La Cour des comptes prne "une plus grande rationalit" dans la gestion des modes de garde
Dans son volumineux rapport 2007 consacré à la situation de la Sécurité sociale, la Cour des comptes procède à une analyse détaillée des orientations et de la gestion de la branche famille. Tout en rappelant l'importance de l'effort en faveur des familles - entre 69 et 78 milliards d'euros selon que l'on prend ou non en compte le manque à gagner fiscal résultant de la demi-part de quotient familial attribuée aux enfants de moins de 18 ans -, la Cour décerne un satisfecit d'ensemble aux prestations familiales proprement dites.
la Cour des comptes redoute une fragmentation des responsabilits
Publié le 10 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée En matière de politique routière, "la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État", relève la Cour des comptes dans un rapport publié ce 10 mars. Le réseau routier français, l’un des plus longs et denses d’Europe - environ 1,1 million de km au total - est aujourd'hui géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380.
la crise a manifestement plus impact les zones touristiques et les plus fragilises
Publié le 19 avril 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi "Dans l’optique d’orienter les politiques publiques de soutien territorial, l’identification des zones les plus fragilisées par la crise en 2020 est essentielle", exposent les auteurs de la note d’analyse publiée par France stratégie le 16 avril qui proposent de "cerner les difficultés préexistantes des territoires les plus touchés afin de cibler ceux qui devraient bénéficier d’un accompagnement plus appuyé de sortie de crise"
la DAJ publie trois fiches pratiques
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier trois fiches relatives à la dématérialisation. La première porte sur les règles applicables aux marchés informatiques au 1er janvier 2010, la deuxième dresse une liste "indicative" des marchés concernés par cette obligation, la troisième explique ce qu'est un profil d’acheteur.
Achats de fournitures de matériels et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?
Bercy rappelle tout d'abord qu’à compter du 1er janvier 2010, "
la DGEFP veut acclrer son contrle pralable aux subventions
L'instruction de la DGEFP n°2011-15 du 27 mai 2011 décrit les dispositifs de contrôle des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen (FSE) - objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence". Afin de raccourcir au maximum les délais de traitement, la DGEFP distingue les nouvelles demande et les renouvellements de subvention globale. Les sociétés privées, organismes publics et organisations sans but lucratif qui souhaitent demander un soutien financier via le FSE passent par une autorité de gestion ou un organisme intermédiaire.
La discussion du volet "collectivits" sera-t-elle vraiment un long fleuve tranquille ?
La discussion à venir du volet "collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2019, qui se présentait a priori comme un exercice facile pour le gouvernement, ne sera peut-être pas, en définitive, une promenade de santé.
Sur les dispositions du projet de budget pour 2019 concernant le secteur public local, "il n'y a aucune surprise, nous sommes exactement dans la mise en œuvre de ce qui a été indiqué", déclarait vendredi 28 octobre un proche du ministre de l'Intérieur devant quelques journalistes.
La fiscalit de l'urbanisme va tre profondment remanie
Publié le 20 octobre 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La fiscalité de l’urbanisme, c'est pas moins de 8 taxes et 9 participations qui se sont "sédimentées" et qui forment aujourd’hui "un système totalement ubuesque", affirme le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu. Ce constat a conduit le gouvernement à vouloir simplifier cette fiscalité, qui représente environ 1 milliard d’euros et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Ile-de-France.
La Gironde rejoint le dispositif national Demos
Publié le 6 décembre 2016par AEF Nouvelle-Aquitaine Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville, Cohésion des territoires La Gironde rejoint le dispositif national Demos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) destiné aux 7-12 ans. Cent vingt jeunes du sud du département et de la région de Coutras, au nord-est, habituellement éloignés des pratiques artistiques pour raisons sociales, éducatives ou géographiques, découvriront la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre.
La justice administrative valide l'arrt d'interdiction aux vacanciers du maire des Contamines-Mo
Publié le 4 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Haute-Savoie Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Dans le contexte du confinement – et du prochain déconfinement –, la décision était attendue avec intérêt. Dans un jugement en référé du 28 avril, le tribunal administratif de Grenoble a validé l'arrêté du 7 avril du maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, 1.200 habitants, mais environ 16.000 lits touristiques) interdisant "
La lgislation europenne sur l'intelligence artificielle adopte l'unanimit par les tats
Publié le 5 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique L'IA Act a franchi une nouvelle étape le 2 février 2024 en faisant l'objet d'un vote unanime des États membres. Le trilogue avait réussi à trouver un texte de compromis en décembre (voir notre article du 12 décembre 2023) mais l'Allemagne, la France et l'Italie menaçaient de ne pas voter un texte jugé trop contraignant pour leurs champions de l'IA.