Le taux pour 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 26 septembre. S'agissant des catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, il convient de se référer au décret du 14 janvier 2013 modifié (lire nos articles ci-contre).
les trois instances de lUE donnent le coup denvoi
Publié le 11 mars 2021par Caroline Megglé pour Localtis Europe et international "Nous, présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, aspirons à donner aux citoyens voix au chapitre sur ce qui compte pour eux." Les présidents des trois instances de l’Union européenne ont adopté le 10 mars une déclaration commune sur la conférence sur l’avenir de l’Europe. Initialement prévu en 2020 (voir notre article du 17 janvier 2020) et retardé notamment pour cause de Covid-19, le coup d’envoi de cette conférence a néanmoins bien été donné "
Les trois quarts des dpartements ont revu la baisse leurs financements culturels en 2010
Dans le dernier numéro de sa lettre d'information, l'Observatoire des politiques culturelles publie une "note de tendance" consacrée aux financements culturels des collectivités en 2010. Sans prétendre rivaliser avec les études ex post du ministère de la Culture sur les dépenses des collectivités en la matière, l'objectif de cette note est "de fournir une photographie du mouvement général suivi par les collectivités dans ce domaine, au plus près de l'actualité, en intégrant des éléments d'appréciation collectés auprès d'un certain nombre de responsables culturels de collectivités"
les villes moyennes dfendent leurs tablissements
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a demandé, lors de son colloque consacré aux antennes universitaires le 5 octobre à Saint-Brieuc, que ces villes soient considérées "comme des interlocuteurs à part entière et qu'à ce titre soient désormais établis des contrats de site relatifs à l'enseignement supérieur, initial et continu, et à la vie étudiante". La réforme de l'université inquiète en effet les villes moyennes dotées d'établissements universitaires. Elles craignent, malgré les bons résultats, d'être "
Les violences contre les lus en augmentation de 32% sur un an
Publié le 16 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité En 2022, l’inflation a aussi touché les violences contre les élus qui ont bondi de 32% selon des chiffres du ministère de l’Intérieur dévoilés le 15 mars par Dominique Faure. La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité rencontrera ce vendredi des élus victimes de violences verbales et physiques. "J'y vois le signe d'une démocratie qui recule, et ça me fait mal, à moi qui ai été maire"
Manuel Valls dbloque le compteur du financement des dossiers THD pour sept nouveaux projets
Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de donner son accord de principe au financement du déploiement de l'internet en très haut débit pour sept nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) présentés par des collectivités locales. Il s'agit de l'Alsace, de l'Eure, de la Haute-Saône, du Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne et de deux collectivités - la région Bretagne et le département de la Manche - qui présentaient une nouvelle fois leurs dossiers afin de bénéficier des nouvelles conditions d'accompagnement prévues par le plan France Très Haut débit.
Marketplaces de Financement et Dveloppement des Territoires
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Michel Mercier demande un "vrai pouvoir" de dcision sur la gestion et le montant du RMI
Les départements ont besoin de "marges de manoeuvre" en matière de gestion du RMI, estime le sénateur Michel Mercier dans un rapport de suivi élaboré au nom de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, qui sera mis en ligne dans quelques jours.
Actuellement, les départements ont de réelles marges de manoeuvre dans le domaine de l'insertion des bénéficiaires du RMI, mais n'en ont pas concernant la gestion proprement dite du RMI, rappelle le sénateur et président du conseil général du Rhône.
Mobilit des jeunes en territoire rural : l'exemple d'un village vosgien
Publié le 3 décembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Vosges, France Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée, Citoyenneté et services au public Réunissant des partenaires variés tels que l'Ademe, le Conseil national des missions locales, Pôle emploi ou encore des associations et fondations et des entreprises telles que Total et Transdev (1), le Laboratoire de la mobilité inclusive (LMI) a présenté le 29 novembre à la presse les premiers enseignements d'une étude qualitative sur la mobilité des jeunes en territoire rural.
Moins de jeunes bnficiaires des contrats aids
Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a baissé de 46% en 2018 pour atteindre 139.400 personnes. C'est ce qu'indique l'étude de la Dares publiée le 15 novembre 2019. Au total, en 2018, 133.900 contrats aidés ont débuté, dont 130.100 dans le secteur non marchand et 3.800 dans le secteur marchand. L'ensemble des recrutements est en baisse de 54% (-50% dans le non marchand et -89% dans le marchand), après une baisse de 36% en 2017.