lalerte du prsident dAlliance Villes emploi sur la rforme France Travail
Publié le 8 janvier 2024par Catherine Abou El Khair, JGP pour Localtis Emploi Pérennisation du financement des Maisons de l’emploi (lire notre article du 9 octobre), maintien du statut d’organisation intermédiaire pour les Plans locaux d’insertion et de l’emploi, développement des clauses d’insertion, nouveaux recrutements de facilitateurs … Ces derniers mois, les bonnes nouvelles se sont accumulées pour Alliance Villes emploi, l’association qui fédère ces structures portées par les collectivités locales investies dans l’emploi des publics les plus en difficulté.
Lancement du Club des parlementaires pour le vlo
Publié le 9 juillet 2012par A.L. Des élus adhérents du Club des villes et territoires cyclables ont lancé le 5 juillet le Club des parlementaires pour le vélo, avec pour ambition d'agir en faveur d'une "vraie politique du vélo en France". Les fondateurs de ce nouveau Club sont tous des élus de gauche. Outre Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, maire de Créon et député suppléant de Gironde et Denis Baupin, député de Paris, le Club des parlementaires pour le vélo rassemble Annick Lepetit, également députée de Paris, Philippe Plisson, député de la Gironde, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ainsi qu'Alain Anziani, sénateur de Gironde, Dominique Gillot, sénatrice du Val d'Oise et Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Lancement du rseau national des collectivits mobilises contre les logements vacants
Publié le 7 novembre 2016 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuelle Cosse a lancé, le 3 novembre, le "réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants". La mesure avait été annoncée en juin 2016, lors de la 12e journée des présidents d'agglomérations et de métropoles organisées par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine, et clôturée par la ministre du Logement (voir notre article ci-contre du 27 juin 2016).
Le Cese aspire une relance de la dynamique du Grenelle de l'environnement
Publié le 15 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Le 15 février, dans le cadre d'une saisine du Premier ministre, le Cese a examiné en séance plénière un projet d'avis sur l'application des lois Grenelle. La piqûre de rappel n'est pas inutile à l'heure où, selon Pierrette Crosemarie, rapporteure de l'avis, "le processus s'est essoufflé, sa complexité et la crise économique y ayant concouru". "On appelle de tous nos vœux à sa relance en fixant un cap, des priorités et en remettant en avant le modèle de la gouvernance à cinq, qui a été le grand succès des premières phases du Grenelle"
Le CESR veut largir les comptences de la rgion Ile-de-France
Publié le 10 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Ecrire un rapport de 55 pages sur l'intercommunalité en Ile-de-France en ignorant les débats houleux sur le Grand Paris, c'est le tour de force réussi par le conseil économique et social de la région (CESR) qui a choisi le ton de la neutralité. Réalisé dans le cadre de la révision du Sdrif (schéma directeur d'Ile-de-France), le rapport d'Isabelle Drochon, publié le 10 avril, fait toutefois apparaître en creux un scénario plutôt favorable à la région.
le Conseil d'Etat rsume toute sa jurisprudence dans un arrt
Dans un arrêt du 8 juin 2015, le Conseil d'Etat valide le déroulement des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la ville de Saint-Raphaël (Var, 35.000 habitants), les 23 et 30 mars 2014. En l'occurrence, le Conseil d'Etat confirme la décision rendue en première instance, le 15 octobre 2014, par le tribunal administratif de Toulon. Il n'y aurait donc pas grand-chose à dire sur cet arrêt, s'il n'était qu'il constitue un très bon résumé de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de communication en période électorale.
Le Conseil d'tat valide la dfinition du "logement dcent"
Publié le 14 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "logement décent", telle qu'elle a été précisée par le décret du 9 mars 2017 modifiant le décret 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).
Le dgroupage continue de progresser en France
Le parc total des accès haut débit DSL, achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, a atteint 7,83 millions d'accès au premier trimestre 2008. Pour sa part, le dégroupage total a franchi la barre des 4 millions. "L'extension du dégroupage continue de s'appuyer sur les déploiements de réseaux initiés par les collectivités locales (réseaux ouverts d'initiative publique) et sur l'offre de raccordement des répartiteurs distants - liaison fibre optique - proposée par France Télécom"
Le Forum des droits sur l'internet dresse un bilan mitig des machines voter
Les collectivités qui ont utilisé des machines à voter lors des élections du printemps dernier se montrent "globalement satisfaites", mais pointent "la nécessité de réaliser des progrès pour restaurer la confiance sur les questions de sécurité". Dans un rapport qu'il vient de publier, le Forum des droits sur l'internet dresse un bilan mitigé du vote électronique.
"Il n'a pas été rapporté beaucoup d'incidents matériels lors de l'utilisation des machines à voter, à l'exception de difficultés liées à des branchements électriques, des pannes d'alimentation électrique et des problèmes d'impression"
Le gouvernement acte l'augmentation de 1,5% du traitement des fonctionnaires
Présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le texte vise selon le gouvernement "à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rémunérations", dans un contexte où l'inflation a encore dépassé les 5% sur un an en mai. Il vient ainsi traduire les annonces qui avaient été faites le 12 juin par le ministre Stanislas Guerini (voir notre article).
La distribution de points d'indice au 1er juillet aux agents les plus faiblement rémunérés est également inscrite dans le décret.