Les poubelles connectes du Grand Besanon facilitent la rduction des dchets (25)
En 2012, l’agglomération du Grand Besançon (69 communes, 192 000 habitants) a décidé d’étendre à l’ensemble de son territoire, le système de redevance incitative pour les ordures ménagères qui était en vigueur dans sa ville centre. Ce mécanisme, inspiré du principe "pollueur payeur", nécessite de mesurer précisément la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) produite par chaque foyer, en habitat individuel comme en habitat collectif.
Une puce d’identification sur chacun des 49.
Les principales fdrations d'tablissements attaquent le dcret sur l'option tarifaire en Ehpad
Publié le 10 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 ont rouvert aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) l'option tarifaire, autrement dit la possibilité d'opter pour le tarif global en matière de soins (voir notre article ci-contre du 11 avril 2014). Cette option tarifaire globale permet notamment de salarier des médecins - ou des professionnels paramédicaux (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues) -, en particulier dans les zones présentant une démographie médicale tendue.
Les recettes de l'Institut Montaigne pour l'ducation dans les quartiers pauvres
Publié le 8 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "Osons faire table rase d’une conception égalitaire de l’éducation afin d’affirmer clairement que notre pays doit offrir plus et différemment à ceux qui ont le moins." Tel est le credo de l'Institut Montaigne en matière d'éducation selon un rapport intitulé "L'avenir se joue dans les quartiers pauvres", dont les thématiques vont bien au-delà de la seule éducation, publié début juin (sur les grandes lignes de ce rapport dans son ensemble, voir encadré au bas de notre article du 3 juin).
les rgies de l'eau s'y mettent pour les compteurs
Publié le 18 novembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique France Eau Publique, qui regroupe une quarantaine de collectivités et d'opérateurs publics ou sous contrôle des collectivités organisatrices des services publics de l'eau et de l'assainissement, vient d'annoncer qu'elle développe des outils d'entraide entre régies et prépare un premier achat groupé de compteurs d'eau. Créée il y a trois ans pour promouvoir plus efficacement la gestion publique de l'eau (voir notre article du 9 juillet 2012), la fédération France Eau publique (FEP) vient de tenir son assemblée générale annuelle à Nice.
Les rgions demandent l'abrogation de la loi sur la rforme territoriale
Publié le 13 avril 2011par Michel Tendil Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des régions de France (ARF) a fait son entrée dans la campagne présidentielle, mercredi 13 avril, en présentant l'ébauche de son "acte III de la décentralisation" : "Des régions plus fortes pour une France plus efficace." Et les régions ne prennent pas de détour. Elles demandent l'abrogation de la loi du 16 décembre 2010.
Les rgulateurs europens misent sur l'autodiscipline pour viter la surcharge des rseaux
Publié le 23 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les régulateurs estiment cependant que "l'augmentation du trafic internet n'a pas entraîné jusqu'à présent une congestion générale du réseau". Aussi la situation n'exige-t-elle pas de remettre en cause le principe d'un "internet ouvert" (ou neutralité du Net) prévu par le règlement (UE) 2015/2120. Ce règlement interdit aux opérateurs "de bloquer, ralentir ou prioriser certains trafics"
les stocks historiques bientt rsorbs
Quelle collectivité n'a jamais eu affaire à un stock de pneumatiques usagés abandonnés depuis des années sur son territoire ? Depuis qu'un décret de 2002 a permis de structurer une filière de collecte et d'élimination dédiée, ces stocks qualifiés d'"historiques ", dans le sens où ils se sont constitués avant la parution du décret et perdurent depuis, ont certes diminué grâce à l'intervention d'Aliapur, la société créée par les manufacturiers pour remplir leurs obligations de reprise et traitement des pneus usagés nouvellement produits.
Les territoires au coeur du congrs national de France Nature Environnement
Le 32e Congrès national de France Nature Environnement (FNE) qui s'est tenu le 28 mars à Strasbourg sur le thème "Quels territoires pour demain ?" a été l'occasion pour la fédération, qui rassemble près de 3.000 associations de protection de la nature et de l'environnement, de présenter aux acteurs des territoires sa nouvelle plateforme fédérale. Le fonctionnement et les orientations prises par FNE, qui s'appuie sur une organisation pyramidale, mettent désormais nettement en avant l'ancrage local qui lui permet de mener des actions de fond au niveau national.
Les universits l'heure de l'ouverture
Les sénateurs ont voté dans la nuit de jeudi 12 à vendredi 13 juillet le projet de loi relatif aux "libertés et responsabilités des universités". Ce texte de 33 articles renforce sensiblement le pouvoir des présidents d'université et leur autonomie vis-à-vis de la communauté universitaire. Le président restera un professeur élu par un conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelables. Mais le texte resserre le conseil d'administration autour de vingt à trente membres, dont la moitié environ d'enseignants-chercheurs, des étudiants, des personnels administratifs et sept à huit "
Les Yvelines rejettent le schma directeur d'Ile-de-France
Publié le 12 juillet 2007 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social Comme prévu, après les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise, les Yvelines sont le troisième département à rejeter le schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif), arrêté par le conseil régional en février dernier. Dans le cadre de la phase de consultation dont fait l'objet le Sdrif, le conseil général des Yvelines a en effet voté un avis défavorable, jeudi 12 juillet. Dans cet avis émis la veille, le conseil pointe notamment "