la dlgation la prospective du Snat ouvre les vannes du dbat
Publié le 8 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que les Français se préparent à d'éventuelles coupures programmées de l'électricité cet hiver, devront-ils également apprendre à se passer de l’eau dans un contexte de stress hydrique accru sous l’effet du changement climatique sur la quasi-totalité du territoire hexagonal ? C’est tout l'enjeu d’un rapport, remis ce 7 décembre, par la délégation à la prospective du Sénat, intitulé "
La facturation individuelle des tablissements de sant hrisse les hpitaux
Dans un communiqué du 13 janvier 2015, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (également maire de Fontainebleau), et Gérard Vincent, délégué général de la FHF (et ancien directeur des hôpitaux au ministère), s'en prennent vivement à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides). La FHF estime en effet que ce dispositif "contribue à l'inflation normative observée actuellement" et que "cette mesure va à l'encontre du choc de simplification pour l'hôpital voulu par le gouvernement"
La fin du "Girardin", une chance pour le logement social outre-mer ?
Publié le 13 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans son dernier rapport public annuel (voir nos articles ci-contre du 8 février 2012), la Cour des comptes consacre un chapitre très sévère aux défiscalisations "Girardin" en faveur de l'Outre-Mer, mises en place en 2003 pour relancer l'investissement dans les DOM. Celles-ci concernent notamment l'investissement locatif dans le logement. Malgré des mesures limitées de plafonnement en 2009 et le "
la Fnaut dnonce une mesure contre-productive
Rendre gratuits les transports publics urbains ? C'est un par un que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a déconstruit, ce 13 septembre lors de sa seconde conférence de presse de rentrée, les arguments avancés par les partisans de cette mesure "idéologique mais qui ne correspond pas à la demande sociale", certes "séduisante à court terme mais contre-productive à moyen terme". Et ce même, selon cette association, dans les petites agglomérations.
La justice administrative annule coup sur coup trois zones touristiques internationales
Publié le 27 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Créées par l'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite aussi loi Macron), les zones touristiques internationales (ZTI) autorisent notamment l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu'à minuit, moyennant certaines contreparties pour les salariés (volontariat, complément de rémunération, solution de mode de garde pour les enfants).
la loi "anticasseurs" est promulgue
Publié le 11 avril 2019par M.T. / Localtis France Sécurité La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations dite "loi anticasseurs" a été publiée au Journal officiel, le 11 avril, privée d’une de ses mesures phares : l’interdiction administrative de manifester, censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte composé de 10 articles instaure en particulier un nouveau délit de "dissimulation volontaire du visage"
La loi sur la dpendance prte "avant la fin de l'anne"
Publié le 28 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant le 25 janvier à Lille devant le congrès de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), François Hollande a apporté plusieurs précisions sur la réforme de la dépendance. Il a tout d'abord affirmé que celle-ci "sera prête d'ici la fin de l'année". D'ici là, "il y aura une grande concertation avec les associations et nous trouverons à ce moment-là les conditions pour la financer"
La mission de contrle snatoriale appelle "laisser respirer les territoires"
Publié le 5 avril 2017par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le rapport final de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a été mis en ligne lundi 3 avril après l’examen par la commission des Lois du Sénat des préconisations de la mission. Elle les a élaborées après avoir rencontré "sur le terrain environ 250 élus locaux et 200 représentants de l’administration territoriale de l’État et de la société civile"
La nouvelle Assemble nationale a distribu les postes clefs
Publié le 22 juillet 2024par C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, Emmanuel Macron a affirmé ce lundi 22 juillet que les Jeux olympiques seront un moment de "trêve politique". Son entourage a précisé qu'une nomination de Premier ministre était peu probable avant ces JO "sauf accélération formidable" des tractations. L'un de ses proches a toutefois estimé que le travail des "
La rapporteure du budget du livre plaide pour une rationalisation des aides aux librairies
Dans son rapport pour avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les crédits du livre et des industries culturelles dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, Sonia Lagarde, députée (Centriste) de la Nouvelle-Calédonie, s'attarde longuement sur la situation de la librairie. Avec 20 à 25.000 points de vente de diverses natures, dont 3.500 à 4.500 librairies traditionnelles exerçant la vente de livres à titre principal, la France dispose d'un réseau dense et efficace.