en Charente-Martime, certaines maisons ne pourront tre mises en scurit, juge un rapport
Publié le 10 février 2011par A.L. Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Certaines maisons de Charente-Maritime ne "peuvent pas être mises en sécurité par rapport au risque de submersion", selon un rapport d'expertise publié le 9 février par le ministère de l'Ecologie sur les "zones de solidarité" établies après la tempête Xynthia, qui avait fait un total de 47 morts en février 2010 dans ce département ainsi qu'en Vendée. Pour ces habitations, les propriétaires ont jusqu'au 15 mars pour bénéficier de l'offre d'acquisition de leur maison à l'amiable, souligne un communiqué de la préfecture de Charente-Maritime, citant le rapport.
Eric Woerth veut conclure dbut novembre
Le ministre de la Fonction publique a annoncé le 28 septembre qu'il retirait le chapitre sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires du projet d'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui est en cours de négociation (lire notre article du 16 juillet 2009). Toutes les organisations syndicales dénonçaient ce point qui, par conséquent, risquait de ralentir les discussions qui ont commencé il y a déjà plus d'un an.
Faut-il retarder la 5G au profit de la 4G ?
Publié le 10 juin 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Dans une interview au Figaro datée du 8 juin, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, a estimé que l'organisation d'enchères pour attribuer le reliquat des fréquences de la 5G en septembre constituait "un objectif raisonnable", apportant ainsi une fin de non-recevoir aux propositions de report du PDG du groupe Bouygues. Le débat est-il pour autant tranché ?
Feu vert pour les lignes grande vitesse Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a confirmé le 8 mars la poursuite des projets ferroviaires Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges. Ce feu vert ministériel est intervenu après la décision favorable prise le même jour par le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF), décision qui fait suite aux débats publics qui se sont déroulés entre septembre et décembre 2006. Dans un communiqué, le ministre indique vouloir "porter au cours des études une grande attention à l'intégration des deux projets dans les territoires traversés dont certains sont particulièrement sensibles"
Franois Baroin et Anne Hidalgo plaident pour une dcentralisation accrue
Publié le 28 août 2020par Jacques Paquier / JGP média pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Il faut un transfert de compétences beaucoup plus large qu’aujourd’hui", a estimé le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, jeudi 27 août à la REF, l’université d’été du Medef, à l’hippodrome de Longchamp. Le maire de Troyes a listé les secteurs qui doivent être concernés au premier chef, selon lui, par cette nouvelle vague de décentralisation.
Franois Deluga se retire de la prsidence, son successeur dsign le 17 avril
Publié le 29 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Il est une figure emblématique du microcosme territorial. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis près de 15 ans, a annoncé ce 29 février, dans un communiqué, qu'il va passer la main avant la fin de son mandat. "Il est temps pour moi de laisser la fonction de président à d'autres, plus jeunes, à une nouvelle génération animée par les mêmes valeurs, le même engagement et qui porte une vision d'avenir pour le CNFPT et la fonction publique territoriale"
il y a bien un problme !
Publié le 8 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Dans une décision du 6 avril 2016, le Conseil d'Etat décide de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) soulevée par la ville de Paris et relative à la possibilité d'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. Bien entendu, la décision du Conseil d'Etat de transmettre la QPC ne préjuge en rien de la position que prendra le Conseil constitutionnel.
Jean Castex charge le CNLE d'une mission sur l'volution de la pauvret en France
Alors que le débat sur les risques de hausse de la pauvreté consécutifs à la crise sanitaire et économique prend de l'ampleur – l'Assemblée nationale organisait encore un débat sur le sujet, il y a quelques jours (voir notre article du 21 janvier 2021) –, le Premier ministre confie officiellement au CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) une mission sur l'évolution de la pauvreté en France.
Jean-Pierre Bel prne un "pacte de gouvernance territorial"
Publié le 5 septembre 2012par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a prôné mardi 4 septembre la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte de décentralisation prévu par le gouvernement. Jean-Pierre Bel s'exprimait à Bourg-lès-Valence (Drôme), lors d'une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre à Paris et destinés à recueillir les propositions des élus.
L'Acadmie des technologies appelle librer le potentiel de l'hydrogne blanc
Publié le 17 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Energie, Reconquête industrielle "Sur l'hydrogène naturel, la France était pionnière et elle est en train de se faire doubler par pas mal de pays." C'est la mise en garde de la géologue Isabelle Moretti, lors de la présentation, mardi 16 juillet, d'un avis de l'Académie des technologies visant à "accélérer la caractérisation de la ressource et l'exploration de l'hydrogène naturel en France"