Un atlas pour connatre les licencis sportifs sur tout le territoire national
Publié le 23 mai 2016par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville La publication de l'Atlas national des fédérations sportives 2012 avait offert aux décideurs publics un outil complet pour analyser finement la pénétration des différentes disciplines sur le territoire. En 2016, la mise à jour de ce document (daté de 2015) permet de disséquer les évolutions à l'œuvre. Comme l'écrit Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, dans le préambule du document : "
Un dcret actualise la liste des routes grande circulation dans plusieurs dpartements
Un décret, paru ce 10 mars, modifie la liste des routes à grande circulation annexée au décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié. Pour rappel, les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont celles permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de circulation.
Un dcret organise les conditions d'change et de partage d'informations entre professionnels
Un décret du 20 juillet 2016 précise les "conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médicosocial et l'accès aux informations de santé à caractère personnel". Ce texte met en œuvre plusieurs dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles 7, 96 et 189). Parce qu'il renvoie à la question du secret professionnel, il s'agit là d'un sujet très sensible, dans le champ social comme dans le champ sanitaire.
Un guichet unique pour mieux identifier les exploitants de rseaux
Publié le 5 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité Un décret du 20 décembre 2010 met en place, auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un guichet unique permettant d’améliorer la connaissance des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution et par conséquent la sécurité des travaux susceptibles de les endommager.
Suite à la table ronde de juillet 2009 sur les risques industriels, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, est venue renforcer l’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires.
Un guide pour promouvoir l'insertion professionnelle
Lors de la journée nationale des clauses sociales, prévue le 5 février prochain, organisée par le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), un guide à l'intention du gouvernement devrait être présenté. Le texte préparé par le CNIAE et prenant appui sur les expériences des acteurs de l'insertion pour l'activité économique aurait pour objectif de renforcer l'accès des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) aux marchés publics. Ces structures, généralement de petite taille, sont souvent confondues avec des bureaux d'aide sociale alors qu'elles se présentent comme de véritables entreprises.
un guide prne une approche spcifique
Publié le 6 mars 2017par Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Un équipement sportif dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est-il différent d'un équipement sportif implanté dans une autre partie du territoire français ? A en croire le ministère des Sports et son pôle ressources national Sport, éducation, mixités, citoyenneté (Semc), la réponse est oui. Pour preuve : le Semc et le commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET) viennent de publier un guide ad hoc intitulé "
un label pour les maternelles et primaires
Initié en 2008 par l'association Villes Internet, le dispositif Ecoles Internet est, pour cette année 2009, accessible en ligne jusqu'au 1er juin. Ouvert à toutes les écoles françaises et francophones, il vise à évaluer les usages d'internet dans les établissements du premier cycle, maternelles et primaires. L'association a pour objectif de "valoriser les établissements qui ont déjà une dynamique liée aux usages d'internet, inciter à une intégration maîtrisée d'internet dans les usages scolaires, périscolaires ou extrascolaires"
un nouveau plan national d'ici dbut mai
Le gouvernement entend prendre à bras le corps le phénomène des rixes entre jeunes qui ont endeuillé la région parisienne fin février, après une réunion des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ce lundi 1er mars.
"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à l'issue de cette visioconférence avec les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France.
un oui quasi-unanime du Parlement
Publié le 19 décembre 2019par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a très largement - et définitivement - adopté ce jeudi 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Porté par le ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS.
Un plan pour "librer l'innovation" au cur du futur projet de loi d'orientation des mobilits
Le plan "Libérer l’innovation au service des mobilités", présenté ce 13 juin par Elisabeth Borne lors de de sa visite au Salon européen de la mobilité, constituera selon la ministre des Transports l'un des "piliers" du futur projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui a pris du retard et ne devrait être présenté en conseil des ministres qu'en septembre prochain (lire notre article ci-dessous). Ce plan entend d'abord "favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires avec la démarche French Mobility"