le Snat propose de renforcer le dialogue social et les droits des usagers
La commission spéciale du Sénat mise en place pour examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le 12 juillet le rapport de Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne. Sans renier les principes fixés par le gouvernement, elle a proposé quelques amendements visant à satisfaire certaines revendications syndicales.
Elle propose ainsi de renforcer les modalités du dialogue social, en instituant un médiateur en cas de grève "
le texte issu des "accords de Matignon" bientt finalis
Publié le 10 septembre 2013 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le 16 juillet dernier, les représentants des exécutifs départementaux étaient ressortis de Matignon avec, pour la plupart, un large sourire. Les discussions menées dans le cadre du groupe de travail Etat/départements - mis en place en janvier suite à la déclaration commune signée en octobre 2012 - venaient de déboucher sur un accord important concernant le financement des allocations individuelles de solidarité.
Le tramway de Mulhouse ouvert au public
Le tramway de Mulhouse doit être inauguré officiellement le samedi 20 mai par le président de la République, Jacques Chirac, une semaine après son ouverture au public. Son réseau comprend aujourd'hui deux lignes pour une longueur de douze kilomètres et devrait totaliser 19,7 km d'ici 2010. L'investissement, qui s'élève pour l'heure à 249 millions d'euros dont 64 millions de matériel roulant (modèle "Citadis" d'Alstom), se montera d'ici quatre ans à 340 millions d'euros.
les acteurs du logement ont des ides
Publié le 12 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Les acteurs du logement ont bien entendu l'invitation du chef de l'Etat à "faire plus simple, plus vite et davantage" pour accélérer la production de logements (voir notre article ci-contre du 21 mars 2013). Ils ont été tout aussi sensibles à l'invitation de Cécile Duflot de formuler eux-mêmes des propositions (voir notre article ci-contre du 15 juillet 2013).
les budgets des communes accusent le coup
Publié le 21 septembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie À quelques semaines de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement ne pourra sans doute plus arguer de la "bonne santé" financière des collectivités locales constatée en 2021, pour repousser des demandes de soutien en leur faveur - comme il l'avait fait lors des débats de cet été sur la loi de finances rectificative.
Les collectivits doivent participer au "retour l'quilibre des comptes publics en 2012"
Le Premier ministre, François Fillon, a réaffirmé l'engagement de la France à assainir ses finances par un encadrement renforcé de toutes les dépenses publiques. "Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 est indispensable", a-t-il insisté ce mercredi 28 mai devant la presse à l'issue de la Conférence nationale des finances publiques qui avait réuni pendant plus de deux heures à Bercy parlementaires, élus locaux, dirigeants des caisses de protection sociale et représentants syndicaux, aux côtés des ministres de l'Economie et du Budget.
Les collectivits territoriales devront dbourser 2,5 milliards d'euros
"Comment vont réagir les municipalités quand elles vont apprendre qu'elles doivent mettre la main à la poche, pour financer 50% des programmes de réhabilitation, d'autant plus qu'un certain nombre d'entre elles sont dans l'impossibilité de contracter des emprunts ?" Pour Henri Feltz du Conseil économique et social, le futur projet de loi sur le logement ou plus précisément l'article 12 relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est une nécessité mais il doit être précisé.
Les communauts urbaines se dotent d'une charte pour un dveloppement durable
A l'occasion de leurs 35es Journées, qui se sont tenues les 18 et 19 octobre à Strasbourg, les communautés urbaines de France ont présenté leur charte pour un développement durable. Signée par les 14 présidents de communautés urbaines membres de leur Association, elle dresse la liste des actions visant à répondre à cinq enjeux majeurs : "la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ; la préservation des ressources, de la biodiversité et des milieux ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ; l'épanouissement des habitants ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"
Les dputs poussent la cration d'"une dotation locale de solidarit"
Publié le 15 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les députés n'entendent pas laisser aux sénateurs le monopole de la réflexion sur le dispositif qui pourrait remplacer la réserve parlementaire supprimée par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. Le 13 septembre, un groupe de travail réunissant des élus de tous les groupes politiques siégeant à l'Assemblée nationale, dont le président LR et le rapporteur général (LRem) de la commission des finances, a auditionné des représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur et de la direction générale de la vie associative du ministère de l'Education nationale.
les dputs rtablissent en commission leur version du projet de loi
Publié le 17 avril 2015par Anne Lenormand avec AEF et AFP Environnement, Energie, Logement social, Social Entamée le 14 avril au soir, la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique par la commission spéciale de l'Assemblée chargée de réexaminer le texte après l'échec de la commission mixte paritaire s'est achevée le 16 avril en fin de matinée par l'adoption d'une nouvelle version du texte qui rétablit de nombreuses mesures qui avaient été supprimées par les sénateurs.