Publié le 13 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont présenté, mardi 13 septembre 2011, six nouvelles mesures destinées à améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour en faire "un outil d'étiquetage énergétique incontestable". Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations.
Un arrt prcise les modalits des aides l'investissement de la CNSA pour 2009
Un arrêté du 7 avril précise les conditions d'utilisation, pour l'année 2009, des excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement d'opérations d'investissement immobilier des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les opérations éligibles à ces aides peuvent porter sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux. Les structures concernées sont notamment les établissements et services accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes.
Un bouquet de questions parlementaires pour les acheteurs
Le ministère de l'Economie vient de publier ses réponses à plusieurs questions écrites de parlementaires. Les explications du gouvernement apportent des précisions sur les règles encadrant la passation et l'exécution des marchés publics. Tour d'horizon des principaux sujets abordés (liens vers le texte complet des questions ci-dessous dans les références).
Critères de sélection des offres, montant des avances, modalité d'attribution des marchés de maîtrise d’œuvre et d'information des candidats
Le gouvernement rappelle tout d'abord que la liste des critères de sélection des offres énumérés par l’article 53 du Code des marchés publics (CMP) n'est donnée qu'à titre indicatif.
Un dcret prcise la mise en oeuvre de la procdure intgre pour le logement
Un décret du 25 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure intégrée pour le logement (PIL). Celle-ci a été créée - dans le cadre général des mesures prises pour faciliter la construction de logements - par l'ordonnance 2013-888 du 3 octobre 2013 (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2013). La PIL a pour objet de simplifier et de raccourcir les délais nécessaires au déploiement des projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général.
Un dcret resserre l'aide mdicale sur les seuls trangers en situation irrgulire
Publié le 16 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Sujet récurrent de débats, de polémiques et de réformes depuis de nombreuses années (voir nos articles ci-dessous), l'aide médicale de l'État (AME) fait l'objet d'une nouvelle mesure, avec un décret du 13 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données Visabio, aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice de cette prestation.
un exercice purement thorique ?
En théorie, la somme des potentiels éoliens de chaque région française telle qu'elle ressort des schémas régionaux dépasse largement les objectifs nationaux fixés par le Grenelle de l'environnement (19.000 mégawatts pour l'éolien terrestre à l'horizon 2020). Mais l'atteinte de ces objectifs est pourtant loin d'être assurée vu les difficultés de mise en œuvre sur le terrain des projets éoliens. C'est la mise en garde qu'adressent les auteurs d'une étude récente de CDC Climat Recherche, financée par la Caisse des Dépôts.
Un guide pour valuer des projets de parcs solaires au sol
Publié le 22 juillet 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'association Cler (Comité de liaison énergies renouvelables), en partenariat avec des ONG et des développeurs photovoltaïques, a conçu un guide pour aider les élus à évaluer les projets de parcs solaires au sol. A travers des tableaux évaluant les projets selon trois niveaux - insuffisant, moyen et bon -, ce document synthétise les étapes essentielles d'installation d'un parc.
un guide recense les acteurs en matire de RH et de comptences
Publié le 11 juin 2021par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi Recrutement, développement des compétences, gestion des salariés au quotidien et adaptation à la variation de l’activité et à son environnement, cet outil permet d’avoir une vision exhaustive du "qui fait quoi" dans ces domaines qu’il s’agisse des fédérations professionnelles, des Opco (opérateur de compétences), des services de publics compétents dont ceux de l’emploi aux prestataires de développement des compétences en passant par les acteurs du développement économique et ceux de l’orientation.
un impact sans douleur pour le budget de l'Etat ?
Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine a été déposé le 2 août 2013, immédiatement après sa présentation en Conseil des ministres (voir notre article ci-contre "Réforme de la politique de la ville : un projet de loi en Conseil des ministres, en plein été").
L'étude d'impact associée au projet de loi assure que le texte crée "les conditions d'une action publique renforcée, mieux coordonnée et plus lisible"
un leadership disput par l'essor des mtropoles mergentes
Publié le 9 avril 2009 Développement économique, Cohésion des territoires La place de Paris dans le monde a été le sujet d'une joute verbale entre le gouvernement et la région, mardi 7 avril, lors d'un débat sur le Grand Paris, à l'occasion du congrès des maires d'Ile-de-France. L'enjeu : le schéma directeur. Pour Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, ce document qui doit esquisser les perspectives de développement pour les vingt ou trente ans à venir, est trop timoré.