Manuel Valls veut des "commissions police-justice"
Après une série de déplacements cette semaine, le ministre de l'Intérieur ,Manuel Valls, a reçu les syndicats, vendredi, place Beauvau. Une réunion au cours de laquelle, d'après les syndicats, il a annoncé vouloir installer des "commissions de travail police-justice" sur la délinquance des mineurs. Toujours selon les syndicats, le ministre n'a pas évoqué de retour à la "police de proximité" du temps de Lionel Jospin mais a ouvert quelques pistes comme des "
Martine Aubry s'inquite du retard de la ralisation du canal Seine-Nord
Publié le 17 mars 2011par A.L. avec AFP Commande publique Dans une lettre au Premier ministre datée du 15 mars, Martine Aubry a exprimé "étonnement et incompréhension" devant le retard pris par l'Etat dans la réalisation du canal Seine-Nord Europe, "qui porte en lui tous les enjeux du développement durable et qui va permettre enfin à la France de se raccorder au réseau fluvial dense et performant du Nord de l'Europe"
Nicolas Sansu donne sa version des faits
Le rapporteur Front de gauche de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et aux EPCI" ne digère pas le rejet par les socialistes et les écologistes de son rapport, qui ne peut donc être publié.
Alain Fauré, président socialiste de la commission d'enquête, avait expliqué à Localtis que ce rapport ne visait finalement qu'à "
Nicolas Sarkozy annonce un droit de garde opposable avant la fin de la mandature
La question de la création d'un droit de garde opposable avait alimenté les débats à la fin de 2006 et au début de 2007. Après l'avoir envisagée dans un premier temps, le Centre d'analyse stratégique (CAS) l'avait finalement abandonnée dans son rapport sur le service public de la petite enfance publié en février 2007, au profit d'une expérimentation aux contours assez flous et d'un "service individualisé d'information" au bénéfice des familles.
Nicolas Sarkozy confirme la cration du cinquime risque
Intervenant, le 9 juin 2007, devant le congrès de l'Unapei, l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, le chef de l'Etat a annoncé avoir demandé "à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance". Il confirme ainsi, pour sa première intervention publique sur les questions de protection sociale, un engagement pris au cours de sa campagne présidentielle.
Nouveaux amnagements pour le contrat d'engagement de service public
Publié le 17 novembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Confronté à la montée en charge plus lente que prévu du contrat d'engagement de service public (voir notre article ci-contre du 26 août 2011) - qui doit inciter les étudiants en médecine à s'installer dans les zones sous-dotées en contrepartie du versement d'une "allocation mensuelle" durant leurs études -, le gouvernement réagit avec un décret du 15 novembre 2011, apportant plusieurs aménagements au dispositif.
Nouvelles simplifications pour l'attribution de l'AAH
Publié le 6 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 30 décembre 2019 apporte de nouvelles simplifications aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. Le texte porte en effet de cinq à dix ans la durée d'attribution de l'AAH pour une durée limitée (avant révision) aux personnes présentant un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. Cette prorogation peut se faire sans nouvelle demande de la part des intéressés, mais le bénéficiaire doit être informé qu'il conserve la possibilité de solliciter à tout moment la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), afin d'obtenir un nouvel examen de sa situation et, le cas échéant, une révision de ses droits.
Objectifs de dveloppement durable : des collectivits lavant-garde
Publié le 23 mars 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement, Europe et international, Social Les 17 objectifs de développement durable (ODD) "constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030". Dans une période qui "nous confronte à l’urgence d’agir, (…) la matrice des ODD est le parfait logiciel dans un contexte mondialisé, qui doit nous permettre de prioriser nos actions en complémentarité car tout est lié"
Paris reprend la tte du classement mondial, et de loin !
Publié le 24 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, France Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs L'Icca (International Congress and Convention Association) publie son palmarès 2018 des villes et des pays d'accueil des conventions et congrès internationaux. Paris, qui avait repris la première place à Berlin en 2016, avait battu un nouveau record en 2017 (190 manifestations), mais avait néanmoins perdu la tête en 2017 au profit de Barcelone (195) et se trouvait à égalité avec Vienne (voir notre article ci-dessous du 15 mai 2018).
parution de deux arrts portant reconnaissance de catastrophe naturelle
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 22 avril. Tous deux rappellent que la reconnaissance de l'état catastrophe naturelle des communes peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets de ces catastrophes sur les biens couverts par les contrats d'assurance.
Le premier arrêté concerne des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Ils sont survenus entre juillet 2004 et décembre 2008 dans près de 150 communes de 49 départements.