l'Intrieur rduit la campagne sa plus simple expression
Publié le 26 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Les restrictions apportées à la communication des collectivités territoriales dans les six mois précédant une élection sont désormais bien connues, à défaut d'être toujours pleinement respectées (voir nos articles ci-dessous). Le ministère de l'Intérieur les rappelle d'ailleurs dans deux "mémentos à l'usage des candidats" qu'il vient de publier dans la perspective des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
l're de la parit, mais...
Depuis ce dimanche 29 mars au soir, on a forcément beaucoup commenté la victoire des partis de droite traditionnels et l'enracinement du Front national auxquels ont donné lieu les élections départementales. On a en revanche assez peu évoqué un phénomène inédit dont les conséquences seront nombreuses et durables : l'entrée massive de femmes au sein des conseils départementaux, et de facto d'abord de femmes de l'UMP et de l'UDI, deux partis faisant plutôt figure de mauvais élèves en termes de parité.
La "diversit des territoires" bientt dans la Constitution ?
Publié le 16 juillet 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire "la reconnaissance de la diversité des territoires" dans la Constitution (voir l'amendement LaREM et celui du groupe Modem).
Dans le cadre d'un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l'examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l'article 1 du texte fondamental que la France "
La Banque des Territoires lance la souscription de 300 M de titres participatifs pour les organis
Publié le 4 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La Banque des Territoires lance son second appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de souscrire une nouvelle enveloppe de 300 millions d'euros de titres participatifs émis par des organismes de logement social (OLS). Ce lancement se situe notamment dans le cadre de l'engagement, pris par les grands acteurs du logement, de construction de 250.
la branche professionnelle ne peut pas imposer son prestataire
Depuis 2013, la branche professionnelle des missions locales, comme les autres branches, n'a plus le droit de désigner un prestataire pour le régime de prévoyance des missions locales. Elle ne peut qu'en recommander un ou plusieurs. L'arrêté du 11 mars 2015, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales, publié le 24 mars au Journal officiel, indique ainsi que la désignation de prestataires tels que "GNP" (Groupement national de prévoyance) ou "
La Caisse des Dpts dbloque 1,2 milliard d'euros pour achever la mise aux normes des stations d
"Grâce à la Caisse des Dépôts, dont l'engagement n'est pas récent, la bataille de l'assainissement est sur le point d'être gagnée", a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, à l'occasion de la signature le 20 février de deux nouvelles conventions cadres de prêts avec Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts.
D'un montant total de 1,2 milliard d'euros pour la métropole et de 300 millions d'euros pour l'outre-mer, les prêts qui seront accordés de 2009 à 2012 par la Caisse des Dépôts devraient permettre d'accélérer et finaliser la mise aux normes de quelque 65 stations d'épuration, dont 43 ont déjà entamé leurs travaux.
la circulaire budgtaire 2012 conjugue rigueur et mesures nouvelles
Le ministère des Solidarités et celui du Budget publient la circulaire budgétaire relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle passe en revue, comme chaque année, l'ensemble des grands chantiers du secteur.
Cette circulaire du 5 avril 2012 commence par rappeler que le secteur médicosocial continue de faire l'objet d'une attention particulière, puisque le Parlement a voté un Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) en progression de 4% pour 2012, alors que l'Ondam général reste limité à 2,5% (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2012).
La CNSA prsente le bilan des exprimentations d'appels projets
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie sur son site internet un document intitulé "Comprendre la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux". Comme son nom l'indique, ce PowerPoint, qui intéressera notamment les départements, explique le nouveau système d'autorisation mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et tire le bilan de l'expérimentation menée par la CNSA.
La Commission europenne propose le maintien d'un octroi de mer lgrement modifi
Publié le 4 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Europe et international, Finances et fiscalité Après plus d’un an de discussions, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, une proposition visant le renouvellement du régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027. L’octroi de mer est une particularité française. Il s’agit d’une taxation spécifique aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) sur les produits importés.
La commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements a sa lettre de missio
Publié le 2 juin 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En présentant, il y a quelques jours, le redéploiement d'un milliard d'euros pour soutenir la construction et la ville durable (voir notre article du 18 mai 2021), Jean Castex a confirmé la mise en place d'une commission, présidée par le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, et chargée "