l'AMF salue l'accord trouv par les dputs et snateurs
Publié le 7 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué ce 6 juillet le compromis trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires" (voir notre article). "Ce résultat est le fruit d’un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l’AMF"
L'co-prt taux zro a russi son dcollage
Publié le 10 février 2010 Logement social, Social, Environnement, Energie Si le prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8 février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé convention avec l'Etat ont déjà distribué 75.
L'cotaxe poids lourds reporte en 2012
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoyait la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en 2011 mais le gouvernement a confirmé le 19 avril son report d'un an. Cette nouvelle taxe qui devra être acquittée par les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace.
l'examen du texte au Snat reprendra le 26 avril
Publié le 12 avril 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires La fin de l'examen au Sénat du projet de loi sur le Grand Paris aura lieu le 26 avril à partir de 15 heures, a annoncé le 10 avril le président du Sénat, Gérard Larcher. "Ceci pour permettre au gouvernement s'il le souhaite de réunir dès le mercredi 28 avril la commission mixte paritaire (CMP)", a-t-il précisé. Cette dernière sera chargée de trouver un compromis sur le texte car au vu des 19 articles déjà adoptés au Sénat, des différences sensibles sont apparues par rapport à la version adoptée par les députés le 1er décembre dernier.
L'Igas prconise un contrle de l'Etat et des dpartements sur la qualit des services domici
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport de juillet 2009 consacré à une "Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour les personnes âgées". Réalisée sur plusieurs associations nationales et trois départements (Ain, Pyrénées-Orientales et Hauts-de-Seine), cette enquête prolonge un contrôle mené par l'Igas en 2008 sur l'Union nationale des associations de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) et six de ses fédérations départementales.
L'lection des maires par les conseils municipaux est reporte
Publié le 19 mars 2020par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 19 mars en fin de journée le report des réunions des conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche et permettaient de désigner maires et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus.
Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à mi-mai au moins.
L'UESL lve le voile sur la rforme du 1% logement
Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner à son tour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir notre article ci-contre), Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), a présenté hier les grandes lignes de la réforme de l'organisation du 1% logement. Cette nouvelle organisation est la conséquence du protocole national interprofessionnel signé, le 17 décembre dernier, par les partenaires sociaux.
L'valuation partage de la perte d'autonomie entre dpartements et caisses de retraite progresse
Publié le 13 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Odas (Observatoire national de l'action sociale) publie le compte-rendu d'une journée d'études organisée le 27 mars pour le compte de la CNSA, de la Cnav et de la Caisse centrale de MSA (CCMSA). Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette réunion, qui a rassemblé 250 participants : l'évaluation des besoins des personnes âgées à domicile et la mise en œuvre et l'efficience des actions collectives de prévention, dans le cadre des conférences des financeurs (voir nos articles ci-dessous).
La baisse tendancielle de la vitesse des bus des grandes villes se confirme
Publié le 5 février 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Lors d’un échange avec les lecteurs du Parisien en septembre dernier, le président de la RATP, Jean Castex, déplorait que la vitesse commerciale de ses bus soit passée "de 15 km/h en l’an 2000 à 14 km/h en 2022 sur l’ensemble du réseau ; et elle est à peine de 11 km/h dans Paris". "
la balle est dans le camp des Etats
Publié le 5 décembre 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires L'épopée du Lyon-Turin est devenue aussi sinueuse que les vallées alpines qu'il est censé traverser. Depuis vingt ans, les rendez-vous politiques s'égrainent pour affirmer l'importance du projet. Dès 1994, l'UE l'inscrit parmi ses axes de financements prioritaires pour relier la capitale rhônalpine à Trieste. Un tronçon qui s'est depuis fondu dans un corridor plus large afin de jeter un pont ferroviaire entre Lisbonne et les portes de l'Orient, à Kiev.