le Conseil d'Etat rejette les recours de l'Etat et de la commune
Publié le 25 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Dans une ordonnance du 23 novembre 2015, le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Etat (ministère de l'Intérieur) et la requête de la commune de Calais, qui demandaient notamment l'annulation d'une ordonnance du 2 novembre 2015 (référé liberté) du juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonnant la mise en œuvre d'une série de travaux et d'aménagements en vue d'offrir des conditions de vie décentes et des conditions sanitaires minimales aux résidents de la "
Le Conseil dorientation des infrastructures prsid par un lu rgional
Publié le 2 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions La présidence du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été confiée par arrêté ministériel du 31 janvier 2021 à David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges, et vice-président délégué aux transports de la région Grand Est. L’instance, réactivée par un décret paru le 31 décembre dernier, compte également en son sein Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui a été nommé par Régions de France le 12 janvier dernier, au titre de la représentation d’un élu régional au sein du collège des collectivités territoriales.
le Conseil suprieur dialogue avec Stanislas Guerini
Publié le 1 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique La séance plénière que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenue le 28 février, en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a été "sereine", selon le président de l'instance, Philippe Laurent, interrogé par Localtis.
Près de trois semaines après sa reconduction au gouvernement, le ministre a rencontré les membres de l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale, notamment pour leur confirmer qu'il présentera au second semestre un projet de réforme de la fonction publique.
Le covoiturage au quotidien progresse mais reste trs minoritaire, malgr les aides
Publié le 13 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec 783.721 trajets, le covoiturage au quotidien a connu un mois record en janvier 2023, selon les chiffres de l'Observatoire national du covoiturage, analysés ce 9 février par l'opérateur Karos, leader européen du covoiturage domicile – travail. La hausse enregistrée a été de 17,6% par rapport à novembre 2022, les chiffres de décembre n'étant pas représentatifs en raison de l'impact des vacances scolaires de fin d'année, relève Karos.
le CSFPT souhaite de nouvelles avances statutaires
Publié le 7 septembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sécurité Le projet de décret devant améliorer la carrière et les rémunérations des 20.000 policiers municipaux suite à un accord trouvé au début du printemps dernier par l'Etat, les maires et les syndicats de policiers (lire notre article du 28 mars 2012), n'est toujours pas parvenu au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Alors que les représentants des personnels s'impatientent, le conseil supérieur vient de présenter ses solutions sur ces sujets.
le dcret correctif est publi
Publié le 3 mars 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Le décret comportant plusieurs mesures correctives au régime des autorisations d'urbanisme a été publié au Journal officiel le 1er mars, soit un peu plus d'un an après sa mise en consultation publique par le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement. Il s'agit en particulier "de tenir compte des incidences de la création de la taxe d'aménagement (TE) ou du versement pour sous-densité (VSD)"
Le dcret dfinissant les "services autonomie domicile" est publi
Publié le 18 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le décret sur les "services autonomie à domicile" est paru au Journal officiel du 16 juillet 2023. En vertu de l’article 44 de la LFSS pour 2022, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) disposant d’une autorisation sont désormais "
Le Gart maintient le cap sur les politiques alternatives l'automobile
Un grand cru mais à l'arrière-goût somme toute amer. L'année 2014 a été marquée sur sa fin par une alternance politique inédite au sein du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui a vu à sa tête Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes et premier vice-président de Nice Métropole, remplacer le sénateur maire PS de Strasbourg, Roland Ries. Juste avant Noël, la liste des 99 projets retenus dans le cadre du troisième appel à projets "
le Gart rclame une concertation nationale entre l'tat et les parties prenantes de la mobilit
Publié le 23 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Très remonté contre une tribune parue dans Les Echos ce 18 octobre, dans laquelle des responsables des Medef locaux s'inquiétaient des perspectives d'augmentation du versement mobilité (VM), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a répliqué le lendemain par voie de communiqué. Défendant "une ressource indispensable pour assurer l'avenir de la mobilité durable", les élus en charge des mobilités rappellent ce qui fonde selon eux l'utilité du VM, pour "
le gouvernement fait le pari dune justice plus rapide
Publié le 28 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité, Social C’est un monument du droit qui disparaît : l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, amendée 39 fois en soixante-seize ans, cède la place à compter de jeudi 30 septembre au code de la justice pénale des mineurs. Un corpus qui se veut plus lisible. Bien plus qu’un toilettage, il s'agit d'accélérer les jugements avec une procédure en deux temps, entrecoupée d’une "