Dussopt - Pour moi en tant que président de l'APVF, ces nominations ne changent pas fondamentalement la donne par rapport à ce qui s'était construit avec Marylise Lebranchu, avec laquelle nous avions établi une relation de confiance.
premires retouches des dputs dans l'hmicycle
Les députés ont commencé le 16 mars l'examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité. Plus de 800 amendements ont été déposés sur ce texte, dont une trentaine par le gouvernement et près de 70 par la rapporteure Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres. En ouverture des débats, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a défendu la future loi comme l'une des "plus en avance du monde"
Quatorze arrts pour fixer les cahiers des charges d'autant de labels culturels
Publié le 23 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Pas moins de quatorze arrêtés du 5 mai 2017, publiés dans la dernière édition du Journal officiel sous le gouvernement de Bernard Cazeneuve, fixent les cahiers des missions et des charges relatifs à différents labels d'institutions culturelles du spectacle vivant, des arts plastiques et de la musique. Outre la reconnaissance artistique qu'accorde le label, celui-ci a des conséquences très concrètes sur les financements apportés par l'Etat aux collectivités sur ce type de projet culturel.
Quatorze projets de recherche sur l'internet du futur prsents la mairie de Paris
Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'innovation et de l'éducation, et Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'Education nationale, devraient lancer, le 10 septembre prochain, l'initiative Fire (Future Internet Research and Experimentation), dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. La direction générale information, société et médias de la Commission réunira, pour l'occasion, plus de 165 chercheurs, directeurs de l'innovation, experts européens de projets de recherche nationaux et européens, ainsi que des représentants d'organismes de financement.