en commission, les snateurs votent un versement transport "interstitiel" au profit des rgions
Au cours de son examen du projet de loi de réforme ferroviaire, le 2 juillet, la commission du développement durable du Sénat a adopté un amendement de deux élus socialistes, Jean-Jacques Filleul et Roland Ries, prévoyant la création d'un versement transport (VT) "interstitiel" au profit des régions. En tant qu'autorités organisatrices des TER, celles-ci ne disposent pas aujourd'hui de ressource dédiée aux transports. Ce versement transport "interstitiel" qui ne concernerait que les territoires situés hors périmètre de transport urbain (PTU) et serait plafonné à 0,55% de la masse salariale, serait donc dédié au financement de leurs dépenses liées à l'organisation des transports régionaux.
En Val-d'Oise, un data-center et un GFU ducatif pour capitaliser sur la fibre optique
Le jeudi 6 octobre à l'hôtel de département, Arnaud Bazin, président du conseil départemental du Val-d'Oise, était parvenu à rassembler son préfet, Jean-Yves Latournerie, mais aussi Valérie Pécresse, ainsi que deux représentants de poids des opérateurs : Michel Paulin, directeur général de SFR, et Marc Blanchet, directeur Ile-de-France d'Orange. Les deux opérateurs majeurs de la fibre optique étaient venus signer un nouveau conventionnement avec le département, SFR s'engageant à reprendre le déploiement du FTTH en retranchant 3 communes de son périmètre, Orange s'engageant en revanche sur le fibrage de 5 communes supplémentaires, et annonçant son avance sur le calendrier de déploiement initial.
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et la commune dans tout a ?
Si le volet le plus spectaculaire ou singulier de la réforme des collectivités est celui qui touche les départements et les régions avec la création du conseiller territorial, les communes voient elles aussi leur rôle largement modifié par le projet du gouvernement, essentiellement bien sûr par les volumineux articles du texte consacrés à l'intercommunalité : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, renforcement des compétences des communautés, diminution du nombre des vice-présidents des EPCI, élection des délégués communautaires au suffrage universel, modification de la composition et du rôle de la commission départementale de la coopération intercommunale… Sans oublier la création de trois nouvelles entités : les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles.
et si on faisait le bilan de 2010 ?
François Goulard et François Scellier ne sont pas contents. Dans un document budgétaire qui vient d'être rendu public, les deux députés UMP - chargés de surveiller respectivement les crédits de la politique de la ville et du logement - dénoncent le peu d'empressement du gouvernement à expliquer comment il a utilisé, en 2010, les crédits en question. Ils s'inquiètent des défaillances sur la prévision, l'exécution et le suivi de ces enveloppes dont le montant total est de l'ordre de 8 milliards d'euros.
Faire financer les CFA par les branches, une "catastrophe en termes d'quit" d'aprs la Fnadir
"Une véritable catastrophe en termes d'équité et de développement de l'apprentissage." Dans une position adoptée fin novembre 2017 dans le cadre de la concertation en cours sur la réforme de l'apprentissage, la Fédération nationale des directeurs et directrices de centres de formation d'apprentis (Fnadir), qui regroupe douze associations régionales (500 CFA et environ 300.000 apprentis), juge durement l'idée envisagée par le gouvernement de transférer aux branches la compétence apprentissage.
Pour la Fnadir, "
Faire voluer les CCI sans perdre la relation de proximit
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) se sont réunies le 29 mai à Evry pour le premier rendez-vous régional de leurs états généraux. Objectif : réfléchir et débattre sur les services que les CCI doivent offrir aux entreprises à l'horizon 2020. Les réunions se poursuivront jusqu'au mois d'octobre 2008 pour aboutir le 9 décembre à un événement national mettant en relief les engagements des CCI. Gérard Huot, président de la CCI Essonne, a organisé ce premier événement régional dont le thème était l'innovation et la recherche.
Faut-il tre vieux pour habiter en HLM ?
René, Suzanne, Josette, Guy, Philippe, Catherine, Cédric, Sabrina, Eliott, Kimberley, Zacharie, Josué, Najoua, Louis, Mohamed, Louane... Aujourd'hui, environ 10 millions de personnes habitent un HLM. On s'interroge souvent sur leurs revenus, parfois sur leur couleur de peau ou sur ce qu'ils font dans la vie. Mais jamais on ne pose cette question simple : quel âge avez-vous ? Or, une fois respectées les conditions de revenu, l'âge du chef de famille est le facteur qui a le plus d'influence sur l'entrée dans le parc social.
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France Stratgie propose de confier plus de responsabilits aux co-organismes
Alors que la loi Agec de 2020 a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets (baisse de 15% du volume des déchets ménagers par habitant à l’horizon 2030 et sortie du plastique à usage unique d'ici 2040), quel cadre d'organisation peut-on envisager pour répondre aux défis de la chaîne de traitement des emballages ménagers ? France Stratégie s'est posé la question dans une note d'analyse publiée ce 18 janvier.