le sujet se banalise, selon une enqute de la Sofres
L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l'Association des maires de France (AMF) ont actualisé le "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs", paru en 2004. Rebaptisé "Guide des relations entre opérateurs et communes", ce livret sera publié mi-décembre. Un résumé sera envoyé aux 36.000 maires annonce un communiqué des deux partenaires. Cette nouvelle version présente notamment les retours d'expériences ainsi que les nouvelles connaissances scientifiques sur la question. Son but est également de renforcer le partenariat entre opérateurs et communes.
le tableau n'est peut-tre pas si rose
Dans le cadre d'une matinée d'échanges dédiée au financement de l'investissement public local, organisée en ligne le 26 janvier, Intercommunalités de France (ex-ADCF) a dressé un état des lieux des budgets intercommunaux (voir aussi notre autre article de ce jour, sur le volet CRTE de cette matinée). En apportant des bémols au constat de la bonne santé financière des collectivités locales que le gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale mettent en avant depuis plusieurs mois.
le vlo se pose en alternative
Le Club des villes et des territoires cyclables n'est pas du tout satisfait de la décision du gouvernement de baisser les taxes sur les carburants. "Le comble de cette mesure est qu'elle est très coûteuse pour le budget de l'Etat tout en étant déjà qualifiée de cosmétique par les commentateurs et les bénéficiaires, a souligné Jean-Marie Darmian, président du Club, ce 30 août. Dans trois mois, quand prendra fin cette réduction fiscale, il faudra bien assumer des décisions courageuses et efficaces.
Les aides "cots fixes consolidation" et "nouvelle entreprise consolidation" prolonges pour fvr
Publié le 3 mai 2022par E.Z. pour Localtis Développement économique Les aides dites "coûts fixes consolidation" et "nouvelle entreprise consolidation" destinées à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire sont prolongées pour février 2022. Le décret n°2022-768 du 2 mai 2022, publié au Journal officiel du 3 mai, précise les modalités de la prolongation. L'aide "coûts fixes consolidation" a été mise en place le 2 février 2022 (voir notre article du 3 février 2022).
les annes passes comme contractuel vont compter pour la catgorie active
Publié le 3 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social Le gouvernement a ajouté cette mesure par amendement à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Elle figure dans le texte issu de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi, qu'a faite la Première ministre dans la soirée du 30 octobre.
les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 ferms seront indemniss
Publié le 1 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les restaurateurs qui ouvrent leur établissement malgré les restrictions verront leur accès au fonds de solidarité suspendu pendant un mois. C'est l'avertissement lancé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, sur RTL, lundi 1er février. Et si ces restaurateurs récidivent, ils risqueront même de ne plus avoir du tout accès au fonds.
Les collectivits, cibles potentielles de fait des actions de groupe
Les collectivités pourront bien être des cibles potentielles des actions de groupe. Le projet de loi relatif à la consommation, qui a été adopté par l'Assemblée nationale et qui est en cours de discussion au Sénat, introduit dans le droit français cette procédure d'action de groupe. Deux amendements identiques (n°274 et 507) proposaient de préciser qu'une action de groupe pouvait être menée contre une région, un département, une commune ou un établissement public.
Les communes forestires dfendent la gestion publique des forts
Publié le 3 février 2011 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Commande publique Pas question de démanteler le régime forestier ni le service rendu par l'Office national des forêts (ONF) : c'est le message que la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) veut faire passer aux parlementaires dans un courrier qu'elle leur a adressé le 1er février 2011. La raison de ce cri d'alarme ? Une note de la direction générale du Trésor, destinée au ministre de l'Economie, proposant des pistes de réforme de la politique forestière que la FNCOFOR juge en totale contradiction avec le rapport Gaymard (voir notre article ci-contre) et d'autres travaux (1) qui servent aujourd'hui de base de discussions en vue de la préparation du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016.
Les conditions pour l'inscription en ligne sur les listes lectorales
La téléprocédure de demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est accessible sur le portail mon.service-public.fr. L'arrêté du 29 août, mis en ligne au JO du 18 septembre, en fixe les conditions d'agrément. Les pièces justificatives devant être jointes à la demande sont numérisées ou photographiées par le demandeur, et doivent comprendre au choix : le recto et le verso de la carte nationale d'identité ; la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ; le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ; le recto et le verso du titre de séjour.
les critres de sortie du statut de dchet en consultation
Publié le 29 août 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 12 septembre prochain, sur un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier (y compris pistes de chantier, de routes forestières, de chemins d’exploitation agricole et de chemins de halage).