le gouvernement mise sur le volontariat des grandes collectivits
La certification des comptes devrait être réservée, "à partir de 2028", aux collectivités locales et intercommunalités "volontaires" et "les plus importantes", préconise le gouvernement, dans un rapport au Parlement. Le dispositif - qui donne l'assurance que les comptes d'une entité sont "réguliers, sincères et fidèles" - pourrait être déployé "dès 2028", pour ces collectivités et groupements, "sur une base facultative, sur les comptes 2027". C'est ce que précise l'exécutif dans ce rapport qui tire le bilan de l'expérimentation de la certification des comptes menée par 25 collectivités et groupements, en application de la loi Notr d'août 2015.
Le gouvernement promet "prs d'un milliard d'euros" en 2019 pour le pouvoir d'achat des agents
Publié le 19 octobre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les syndicats ont fait part de leur déception, à la suite d'une rencontre sur la rémunération des 5,5 millions d'agents publics, qui s'est tenue, mercredi, avec le secrétaire d'État en charge de la fonction publique et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers. "Le gouvernement a confirmé ses orientations austéritaires en matière salariale", a réagi la CGT.
le gouvernement veut revenir sur la baisse de la scolarisation deux ans
Publié le 26 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, a levé le voile sur le programme du gouvernement dans son champ d'attribution, à l'occasion de son intervention devant l'assemblée générale de l'Union des associations familiales, le 25 juin à Toulon. Soucieuse d'avancer sur ces sujets selon "la méthode définie par le Premier ministre [...] dans l'écoute et la concertation"
Le logement social lutte contre les ides reues
Publié le 28 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Soucieuse de contrer la vision tronquée qui prévaut encore trop souvent sur le logement locatif social, l'Union sociale pour l'habitat (USH) publie un document d'une trentaine de pages intitulé "Dix idées reçues sur les HLM". Fort bien conçue et dotée d'une maquette attractive, cette brochure se veut avant tout pédagogique. Elle se fixe en effet pour objectif de "
Le ministre publie un premier bilan "encourageant" du ddoublement des classes de CP en REP +
Publié le 23 janvier 2019par V.L. pour Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le dédoublement des classes de CP dans les quartiers défavorisés livre des résultats "encourageants", selon une première évaluation du ministère. Cette mesure-phare du ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, consiste à baisser à une douzaine d'élèves au maximum les effectifs des classes de CP et de CE1 dans ces quartiers, pour permettre un enseignement plus progressif et personnalisé.
le prfet propose la fusion totale entre le dpartement et la mtropole
Publié le 15 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Bouches-du-Rhône Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a lancé mercredi 13 mars une concertation d'un mois sur la possible fusion entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône. Cette concertation d'un mois avec "les acteurs locaux", confiée à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, prendra appui sur le rapport que le préfet des Bouches-du-Rhône a remis le même jour au Premier ministre.
Le projet de loi Grand ge et autonomie dpos cet t et l'ordonnance petite enfance relance
Publié le 31 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le 28 janvier, Agnès Buzyn et ses trois secrétaires d'État ont présenté leur vœux à la presse. À cette occasion, la ministre des Solidarités et de la Santé a exposé les perspectives de son action et diffusé un dossier très complet balayant l'ensemble du champ couvert – santé, solidarités (lutte contre la pauvreté et politiques familiales), enfance et retraite –, avec deux entrées : les réalisations en 2019 et les prévisions pour 2020.
le retard du processus rglementaire se confirme
Le très sensible processus de révision des valeurs locatives des locaux commerciaux enclenché par l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a pris un sérieux retard. Début juillet, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, s'en était inquiété dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales. Nouvelle preuve que le gouvernement a du mal à respecter le calendrier : la parution au Journal officiel, ce 12 octobre, du décret sur les sous-groupes et catégories de locaux professionnels, qui aurait dû intervenir en mars dernier.
Le rle de l'Agence nationale de traitement automatis des infractions largi
Publié le 10 juillet 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Un décret publié ce 7 juillet vient préciser le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre "en cohérence" l’ensemble des missions exercées par l'Antai, qui participe depuis sa création essentiellement à la politique de sécurité routière, "en qualité de prestataire de services de l'Etat ou de collectivités territoriales pour les infractions routières"
le Snat contre la mainmise de la Commission europenne
Publié le 1 février 2012par Julian Schorpp / EurActiv.fr Europe et international La compétence attribuée à la Commission européenne d'annuler certaines décisions des autorités nationales n'est pas conforme au principe de subsidiarité, estiment les sénateurs dans un rapport adopté mardi 31 janvier.
L'exécutif européen a proposé un règlement sur les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports en décembre 2011. Ce texte, qui précise une directive datant de 2002, confère un droit de regard sur les restrictions aux fonctionnaires bruxellois.