Soulagement pour les missions locales, le PACEA recevra 10 millions d'euros supplmentaires en 2018
C'est une satisfaction pour les missions locales : la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a décidé d'abonder de 10 millions d'euros l'enveloppe consacrée au parcours contractuel d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Celle-ci sera à peu près identique à celle de 2017. Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le dispositif est devenu depuis janvier 2017 le cadre contractuel inscrit dans le code du travail pour la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Supplment familial de traitement : une rforme sans perdants
Dans un communiqué du 4 août 2011, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, apporte des précisions sur la réforme du supplément familial de traitement (SFT). Il annonce que les propositions qu'il fera en septembre aux syndicats (pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012)... devraient satisfaire tout le monde. On se souvient que le chantier avait été lancé par son prédécesseur, George Tron, en juin 2010 (voir notre article ci-contre du 4 juin 2010).
suppression d'une nouvelle norme pour les ascenseurs
Un décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs met en œuvre l'une des mesures de simplification annoncées par Manuel Valls et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, dans le cadre du plan de relance du logement (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Dans le droit fil du "choc de simplification" promis par le chef de l'Etat le 21 mars 2013, il s'agissait alors de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification dans le champ de la construction de logements.
Sur fond de crise catalane, un accord pour la Nouvelle-Caldonie, des lections en Corse
Publié le 3 novembre 2017par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions Au cours de la crise catalane, les autorités françaises ont observé une grande prudence. Les risques de "contagion" à d'autres territoires de l'Europe sont dans bien des esprits. Dans les Pyrénées-Orientales, deux mouvements irrédentistes, Unitat Catalana et le Comité d’autodétermination de la Catalogne Nord, font parler d’eux depuis quelques années. Ce n’est pas un hasard si ces mouvements ont immédiatement proposé l’asile à Carles Puigdemont quand l’affaire a mal tourné pour lui.
Tiers-lieux en croissance et nouvelle vague de slection de 80 projets de Fabriques de territoires
Publié le 11 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi 62% des tiers-lieux sont en dehors des métropoles et un tiers en ruralité. Le recensement 2023 de France Tiers-Lieux, publié début septembre 2023, montre qu'en deux ans, leur nombre est passé de 2.500 à plus de 3.500 et que "si cette dynamique se poursuit, […] ils seront 5.000 à horizon 2025". Une dynamique en partie soutenue par France Tiers-Lieux et son dispositif "
Tous les contrats d'objectifs et de moyens devraient tre signs d'ici novembre
Treize contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage pour la période 2011-2015 ont d'ores et déjà été signés. C'est ce qu'a annoncé Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, le 29 septembre 2011, à l'occasion de la Journée nationale de l'apprentissage organisée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Et dix régions supplémentaires devraient signer leur COM d'ici fin octobre. Ces contrats, qui ont été créés en 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale, sont en cours de renouvellement.
tout savoir sur le cycle de vie des digues
Publié le 22 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Qu'elles soient maritimes, fluviales ou de canaux, les digues dans leur dimension hydraulique ou géotechnique bénéficient désormais d'un état de l'art grâce à la publication par le Cerema ce 21 janvier d'un guide international, édité pour la première fois en français. "Ce document de référence traite en dix chapitres du cycle de vie complet des digues, les activités de surveillance, d’entretien des ouvrages existants, les outils de conception, d'évaluation, de compréhension des défaillances"
Un "Dfi Sobrit -10% d'eau" destination des collectivits territoriales
Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, et l'association Amorce ont lancé le 12 septembre à Châteauroux le "Défi Sobriété -10% d'eau" d'ici à 2025 destiné aux collectivités territoriales. Soutenu par la Banque des Territoires et les agences de l'eau, le défi leur propose dix actions immédiates à mettre en oeuvre pour réduire leurs prélèvements en eau, en s'inspirant de solutions issues des territoires mais aussi des plans territoriaux de sobriété énergétique appliqués par les collectivités pendant la crise énergétique de 2022.
un agent, deux emplois, que peut-on faire ?
En réponse à une question parlementaire publiée le 23 février 2010, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales revient sur la possibilité, pour un fonctionnaire territorial, de cumuler deux emplois permanents à temps non-complet. La député Marie-Jo Zimmermann (UMP) lui avait en effet soumis le cas d'une personne employée de la fonction publique territoriale à mi-temps comme secrétaire de mairie d'une commune et à mi-temps comme employée d'un syndicat intercommunal.
un appel projets pour prendre soin des auxiliaires de puriculture
Publié le 25 février 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de son programme d’actions 2018-2022, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un nouvel appel à projets sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture. L'initiative s'adresse à tout employeur territorial ou hospitalier souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels au bénéfice de ces professionnels et des agents du secteur de la petite enfance exerçant à leur côté.