Publié ce 13 avril, l'avis de l'Ademe sur l'avenir des unités de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) entend éclairer les collectivités, au moment où la loi Notr engage les conseils régionaux à se livrer à un nouvel exercice de planification régionale pour la prévention et la gestion de l'ensemble des déchets. L'Ademe rappelle d'abord que le gisement d'OMR, aussi appelées poubelle grise - ce qui reste après les collectes sélectives -, est appelé à diminuer.
Quel est le rgime applicable aux syndicats mixtes en matire de TVA ?
Constat :
Pour les collectivités locales et leurs groupements, certaines activités qu’ils exercent sont assujetties à la TVA, tandis que d’autres ne le sont pas ou font l’objet d’une option. Selon leur objet, les syndicats mixtes sont également appelés à exercer des activités de natures différentes, à caractère administratif, social, éducatif, sportif, culturel, mais également des services exercés en concurrence avec des entreprises privées, ou au titre de services publics obligatoires.
quelle place pour le vlo?
Publié le 18 mars 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Sénat s'apprête à entamer ce mardi 19 mars l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM, voir notre article mode d'emploi). Durant sa phase préparatoire, des arbitrages ont fait fondre le texte. Certains ont bon espoir de voir exhumer lors du débat des propositions tombées aux oubliettes. Exemple : l'idée de faire évoluer le code de la route en un code la rue.
Quels sont les principaux facteurs de risques professionnels chez les agents territoriaux ?
Publié le 25 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Environ 22% des agents territoriaux jugent leurs moyens matériels et leur formation professionnelle "insuffisants" et "inadaptés" pour effectuer correctement leur travail. 17,2% des territoriaux disent aussi manquer d'"informations claires et suffisantes". Ces chiffres, plus ou moins élevés dans les autres fonctions publiques, sont nettement supérieurs à ceux du secteur privé, où les salariés sont environ 15% à faire de tels constats.
Rciprocit dans les marchs publics : le Snat s'en mle
Publié le 15 novembre 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international Au nom de la commission des affaires européennes, le sénateur Simon Sutour a déposé, le 6 novembre, une proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics. Ce texte encourage l'adoption de la proposition de règlement proposée par la Commission européenne. Dans la lignée de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq (voir l'article ci-contre du 24 septembre 2012), le sénateur rappelle les enjeux et défis que suppose une réciprocité effective dans l'ouverture des marchés publics aux entreprises des Etats membres de l'Union européenne : la concurrence déloyale d'entreprise et l'atteinte au libre échange.
Redynamiser les coeurs de bourgs
Publié le 28 janvier 2018mis à jour le 9 février 2018 Développement économique, Environnement, Politique de la ville La redynamisation des centres bourgs est un sujet majeur pour de nombreuses collectivités : fermeture de commerces, vacance de logements, vieillissement de résidents… autant de symptômes révélateurs des difficultés qui frappent certains cœurs de bourgs.
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Relance du train de nuit Paris-Nice avec Jean Castex bord
Publié le 21 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "Quand j'étais jeune, j'étais un habitué des trains couchette… Là, ma nuit n'a pas été assez complète", a lancé Jean Castex ce 21 mai au matin, en descendant du train Paris-Nice, accueilli par le maire de la ville Christian Estrosi, avec qui il a pris ensuite un café en terrasse, sur le célèbre cours Saleya, avant de repartir pour la Drôme.
Renaud Donnedieu de Vabres veut crer de grands ples chorgraphiques rgionaux
Inaugurant le Pavillon noir d'Aix-en-Provence - Centre chorégraphique national Angelin Preljocaj - le ministre de la Culture a fait part de son souhait "que se développent en région de grands pôles chorégraphiques, investis d'un rôle de développement de la création et de la diffusion de la danse". Cette orientation s'inscrit dans le cadre du programme d'actions en faveur de la danse, annoncé par Renaud Donnedieu de Vabres le 13 octobre 2005.
Rgions en transition : dix territoires concerns
Publié le 14 mars 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Les nouvelles statistiques publiées par Eurostat le 13 mars donnent une idée plus précise des régions qui pourraient bénéficier du nouveau régime que la Commission européenne souhaiterait mettre en place. Plutôt que de diviser la carte régionale de l'UE en deux catégories – territoires riches relevant de la "compétitivité" et territoires pauvres relevant de la "
selon Intercommunalits de France, prs de 200 collectivits ont un taux de fuite d'au moins 50%
Publié le 20 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions A l'avant-veille de la Journée mondiale de l'eau, Intercommunalités de France a publié ce 20 mars une cartographie des "points noirs" de la gestion de l'eau en termes de fuites, qui s'appuie sur les données de l'Observatoire national des services d'eau. Alors que la bonne gestion de l'eau devient cruciale avec le changement climatique, 198 collectivités "