"Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralit carbone", prvient le Haut Conseil pour
Publié le 8 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement "L'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au cadre du plan de reprise mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat", prévient le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son rapport Neutralité carbone 2020 "Redresser le cap, relancer la transition" publié ce 8 juillet. Le document fait le point sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place.
"Mieux vaut dmarrer dans les zones les plus mal desservies..."
Localtis : que faut-il retenir de la feuille de route publiée il y a quelques semaines ?
Yves Rome : Il y aurait beaucoup de choses positives à en dire. Je retiens, pour ma part, le taux moyen de financement de 50% pour les zones peu denses, alors qu'il plafonnait à 30% dans la précédente version. La péréquation donnera même droit pour les territoires les plus défavorisés à des taux d'accompagnement supérieurs.
"Ne pas rajouter de la crise la crise"
Publié le 26 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Social, Environnement, Energie, Politique de la ville, Logement social Les quatrièmes Assises des villes moyennes et intercommunalités, organisées les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), vont permettre aux maires de ces villes de 20.000 à 100.000 habitants de débattre des réformes en cours et d'échanger autour des solutions innovantes qu'ils déploient pour faire face à la crise.
37 nouveaux projets territoriaux distingus
Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 26 avril les résultats de la quatrième session de reconnaissance des "projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux". 37 nouveaux projets territoriaux ont été distingués, dont trois portés par des parcs naturels régionaux. Au total, 138 territoires bénéficient aujourd'hui de la reconnaissance Agenda 21 qui met en valeur les démarches de développement durable engagées par tous les niveaux de collectivités, de la commune à la région.
acclrer tout en protgeant les donnes personnelles
Dans un rapport publié le 16 avril, les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet se penchent sur la protection des données personnelles dans l'open data. La France s'est fortement engagée ces dernières années sur la voie de l'ouverture et du partage des données publiques. Or malgré l'arsenal législatif et réglementaire très protecteur dont dispose notre pays, les deux rapporteurs mettent en garde contre de nouvelles menaces susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
Action logement va construire 80.000 logements intermdiaires en Ile-de-France d'ici 2025
Dans sa convention 2018-2022 sur les emplois de la participation des entreprises à l'effort de construction (Peec), signée avec l'Etat il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 17 janvier 2018), Action logement s'engage à dégager une enveloppe de 120 millions d'euros par an pour financer le logement intermédiaire. L'objectif est de "répondre à la situation des zones tendues, où le niveau des loyers libres ne permet pas l'accès au logement privé pour un grand nombre de salariés"
Adaptation au droit de l'Union europenne : le texte dfinitivement adopt
Publié le 3 juillet 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Après le Sénat, qui a examiné et voté le texte le 27 juin dernier, l'Assemblée nationale vient d'entériner ce 2 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue". A l'issue d'une seule lecture devant chaque chambre et conformément à la procédure d'examen accéléré, une commission mixte paritaire (CMP) s'était réunie le 12 juin dernier, alors qu'une petite moitié des articles se trouvaient encore en débat.
Aide la protection sociale des agents : la circulaire est parue
Publié le 15 juin 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Les collectivités ne pourront aider leurs agents à adhérer à un contrat en complémentaire santé qu'après le 31 août 2012. Pour autant, beaucoup d'entre elles, ainsi que des centres de gestion, préparent le dossier dès maintenant. De fait, la circulaire sur ce sujet que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre aux préfets était attendue.
aprs le contrat et le conseil... le stage
Publié le 1 octobre 2007 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation A défaut d'avoir encore débouché sur un dispositif stable, la notion de responsabilité parentale poursuit son parcours juridique, avec la parution d'un décret du 26 septembre 2007 pris en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et précisant les modalités de mise en oeuvre du "stage de responsabilité parentale".
Dans un premier temps, un "
attention la requalification !
Le sénateur de la Moselle a demandé au gouvernement un éclairage à propos de supports publicitaires fournis par une entreprise à des employés municipaux. Plus précisément, le sénateur prend l'exemple d'un opérateur économique fournissant des vêtements et autres équipements avec des messages publicitaires à son effigie aux employés d'équipements sportifs gérés en régie (domaines skiables, ports de plaisance, etc.). En contrepartie de cette opération publicitaire, la régie disposait de divers avantages en nature.