Publié le 25 août 2010 Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation Le revenu de solidarité active (RSA) jeunes entrera comme prévu en vigueur le 1er septembre en métropole (et quatre mois plus tard en Outre-Mer), sur la base d'un décret devant paraître ce jeudi 26 septembre au Journal officiel. Les premiers versements interviendront le 5 octobre. Le ministre en charge du dispositif, Marc-Philippe Daubresse, vient d'en donner le coup d'envoi, annonçant en même temps le lancement d'une campagne d'information à destination des bénéficiaires potentiels.
critiquable, mais finalement indispensable... sous rserve de le rformer
Publié le 15 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité, Cohésion des territoires Quelques jours après leur rapport sur le prêt à taux zéro (voir notre article ci-dessous du 7 novembre 2019), l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) récidivent avec un nouveau rapport, consacré cette fois-ci à l'"Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement Pinel"
dbut de redressement ou feu de paille ?
Si la production de logements ne devrait pas descendre en dessous du seuil de 300.000 logements supplémentaires à la fin de l'année (le consensus semble se faire autour de 320.000 et 330.000), il faudra encore attendre pour espérer atteindre l'objectif de 500.000 logements par an annoncé par François Hollande au début de son mandat. Après plusieurs trimestres de baisse, il devient de plus en plus difficile d'interpréter les statistiques de la construction publiées par le commissariat général au développement durable (CGDD).
Dbuts chaotiques pour les nouvelles rgles sur l'expulsion des squatteurs
Publié le 28 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité L'article 73 de la loi Asap du 7 décembre 2020 (accélération et simplification de l'action publique) élargit et simplifie les modalités d'expulsion des squatteurs (voir notre article du 18 décembre 2020). Il étend notamment les dispositions contre les squatteurs au cas des résidences secondaires ou occasionnelles et clarifie au passage la notion de "résidence occasionnelle"
dcrets, administration... "tous les outils sont en place"
Publié le 7 janvier 2016 Développement économique, Social, Cohésion des territoires, Emploi "La loi ESS est aujourd'hui pleinement applicable." Dans un communiqué du 6 janvier 2016, Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS), a fait le point sur les décrets publiés et entrés en vigueur en ce début d'année. Le dispositif réglementaire de la loi du 31 juillet 2014 n'est pas encore tout à fait achevé – "
Depuis dix ans, les familles et les mineurs toujours plus nombreux dans l'hbergement d'urgence
Publié le 9 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'hébergement d'urgence permanent. Celui-ci s'entend comme des places d'urgence ouvertes à l'année – par différence avec les places temporaires mobilisées en période hivernale – dans les structures comme les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale), ainsi que les centres d'hébergement d'urgence (CHU), de stabilisation ou d'insertion hors CHRS.
Des dputs veulent rformer les procdures d'urgence pour mieux dfendre l'environnement
Publié le 11 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Dans le domaine de l’environnement, les dommages causés peuvent être irréparables : il est donc impératif de pouvoir intervenir rapidement en amont, avant toute instance définitive au fond, et c’est pourquoi la question des référés est éminemment importante", expliquent à la commission des Lois de l'Assemblée, ce 10 mars, Naïma Moutchou (LaREM, Val d’Oise) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés, Saône‑et‑Loire), en présentant les conclusions de leur mission flash sur le "
Des municipalits organisent la concertation sur l'amnagement du temps scolaire
A l'heure où se tiennent les conseils d'école, réunissant élus, enseignants et parents d'élèves, plusieurs municipalités organisent des débats sur les rythmes scolaires et plus particulièrement sur la semaine des 4 jours mise en œuvre en septembre 2008 suite à la suppression des cours le samedi matin. Ainsi, depuis le 9 avril et jusqu'au 5 juin, la ville de Mulhouse organise des "assises de l'éducation" avec pour objectif de dégager des alternatives. Il s'agit également, explique Chantal Risser, adjointe au maire chargée de la jeunesse et de l'éducation, de "
des organisations et des allocataires dposent une requte devant le Conseil d'Etat
Une requête contre le décret du 28 septembre modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) et l’arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros à compter du 1er octobre a été déposée mercredi 11 octobre 2017 par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers espèrent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’Etat statue sur le fond, car ils estiment qu’elles portent une atteinte "
des promesses, des questions et des manifestations
Publié le 3 avril 2015par Valérie Liquet et Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Visitant le 31 mars le centre d'hébergement Sébastopol à Paris - "dont les places sont pérennisées pour continuer d'accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date" -, Sylvia Pinel a détaillé à nouveau son programme "pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d'accès au logement". Certaines tiennent davantage de l'application de dispositifs existants que de véritables mesures nouvelles.