Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008. Celle-ci porte sur la mobilité et les déplacements dans le PLU et dans les projets opérationnels : recommandations, pistes de travail, contacts avec les partenaires locaux impliqués.
La mobilité et les déplacements sont liées aux différentes activités qui rythment le quotidien des habitants.
Impartialit des magistrats de CRC : l'hcatombe procdurale continue
Ce n'est que depuis 2000 et son arrêt "Labor métal" que le Conseil d'Etat applique aux juges financiers - chambres régionales des comptes (CRC) et Cour des comptes - le principe d'impartialité prévu à l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis lors, le Conseil d'Etat en découvre toutes les implications, en jugeant notamment que le principe d'impartialité "fait obstacle à ce que le membre d'une chambre régionale des comptes participe au jugement de comptes dont il a eu à connaître à l'occasion d'une vérification de gestion"
Intercommunalits de France reue par Gabriel Attal
Publié le 12 février 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le rendez-vous "s'est bien passé" et a duré "une bonne heure", rapporte Sébastien Martin à Localtis. Le président d'Intercommunalités de France sortait ce vendredi 9 février en fin de journée d'un rendez-vous à Matignon avec Gabriel Attal. A ses côtés, Sébastien Miossec, président délégué de l'association. On sait que le Premier ministre entend recevoir tour à tour les dirigeants des principales associations d'élus locaux.
Julien Denormandie souhaite un changement de braquet
Publié le 2 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Dix-huit mois après son lancement, le programme Action Cœur de ville avance. Mais peut-être pas assez au goût du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie qui souhaite passer à la vitesse supérieure. "La dynamique est lancée, on est à un point de non-retour. La question c’est à quelle vitesse on va le faire", a-t-il déclaré le 1er octobre en clôture des deuxièmes Rencontres Cœur de ville organisées par la Banque des Territoires, à Arras (Pas-de-Calais).
L'accs la sous-boucle locale peut acclrer la monte en dbit des territoires
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer, jusqu'au 23 novembre prochain, une consultation publique sur la mise en œuvre de l'accès à la sous-boucle locale et son articulation avec le développement du très haut débit. Objectif : permettre au plus vite une montée en débit des foyers éligibles à des offres ADSL comprises entre 512 Kbit/s et 2 Mbit/s et donc favoriser l'arrivée de services en ligne (par exemple, le triple play).
l'Ademe met plat ses outils
Publié le 23 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Hauts-de-France Environnement Économie circulaire et transition énergétique : deux enjeux différents ou concomitants ? L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) penche visiblement plus pour le second et a profité de la tenue des Assises européennes de la transition énergétique pour lancer, ce 23 janvier à Dunkerque, un programme d’accompagnement des démarches territoriales d’économie circulaire. "
l'Afitf va engager prs de 700 millions d'euros
Publié le 7 octobre 2013par A.L. Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a autorisé le 3 octobre l'engagement de plus de 686 millions d'euros. La principale décision du conseil a été d'approuver la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET) – anciennes rames Corail, Téoz ou Lunea -, adoptée quelques jours plus tôt par le conseil d'administration de la SNCF.
l'AMF rclame une rpartition quitable
Publié le 9 décembre 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Mardi 7 décembre, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, annonçait une participation de l’État de 20 millions d’euros à l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes (voir notre article du 8 décembre 2021). Cette annonce "répond à une demande de l’AMF et doit se traduire par une répartition équitable", réagit l'Association des maires de France qui considère "
l'AMF saisit le Conseil d'Etat
Publié le 23 juin 2022par Anne Lenormand/Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La déclinaison opérationnelle du "zéro artificialisation nette" (ZAN) telle que prévue par la loi Climat et Résilience du 22 août dernier passe toujours mal auprès des collectivités. Nouvel épisode du bras de fer avec l'Etat : l'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 22 juin qu'elle déposait un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets du 29 avril dernier, l’un relatif "
l'ANCT et la Banque des Territoires lancent la plateforme Territoires en commun
Il y avait déjà le Carrefour des innovations sociales, plateforme montée en 2017-2018 par l’ancien Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de nombreux partenaires pour "fédérer l’écosystème de l’innovation sociale" (voir nos articles de 2017 et 2018). Il y a désormais aussi Territoires en commun, "plateforme des coopérations et de la coconstruction démocratique", impulsée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires avec les associations Démocratie ouverte, Décider ensemble et l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC).