une rponse nationale adapte aux spcificits locales
Publié le 6 février 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 5 février, les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont détaillé les conclusions et salué "l'esprit de dialogue constructif" qui a prévalu au sein du Groupe national Loup (GNL), une instance réunissant des experts, des associations environnementales, des chasseurs, des professionnels de l'agriculture mais aussi des élus de montagne (via leur association nationale, l'Anem).
une Scic joue le rle de "tiers de confiance" (55)
Sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Commercy (10 communes, 12.200 habitants), aux hivers rudes, plus de la moitié du parc de logements a été construite avant 1970 et les dépenses énergétiques peuvent être importantes. Des travaux de rénovation thermique s’imposent. Dès 2011, les élus communautaires envisagent de créer un dispositif afin d'accompagner les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, dans d'importants travaux de réhabilitation thermique. Selon les estimations, en investissant en moyenne 60.
Vers un largissement du dispositif de circulation alterne pour rduire la pollution de l'air
Publié le 19 décembre 2013 Environnement, Energie, Europe et international "Nous devons réduire le fléau de la pollution de l'air. C'est un problème environnemental, c'est un enjeu de santé publique, avec plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année, c'est aussi un coût économique pour la collectivité nationale, que l'on peut évaluer à 20 à 30 milliards d'euros par an, dont un milliard d'euros directement supportés par le système de soins"
Vers un report du dlai de rvision des mesures de tutelle
Publié le 5 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public A l'occasion de l'examen du budget de la justice à l'Assemblée nationale, le 30 octobre, il s'est confirmé que le délai de révision des mesures de protection juridique des majeurs ne sera très vraisemblablement pas tenu. C'est d'abord Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne et rapporteur pour avis de la commission des lois, qui a indiqué que "
Xavier Darcos promet de consulter les communes
Les mairies de Paris et de Toulouse "ont déjà fait savoir qu'elles ne participeraient pas" au service minimum pour accueillir les enfants en primaire, lors de la grève des enseignants prévue le 15 mai prochain. Le ministre de l'Education nationale a déclaré, le 3 mai, à Clermont-Ferrand, devant les parents d'élèves de la Peep, favorables au dispositif du service minimum d'accueil (SMA), qu'il avait "demandé aux inspecteurs d'académie de bien vouloir (le) relancer"
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Un certificat d’urbanisme (CU), qu’il s’agisse d’un certificat "d’information" (CUa) ne fournissant que des renseignements généraux sur le terrain, ou d’un "certificat opérationnel" (CUb) indiquant si une opération déterminée est réalisable, peut vous être demandé par le propriétaire du terrain ou par toute personne intéressée par ce terrain (1).
"Dix mtropoles en recherche(s)", un hors-srie de la revue Urbanisme
Publié le 27 novembre 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pendant deux ans, les métropoles de Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulon et Toulouse ont fait l'objet du programme de recherche POPSU 2, co-piloté par les collectivités concernées et le Plan urbanisme construction architecte (Puca), organisme incitatif de la recherche urbaine, rattaché au ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité et au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
"L'Etat est toujours hors la loi", constate le comit de suivi
On aurait pu penser que le Dalo, le droit au logement opposable, entré dans la loi en 2007, était désormais aussi entré dans les rouages et les pratiques des acteurs chargés de le faire appliquer… Or le 5e rapport du comité de suivi du Dalo montre qu'on en est encore très loin, puisqu'il affirme d'emblée : "L'Etat est toujours hors la loi". Il l'est même davantage qu'il y a un an.
"La transition nergtique est notre premier dfi", affirme Jean-Marc Ayrault
Publié le 23 septembre 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social "Le tournant écologique de la France est un parcours difficile et parfois conflictuel", a déclaré Jean-Marc Ayrault le 21 septembre, en défendant une écologie "positive", "sociale" et "optimiste". L'intervention du Premier ministre concluait deux jours de tables rondes réunissant ministres, élus, experts, ONG, entreprises et syndicats autour de cinq thèmes : économie circulaire (recyclage, éco-conception, allongement de la durée de vie des produits pour préserver les ressources), emploi, eau, biodiversité marine et éducation.
"la ville reste majoritairement la seule source de financement"
Publié le 1 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Alors que le monde du sport est en souffrance et que le lien social semble plus que jamais dégradé après une année de crise sanitaire, les collectivités locales continuent de jouer un rôle essentiel dans le financement des activités sportives au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).