Deux dcrets modifient le rgime des attestations du respect des normes de construction
Publié le 15 décembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction sont parus au Journal officiel ce 14 décembre. Pour rappel, ce texte a notamment modifié le régime des attestations à la charge des maîtres d’ouvrage au moment du dépôt du permis de construire et/ou de l’achèvement des travaux.
Deux parlementaires chargs de parfaire le modle des maisons France services
Publié le 8 février 2023par Michel Tendil , Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Après le "cousu main", "l’aller vers". C’est le nouvel élément de langage gouvernemental dont le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques fait bon usage dans une lettre de mission adressée à deux parlementaires pour enclencher la saison 2 des maisons France services. Stanislas Guerini vient en effet de demander au sénateur du Cantal Bernard Delcros et à la députée de Seine-Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback "
Dix ans aprs sa cration, le FIPHFP est dot de nouveaux moyens d'action
Publié le 16 juin 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret publié le 12 juin au Journal officiel vise à améliorer le fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dispositif dont la gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts. Ce texte fait évoluer le champ et les modalités de l'action du fonds. Ainsi, les dépenses des employeurs "
doit-on payer plus quand le chantier est plus long que prvu ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat a rappelé les conditions permettant au maître d’œuvre d’obtenir le paiement de missions ou de prestations supplémentaires.
La société Babel s’était vu confier la maîtrise d'œuvre de la réalisation du pôle culturel de la commune d'Orange. Les travaux se sont achevés avec un retard de quatorze mois et la société a notifié au maître d'ouvrage délégué de la commune un mémoire en réclamation afin d’obtenir le paiement de prestations supplémentaires dues à l'allongement de la durée du chantier.
Donnes cartographiques des rseaux : des progrs en vue
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés). Deux décrets ont d'ores et déjà été publiés dans le cadre de la réforme engagée par la loi Grenelle 2 pour prévenir les endommagements de réseaux (lire nos articles ci-contre).
Economiecirculaire :les snateurs enrichissent en commission le projet de loi
Publié le 18 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement A l'issue de l'examen le 17 septembre du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", les sénateurs ne cachent pas leur déception. Et ne mâchent pas leurs mots : "Présenté comme un symbole du tournant écologique du quinquennat, ce texte cultive le flou et ne comprend que peu de mesures, à la portée limitée", déplorent les membres de la commission d’aménagement du territoire et du développement durable.
Elisabeth Borne dtaille les grands axes de la politique transports
Dans un entretien au quotidien Les Echos publié ce 5 juillet, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a détaillé les principaux axes de la politique qu’elle compte mener dans les prochains mois. Confirmant la "pause" dans la construction de nouvelles infrastructures annoncée par Emmanuel Macron lors de l’inauguration du TGV atlantique Paris-Rennes (lire ci-dessous notre article du 3 juillet 2017), la ministre rappelle que "sur le quinquennat à venir, près de 10 milliards de projets d’infrastructures ont été annoncés sans être financés, dont 7 milliards de projets nouveaux"
En 2015, la clause sociale d'insertion dans la commande publique a gnr plus de 10 millions d'h
Publié le 1 juillet 2016par Laurent Terrade Commande publique, Emploi, Social L'Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, a publié le 24 juin la quatrième consolidation nationale des résultats de la clause sociale. En 2015, la clause sociale d'insertion dans la commande publique a généré plus de 10 millions d'heures de travail, en hausse nette par rapport à 2014. Les collectivités territoriales sont les principaux maîtres d'ouvrage.
En 2021, lemploi salari priv a dpass son niveau davant-crise
Publié le 7 février 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Après une chute en 2020, le secteur privé a plus que compensé les destructions d’emplois dues à la pandémie. Fin décembre 2021, l'emploi salarié privé dépasse de 1,5% son niveau enregistré à la fin 2019, selon l’estimation "flash" de l’Insee, publiée le 4 février 2022. Par rapport à décembre 2020, l’augmentation est de 3,1%, soit 648.
En 2024, Mon Diagnostic Artificialisation anticipe un pic de frquentation
Publié le 26 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique Imaginée il y a 4 ans, en amont de la loi Climat et Résilience de 2021 fixant l'objectif d'aboutir à zéro artificialisation nette en 2050, la plateforme Mon Diagnostic Artificialisation est le fruit d'une start-up d'État créée au sein du ministère de la Transition Ecologique. Avant d’être déployée, elle a fait l'objet d'expérimentations en Gironde autour du Scot d'Arcachon.