Publié le 22 avril 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "Le bonheur est dans les petites villes." Nicolas Soret, maire de Joigny, 9.500 habitants dans l'Yonne, ne boude pas son plaisir de figurer parmi les 1.600 lauréats du nouveau programme de revitalisation Petites Villes de demain réservé aux villes de moins de 20.000 habitants. D’autant que sa commune avait été retoquée lors de l’ancien appel à manifestation d’intérêt Centres-Bourgs.
Clap de fin pour la Fing
"Particulièrement fragilisée par la période de la pandémie, le conseil d’administration réuni le 21 avril 2022 a décidé de la mettre en cessation d’activité auprès du tribunal judiciaire de Paris." C’est par un communiqué publié le 27 avril que la Fondation internet nouvelle génération (Fing) a annoncé mettre un terme à une association créée initialement pour cinq ans. Une décision "difficile et courageuse" souligne Laurence Monnoyer-Smith, présidente de la Fing, qui espère que "
comment en faire bon usage ?
Publié le 19 octobre 2012par L'Apasp Commande publique, Environnement, Energie La Fédération des services énergie environnement (Fedene) vient de publier un nouveau document de conseils permettant d'utiliser le contrat de performance énergétique (CPE). Le guide, intitulé "Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments", complète l'arsenal déjà existant composé du "Clausier des contrats de performance énergétique en marchés publics" et, en collaboration avec Syntec-Ingénierie, du "
davantage d'lus locaux vont payer des cotisations sociales sur leurs indemnits de fonctions
Publié le 2 octobre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les élus locaux (et donc les collectivités) vont participer au redressement des comptes sociaux, dont le gouvernement a fait une priorité dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (pour les autres dispositions de ce PLFSS 2013, voir notre article ci-contre).
Le projet de loi dévoilé le 1er octobre met en effet fin au régime dérogatoire dont bénéficient les élus locaux qui ont une activité professionnelle en plus de leur mandat, ainsi que ceux qui cumulent deux mandats locaux ou plus.
Dcarbonation des flottes "dentreprises": la Commission europenne consulte
Publié le 5 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée La Commission européenne a ouvert jusqu’au 30 avril une consultation sur la décarbonation des flottes d’entreprises – lato sensu –, qui vise toutes les parties prenantes concernées par les secteurs des véhicules utilitaires légers (voitures et fourgonnettes) et lourds (camions et autocars). La Commission entend en effet prendre des initiatives afin d’accélérer la transition vers des flottes "
De 2011 2012... les collectivits dans l'expectative
Publié le 22 décembre 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Au moment où nous interrompons nos éditions quotidiennes pour une dizaine de jours, le Parlement mettait un point final au marathon budgétaire avec l'adoption définitive ce 21 décembre en fin de journée du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 et du quatrième projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011. Un exercice certes traditionnel, mais corsé cette année par un savant chassé-croisé entre ces deux textes.
De l'ide au programme
Dans un contexte social, économique et environnemental contraint, il est essentiel que les décideurs s’assurent que leurs projets immobiliers répondent bien à toutes leurs préoccupations avant de s’engager dans une phase opérationnelle de construction ou de réhabilitation.
Conditionnant la réussite du projet, la démarche de programmation conduisant à la rédaction d’un programme doit permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité du projet, de définir, d’exprimer leurs besoins et d’explorer les différentes possibilités qui leur sont offertes pour y répondre.
de nouveaux territoires exprimentent la loi ENL
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 novembre fixe une seconde liste des communes et EPCI retenus pour l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location. L'article 48 de la loi ENL a mis en place, à titre expérimental sur une durée de cinq ans, cette nouvelle procédure afin de lutter contre l'insalubrité. Pour toute nouvelle mise en location de logements des immeubles de plus de trente ans situés dans les quartiers sensibles des communes de plus de 50.
des dcisions "importantes" et "prcises" en avril
Nicolas Sarkozy a promis ce jeudi 28 janvier que le gouvernement prendrait en avril des "décisions extrêmement importantes" et "précises" pour enrayer la "spirale" des déficits", à l'issue de la Conférence sur le déficit.
"En avril, pour les collectivités locales, pour la sécurité sociale, comme pour l'Etat, nous prendrons des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits (...). Des décisions extrêmement précises pour que la spirale des déficits ne porte pas atteinte à la crédibilité de notre pays"
des dputs franais dnoncent l'ultimatum de Bruxelles contre la Wallonie
Publié le 24 octobre 2016 Europe et international, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Quatre députés français, dont la présidente écologiste de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, ont pris position dans un communiqué du 20 octobre 2016 contre l'application provisoire du Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta) ou Accord économique et commercial global prévu entre le Canada et l'Union européenne. C'était déjà le sens de la résolution qu'ils avaient déposée à l'Assemblée nationale, et qui a été rejetée le 5 octobre.