la "non-interdiction" de Grenoble suspendue par le tribunal administratif
Publié le 30 mai 2022par AFP / Localtis Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au coeur d'un bras de fer entre le maire écologiste, Éric Piolle, et une partie de la classe politique.
L’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini est "
La Banque des Territoires accompagne la cration de treize "coles de production"
Publié le 27 septembre 2018par V.L. Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Banque des Territoires, au côté de la Fédération nationale des écoles de production (Fnep), mobilise une enveloppe de 2,5 millions d'euros de prêts pour financer treize nouvelles "écoles de production" sur les cinq prochaines années. Les écoles de production sont des établissements privés d’enseignement technique, à but non lucratif et reconnus par l’État, qui délivrent des formations professionnelles fondées sur une pédagogie du "
La Banque des Territoires partenaire de la 3me dition du Grand Prix des Maires
Un concours composé de 6 prix Le Grand Prix des Maires récompense les meilleures initiatives prises par les Maires, élus et citoyens dans 6 catégories :
Ville/commune sociale ; Mobilité et aménagement ; Développement économique ; Energie et environnement ; Numérique et services ; Sport et culture. Les prochaines étapes ? Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 octobre 2020. Les lauréats seront désignés lors d’une cérémonie nationale qui aura lieu fin novembre.
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la Banque postale dcrypte les mesures intressant les collectivits
Publié le 19 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une note très complète que la Banque postale vient de publier au sujet du texte financier publié le 31 décembre dernier précise les modalités de l'ensemble des mesures touchant aux finances locales et permet de comprendre les changements qui sont à l'œuvre. Illustré de nombreux tableaux, graphiques et cartes, ce désormais traditionnel document de décryptage de la loi de finances initiale passe en revue, cette année, un total de 55 articles législatifs.
La Bretagne fait le pari du photovoltaque
Le 20 avril, à Carhaix (Finistère), l'Etat, la région Bretagne, les quatre départements bretons et l'Ademe se sont associés, avec le soutien de l'Union européenne, pour lancer un deuxième appel à projets "Photovoltaïques". Les partenaires souhaitent soutenir les projets d'installations les plus innovants dans deux domaines spécifiques : la technologie des panneaux solaires d'une part, l'innovation architecturale (plus-value esthétique, remplacement d'un autre matériau de construction) d'autre part. Ainsi, les panneaux réalisés uniquement en silicium monocristallin, polycristallin ou amorphe sont exclus.
la Caisse des Dpts entend renforcer son action auprs des collectivits et des oprateurs
Publié le 17 mars 2015par Propos recueillis par Philippe Parmantier / EVS Développement économique Dans un entretien accordé à Localtis en marge des quatrièmes états généraux des réseaux d'initiative publique (voir ci-contre notre article de ce jour sur ces états généraux), Gabrielle Gauthey, nommée fin janvier à la tête de la nouvelle direction de l'investissement et du développement local de la Caisse des Dépôts, fait part des premiers axes d'une nouvelle stratégie plus offensive sur le numérique.
la CGT devance la CFDT et FO
Publié le 11 décembre 2018par T. Beurey / Projets Publics pour Localtis Fonction publique Le paysage syndical dans la fonction publique territoriale (FPT) est peu modifié à l'issue des élections professionnelles qui se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre : chacune des principales organisations retrouve la place qui était la sienne après le précédent scrutin de 2014, selon des résultats encore provisoires communiqués ce mardi par le ministère de l'Action et des Comptes publics.
La Cnil prcise sa position sur l'usage de la golocalisation
Publié le 30 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Smart city Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a été missionné la semaine dernière par l'Elysée pour étudier l'opportunité de mettre en place des techniques de "backtracking", qui permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place "d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées"
la commission spciale claire par des experts
Publié le 12 septembre 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Avant de se pencher sur le texte entre le 24 et le 26 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a entamé une série d'auditions d'experts, de professionnels et d'élus qui se poursuivront jusqu'au 18 septembre, en parallèle de celles menées par les cinq rapporteurs désignés lors de sa réunion constitutive (lire ci-contre notre article du 10 septembre).
la copie que va remettre le Comit des finances locales
Publié le 21 juillet 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Malgré une ultime réunion, le 20 juillet, les élus locaux du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la péréquation au sein du "bloc local" ne sont pas parvenus à un accord total. Dans ce contexte, le rapport spécifique que le gouvernement remettra en septembre au Parlement va retracer les débats du groupe de travail, sans omettre d'évoquer les questions qu'il n'a su régler.