la loi Travail autorise les restrictions au port du voile dans les crches prives
Publié le 22 juillet 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Emploi Ce n'est certes pas l'article le plus contesté du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture le 20 septembre (sans vote pour cause de nouveau recours à l'article 49-3). Pourtant, l'article 2 ouvre à nouveau une question de société qui a donné lieu à de nombreux débats et polémiques dans une période récente.
La mission sur la modernisation de la scurit civile sapprte rendre son rapport d'tape
Publié le 17 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité "Coup de tonnerre", "stupéfaction"… C’est peu de dire que la condamnation vendredi 14 avril par le tribunal correctionnel de Marseille du maire de Toulon et président de la métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco, à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat n’est pas passée inaperçue. Cette condamnation intervient alors que la mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs qui a été confiée à l'élu par le président de la République (v.
la mobilisation des agences de l'eau
Publié le 16 novembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement Vagues de chaleur plus fréquentes, précipitations plus importantes, manque ou excès d'eau… L'enjeu d'adaptation au changement climatique sera l'épicentre de la seconde séquence des Assises de l'eau qui dureront jusqu'en mars prochain (voir notre article du 12 novembre). Il fut aussi au centre du colloque organisé par les comités de bassin et agences de l'eau, le 15 novembre à Lyon.
La recette anti-chmage passera par les contrats aids
C'est à Rethel, dans les Ardennes, que Nicolas Sarkozy a présenté ce mardi 28 octobre la "deuxième étape" de son plan anti-crise. Après l'accès au crédit et les PME, l'emploi. Le chef de l'Etat a rappelé les réformes déjà entreprises (heures supplémentaires, RSA, emploi des seniors...) et affirmé souhaiter "aller plus loin". "La crise doit nous amener à accélérer le rythme", a-t-il déclaré. Il s'est engagé à prendre des "décisions pour la fin de l'année"
La relations financires entre collectivits : l'autre dbat !
Si le sujet actuel des finances locales demeure les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, il ne faut pas perdre à l'esprit, comme les rapports Richard et Lambert l'ont montré, qu'un autre débat fait "rage" : la question des relations financières entre collectivités... et de façon sous-jacente la problématique de la clarification des compétences. D'ailleurs, les travaux préparatoires à la conférence nationale des exécutifs se poursuivront dans la seconde quinzaine de juin sur le thème de la clarification des compétences des collectivités territoriales, à partir des propositions du rapport remis par Alain Lambert.
La Socit Forestire anticipe le rchauffement climatique
A l'occasion de la présentation du marché forestier 2006 en France, la Société Forestière de la Caisse des Dépôts a présenté ses orientations pour adapter sa gestion des forêts au changement climatique. Gérante de 230.000 hectares pour le compte d'institutionnels, de sociétés et de particuliers, la Société Forestière souhaite miser sur la diversité des espèces. "Notre objectif est d'identifier des essences de transitions adaptées au climat à l'horizon 2050. Nous suivons attentivement les études sur la capacité de résistance de chaque espèce, et d'ores et déjà nous avons décidé de revoir à la baisse, tous les trois ans, nos choix techniques, afin de prendre en compte toutes les nouvelles connaissances sur le sujet"
Lancement de l'appel projets de "soutien la mobilit europenne" des jeunes des quartiers
Publié le 16 février 2016 Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville, Europe et international Le Commissariat général à l'égalité des territoires et l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANVC) ont adressé le 1er février une circulaire à 30 préfets pour lancer dans leurs départements (*) l'appel à projets 2016 relatif au "soutien à la mobilité européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)"
large satisfecit sur le plan "Action cur de ville", prudence sur la fiscalit locale
Publié le 24 janvier 2018par Claire Mallet Action cœur de ville, Organisation territoriale, élus et institutions "Les villes moyennes ont trop longtemps été laissées pour compte des politiques publiques. Ce n'est plus le cas. Nos collectivités ont été au cœur des deux Conférences nationales des territoires où, pour la première fois depuis plus de 40 ans, un plan spécifique aux villes moyennes a été annoncé puis présenté." La tonalité des propos liminaires de Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (ex- Fédération des villes moyennes), à l'occasion de la cérémonie de vœux de son association ce 24 janvier à Paris, était clairement positive.
lART insiste sur la ncessit de renforcer financements, planification et contrle dans les vi
Publié le 21 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Estimant que l’actuel contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau 2021-2030, signé le 6 avril 2022, "fait l’impasse sur la définition d’une véritable vision cible industrielle pour le réseau ferroviaire et sa consistance à dix ans", l’Autorité des transports (ART) a décidé de s’atteler elle-même à la tâche. Elle vient ainsi de dévoiler une étude présentant deux scénarios de long terme (vingt ans) pour le réseau ferroviaire français.
le cauchemar de l'acheteur public ?
Ecrits en caractères minuscules, beaucoup trop longs et comportant nombre de formules incompréhensibles : voilà une première définition, certes pragmatique mais pas si inexacte, des contrats d'adhésion. La plupart des acheteurs publics y sont confrontés : ainsi des contrats de photocopieurs, d'assurance, de téléphonie, etc. En général, l'acheteur a rédigé un cahier des charges, comparé les offres puis sélectionné une entreprise. Mais, lors de la signature du contrat, ce fournisseur ou prestataire lui impose ses propres conditions de vente.